Les votes de Nicole Ameline |
Né(e) le 4/7/1952 |
Député(e) du Calvados - 4ème circonscription |
Groupe UMP |
Adresse électronique : nameline@assemblee-nationale.fr |
Le 18 juillet 2002, cesse son mandat après sa nomination comme ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle. |
Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe. |
N° du scrutin | Date du scrutin | Objet du scrutin | Vote | Rectificatif après le scrutin |
3 |
18/7/2002 | Projet de loi de finances rectificative pour 2002 : amendement n° 11 de M Bonrepaux après l’article 2 (droit à des attributions du Fonds de compensation pour la TVA afin de réparer les dommages causés par les intempéries des 6 et 7 juin 2002) |
Non votant | |
2 |
18/7/2002 | Projet de loi de finances rectificative pour 2002 : amendements n° 9 de M Bonrepaux, n° 31 de M Vaxès et n° 38 de M Cochet tendant à supprimer l’article premier (réduction de l’impôt sur le revenu acquitté en 2002) |
Non votant | |
1 |
3/7/2002 | Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin |
Non votant |