Chavanne (Jean-Marc) - Haute-Savoie (74)

Les votes de Jean-Marc Chavanne

(Législature 2002-2007)

Né(e) le 2/2/1939

Député(e) de la Haute-Savoie - 5ème circonscription

Groupe UMP

Décédé le 11 mars 2003.

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin	Date du scrutin	Objet du scrutin	Vote	Rectificatif après le scrutin
123	11/2/2003	Projet de loi pour l'initiative économique	Pour
114	28/1/2003	Projet de loi pour la sécurité intérieure	Pour
105	17/12/2002	Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie	Non votant
104	10/12/2002	Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi	Pour
92	4/12/2002	Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008	Pour
91	4/12/2002	Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République	Pour
81	27/11/2002	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire)	Pour
40	19/11/2002	Projet de loi de finances pour 2003	Pour
33	22/10/2002	Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie	Pour
31	18/10/2002	Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 154 de M Albertini à l'article 14 (abrogation de la liaison des taux des impôts locaux)	ABSTENTION
26	15/10/2002	Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi	Pour
1	3/7/2002	Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin	Pour