Les votes de Gérard Charasse

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 26/3/1944

Député(e) de l' Allier - 4ème circonscription

Groupe NI

Adresse électronique : gcharasse@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.charasse.net

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1094

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - Congrès du Parlement

Pour

1093

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (responsabilité pénale du chef de l'Etat) - Congrès du Parlement

Abstention

1092

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (corps électoral de Nouvelle-Calédonie) - Congrès du Parlement

Abstention

1090

6/2/2007

Proposition de loi visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches : passage à la discussion de l'article unique

Pour

1084

31/1/2007

Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur : amendement n° 237 de M Dionis du Séjour à l'article 5 (report de la date d'extinction de la diffusion hertzienne terrestre analogique à la fin de validité des licences de TF1 et M6)

Pour

1076

13/12/2006

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques : amendement n° 342 de M Dionis du Séjour à l'article 37 (libre choix de l'outil de mesure des quantités d'eau prélevées par un agriculteur)

Contre

1074

13/12/2006

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution (reconnaissance des langues régionales) : amendement n° 3 de M Le Fur avant l'article unique

Contre

1071

12/12/2006

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture) : amendement n° 332 de M Dionis du Séjour à l'article 14 (autorisation groupée pour le prélèvement d'eau)

Abstention

1070

12/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social

Abstention

1066

6/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social : amendement n° 38 de M. Censi à l'article premier (application au niveau intersectoriel des professions agricoles et libérales de la procédure de concertation)

Contre

1061

5/12/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance

Non votant

1047

28/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : article 6 (création et attributions du conseil pour les droits et devoirs des familles)

Contre

1046

28/11/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

1031

21/11/2006

Projet de loi de finances pour 2007

Contre

1027

7/11/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

1026

31/10/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Contre

1023

24/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : première partie

Contre

1020

11/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Contre

1007

3/10/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Contre

1002

26/9/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 42 958 à 47 313 de M Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s communistes et républicains à l'article 10 (défense de la présence de la puissance publique dans le secteur énergétique à des hauteurs différenciées)

Pour

1001

26/9/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 25 572 rect à 25 604 rect de M Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 10 (relèvement à 76% de la participation de l'État dans le capital d'Électricité de France)

Pour

1000

26/9/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 25 539 rect à 25 571 rect de M Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 10 (relèvement à 76,1% de la participation de l'État dans le capital d'Électricité de France)

Pour

999

26/9/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 25 506 rect à 25 538 rect de M Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 10 (relèvement à 76,2% de la participation de l'État dans le capital d'Électricité de France)

Pour

998

26/9/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 25 473 rect à 25 505 rect de M Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 10 (relèvement à 76,3% de la participation de l'État dans le capital d'Électricité de France)

Pour

996

26/9/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 25 407 rect à 27 439 rect de M Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 10 (relèvement à 76,5% de la participation de l'État dans le capital d'Électricité de France)

Pour

995

26/9/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 25 374 rect à 25 406 rect de M Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 10 (relèvement à 76,6 % de la participation de l'État dans le capital d'Électricité de France)

Pour

986

7/9/2006

Projet de loi relatif au secteur de l’énergie : exception d’irrecevabilité opposée par M Ayrault

Pour

985

7/9/2006

Demande de formation de l’Assemblée nationale en comité secret présentée par M. Ayrault et plusieurs de ses collègues (application de l’article 51 du règlement)

Pour

982

30/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques

Contre

979

17/5/2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

Contre

978

16/5/2006

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg et 140 membres de l'Assemblée

Pour

971

2/5/2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration : question préalable opposée par M Jean Marc Ayrault

Pour

967

12/4/2006

Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : amendement n° 23 rectifié de M. Gremetz après l'article premier (abrogation de l'apprentissage junior et du travail de nuit pour les moins de 16 ans)

Pour

966

12/4/2006

Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : amendement n° 1 de M Gorce avant l'article premier (abrogation de l'ordonnance n° 2005-893 relative au contrat de travail "nouvelles embauches")

Pour

964

21/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Contre

945

8/3/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances

Contre

944

8/3/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances (texte de la commission mixte paritaire) : exception d'irrecevabilité opposée par M Jean-Marc Ayrault

Pour

942

7/3/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche

Contre

934

21/2/2006

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Martine Billard et 141 de leurs collègues

Pour

900

31/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement

Contre

872

6/12/2005

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi

Non votant

Pour

869

29/11/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Abstention

867

23/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006

Contre

858

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Contre

857

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : motion de renvoi en commission, présentée par M Ayrault

Pour

851

8/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 53 de M Gremetz à l’état B (article 52) (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » : allocation spécifique aux veuves d’anciens combattants)

Pour

850

8/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 165 de M Rochebloine à l’état B (article 52) (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » : majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre)

Pour

849

8/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 166 de M Rochebloine à l’état B (article 52) (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » : revalorisation de la retraite du combattant)

Pour

848

2/11/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Contre

829

25/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : première partie

Contre

817

18/10/2005

Projet de loi d'orientation agricole

Contre

816

11/10/2005

Projet de loi d’orientation agricole : sous-amendement n° 1132 rectifié de M Dionis du Séjour à l’amendement n° 265 (3e rectification) de la commission des finances à l’article 12 (favoriser l’utilisation de l’huile végétale pure comme carburant)

Pour

804

5/7/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Contre

803

5/7/2005

Motion de censure déposée par MM Ayrault, Hollande et 142 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution

Pour

798

28/6/2005

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Contre

797

21/6/2005

Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Contre

795

14/6/2005

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Contre

794

8/6/2005

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin

Contre

782

3/5/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture)

Contre

779

6/4/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Pour

764

22/3/2005

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)

Contre

762

15/3/2005

Projet de loi relatif aux aéroports

Non votant

761

15/3/2005

Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité : passage à la discussion des articles

Pour

757

9/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Contre

748

2/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises : question préalable opposée par M Ayrault

Pour

747

2/3/2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Contre

746

1/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises : exception d’irrecevabilité opposée par M Ayrault

Pour

742

16/2/2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école : motion de renvoi en commission présentée par M Ayrault

Pour

740

15/2/2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault

Pour

736

9/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise

Contre

708

1/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : exception d’irrecevabilité opposée par M Ayrault

Pour

707

1/2/2005

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Contre

697

19/1/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : amendement n° 14738 de M Brottes à l’article 1er (égalité de traitement des usagers du service public de La Poste sur l’ensemble du territoire national)

Pour

696

18/1/2005

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture)

Non votant

687

7/12/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale

Non votant

678

30/11/2004

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Pour

675

23/11/2004

Projet de loi de finances pour 2005

Non votant

673

18/11/2004

Projet de loi de finances pour 2005 : crédits du titre IV de l’état B (budget des anciens combattants)

Contre

672

18/11/2004

Projet de loi de finances pour 2005 : crédits du titre III de l’état B (budget des anciens combattants)

Contre

671

2/11/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Contre

662

26/10/2004

Projet de loi de finances pour 2005 (1re partie)

Non votant

654

12/10/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (2e lecture) : amendement n° 411 rectifié de M Gremetz après l’article 55 ter (réforme du régime des polices spécialisées de l’environnement)

Contre

652

27/7/2004

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (2e lecture) : motion de censure déposée par MM Ayrault et 124 députés en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

Pour

642

20/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Contre

534

7/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : article 6 (accords conventionnels interprofessionnels)

CONTRE

533

7/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 82 de la commission spéciale à l’article 6 (conclusion d’accords conventionnels interprofessionnels avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie)

CONTRE

528

6/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements n° 6594 à 6608 des membres du groupe socialiste après l’article 3 (éléments de calcul et objet de la rémunération du médecin traitant)

ABSTENTION

527

6/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements n° 724 à 735 des membres du groupe communistes et républicains après l’article 3 (suppression du numerus clausus à l’entrée des études de médecine)

ABSTENTION

510

29/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Contre

486

15/6/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Contre

480

1/6/2004

Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Contre

479

1/6/2004

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

Abstention

478

18/5/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Contre

466

11/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Contre

461

14/4/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Contre

460

7/4/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

459

5/4/2004

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Contre

448

2/3/2004

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM Ayrault, Hollande et 129 de leurs collègues

Pour

437

11/2/2004

Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

436

10/2/2004

Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

Pour

431

27/1/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement 852 rectifié du Gouvernement à l’article 38 (possibilité d’attribution par les collectivités territoriales d’une indemnité d’étude et de projet à un étudiant en médecine)

Contre

420

6/1/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Non votant

402

4/12/2003

Projet de loi de finances rectificative pour 2003 : article premier (prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles au profit du BAPSA)

Contre

401

4/12/2003

Projet de loi de finances rectificative pour 2003 : amendement n° 37 de M Dumont tendant à supprimer l'article premier (prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles au profit du BAPSA)

Pour

394

26/11/2003

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Pour

393

25/11/2003

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Contre

379

18/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004

Non votant

376

6/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : amendement n° 124 de M Néri après l’article 74 (budget des anciens combattants : pérennisation de l’Office national des anciens combattants)

Contre

375

6/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : article 74 (budget des anciens combattants : extension d’attribution de la carte du combattant)

Contre

374

6/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : article 73 (budget des anciens combattants : majoration des pensions des veuves)

Contre

373

6/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : crédits du titre IV de l’état B (budget des anciens combattants)

Contre

372

6/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : crédits du titre III de l’état B (budget des anciens combattants)

Contre

367

4/11/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Contre

341

21/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : première partie

Contre

323

14/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Non votant

313

24/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

310

3/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites

Contre

309

2/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 10343 et 10344 à 10349 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains portant article additionnel après l'article 81 (adoption du projet de loi par voie de référendum)

Pour

308

2/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : article 81 (art. 83, 154 bis, 154 bis 0 A, 158 et 163 quatervicies du code général des impôts) (déductions fiscales favorisant l'épargne retraite)

Contre

307

2/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : article 80 (art. L. 443-1-2 et L. 443-5 du code du travail et L. 214-39 du code monétaire et financier) (création du plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite)

Contre

306

2/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 91, 2606 à 2754 et 9958 à 9964 tendant à supprimer l'article 79 (création du plan d'épargne pour la retraite)

Pour

305

2/7/2003

Motion de censure déposée par MM Ayrault, Hollande et 113 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution

Pour

161

11/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : question préalable opposée par M Bocquet

Pour

147

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 101 repris par M Gremetz avant l'article 1er (ressources de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Pour

146

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 103 repris par M Gremetz avant l'article 1er (simplification des missions de l'office national de la chasse et de la faune sauvage)

Contre

145

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendements n° 14 et n° 99 de M de Courson avant l'article premier (placement de l'office national de la chasse et de la faune sauvage sous la double tutelle des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture)

Contre

142

29/4/2003

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit

Contre

136

1/4/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Contre

131

18/3/2003

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Non votant

130

18/3/2003

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Non votant

124

15/2/2003

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen : motion de censure déposée par MM Ayrault, Bocquet et 161 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

Pour

123

11/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique

Abstention

114

28/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure

Contre

105

17/12/2002

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Contre

104

10/12/2002

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Non votant

92

4/12/2002

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Abstention

91

4/12/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République

Non votant

81

27/11/2002

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

77

26/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement n° 199 de M Balligand à l'article 6 (dispositifs de compensation des inégalités entre les collectivités territoriales)

Pour

76

26/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement n° 157 à l'article 6 (avis public de la Cour des comptes en vue de l'élaboration des lois relatives aux ressources nouvelles)

Pour

75

26/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement 198 à l'art. 6 (association des parlementaires et des collectivités territoriales pour l'évaluation des charges nouvelles)

Pour

66

26/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : sous-amendement n° 233 à l'article 6 (taux des ressources propres par rapport à l'ensemble des ressources des collectivités territoriales)

Pour

65

26/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement n° 192 de M Balligand à l'art. 6 (part des ressources propres dans l'ensemble des ressources des collectivités territoriales)

Pour

40

19/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003

Contre

33

22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie

Contre

26

15/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Contre

1

3/7/2002

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Contre


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