Les votes de Marcel Cabiddu

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 10/2/1952

Député(e) du Pas-de-Calais - 11ème circonscription

Groupe SOC

Adresse électronique : mcabiddu@assemblee-nationale.fr

Décédé le 13 janvier 2004.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

420

6/1/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Contre

394

26/11/2003

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Pour

393

25/11/2003

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Contre

379

18/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004

Contre

367

4/11/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Contre

341

21/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : première partie

Contre

323

14/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Contre

313

24/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

310

3/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites

Non votant

305

2/7/2003

Motion de censure déposée par MM Ayrault, Hollande et 113 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution

Pour

297

1/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : article 65 (art. L. 643-1 à L. 643-6 du code de la sécurité sociale) (pensions de retraite servies par le régime de base des professions libérales)

ABSTENTION

142

29/4/2003

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit

Contre

136

1/4/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Contre

131

18/3/2003

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Contre

130

18/3/2003

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Contre

124

15/2/2003

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen : motion de censure déposée par MM Ayrault, Bocquet et 161 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

Pour

123

11/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique

Contre

114

28/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure

Contre

105

17/12/2002

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Contre

104

10/12/2002

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Contre

92

4/12/2002

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Non votant

91

4/12/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République

Contre

81

27/11/2002

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

40

19/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003

Contre

33

22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie

Non votant

26

15/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Contre

1

3/7/2002

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Contre


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