Les votes de Yves Cochet

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 15/2/1946

Député(e) de Paris - 11ème circonscription

Groupe NI

Adresse électronique : ycochet@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.yvescochet.net

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1094

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - Congrès du Parlement

Non votant

1093

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (responsabilité pénale du chef de l'Etat) - Congrès du Parlement

Contre

1092

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (corps électoral de Nouvelle-Calédonie) - Congrès du Parlement

Pour

1073

13/12/2006

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture) : amendements n° 124 de la commission des affaires économiques et n° 211 de M Rouault tendant à supprimer l'article 28 bis (Fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement)

Pour

1072

13/12/2006

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture) : amendement n° 230 de M Launay à l'article 26 (modulation des aides publiques en fonction du mode de gestion du service de l'eau)

Pour

1071

12/12/2006

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture) : amendement n° 332 de M Dionis du Séjour à l'article 14 (autorisation groupée pour le prélèvement d'eau)

Contre

1070

12/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social

Abstention

1061

5/12/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance

Contre

1031

21/11/2006

Projet de loi de finances pour 2007

Non votant

1027

7/11/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

1026

31/10/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Contre

1023

24/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : première partie

Contre

1020

11/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Contre

1007

3/10/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Contre

985

7/9/2006

Demande de formation de l’Assemblée nationale en comité secret présentée par M. Ayrault et plusieurs de ses collègues (application de l’article 51 du règlement)

Pour

982

30/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques

Contre

979

17/5/2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

Contre

978

16/5/2006

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg et 140 membres de l'Assemblée

Pour

964

21/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Non votant

945

8/3/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances

Contre

942

7/3/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche

Non votant

938

23/2/2006

Proposition de loi relative aux obtentions végétales

Contre

937

23/2/2006

Proposition de loi relative aux obtentions végétales : amendement n° 10 de M Viollet après l'article unique (exonération pour les petites exploitations des droits dus à l'obtenteur)

Pour

934

21/2/2006

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Martine Billard et 141 de leurs collègues

Pour

900

31/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement

Contre

872

6/12/2005

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi

Contre

869

29/11/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Contre

867

23/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006

Non votant

858

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Non votant

848

2/11/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Non votant

829

25/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : première partie

Contre

817

18/10/2005

Projet de loi d'orientation agricole

Non votant

804

5/7/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Non votant

798

28/6/2005

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Contre

797

21/6/2005

Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Contre

795

14/6/2005

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Non votant

794

8/6/2005

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin

Contre

782

3/5/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture)

Non votant

779

6/4/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Non votant

777

29/3/2005

Projet de loi d’orientation de l’énergie : amendement n° 122 (2e rectification) de la commission des affaires économiques après l’article 10 bis (zone de développement des installations utilisant l’énergie mécanique du vent)

Contre

776

29/3/2005

Projet de loi d’orientation de l’énergie : sous-amendement 506 de M Dionis du Séjour après l’article 10 bis (suppression du plafond d’obligation d’achat de 12 mégawatts en ce qui concerne la production d’électricité par l’énergie mécanique du vent)

Contre

775

29/3/2005

Projet de loi d’orientation de l’énergie : sous-amendement 504 de M Dionis du Séjour après l’article 10 bis (mise en place par les conseils généraux du schéma départemental éolien après avis des communes et de la commission départementale des sites)

Contre

764

22/3/2005

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)

Non votant

762

15/3/2005

Projet de loi relatif aux aéroports

Non votant

757

9/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Non votant

747

2/3/2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Contre

736

9/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise

Contre

707

1/2/2005

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour

696

18/1/2005

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture)

Contre

687

7/12/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale

Contre

678

30/11/2004

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Pour

675

23/11/2004

Projet de loi de finances pour 2005

Contre

671

2/11/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Contre

662

26/10/2004

Projet de loi de finances pour 2005 (1re partie)

Contre

655

12/10/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (2e lecture) : amendement n° 139 rectifié à l’article 55 quinquies (extension du permis de chasser à des personnes ayant satisfait à un examen théorique ou suivi une formation attestée)

Contre

654

12/10/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (2e lecture) : amendement n° 411 rectifié de M Gremetz après l’article 55 ter (réforme du régime des polices spécialisées de l’environnement)

Contre

642

20/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Contre

510

29/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Contre

486

15/6/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Contre

480

1/6/2004

Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Contre

479

1/6/2004

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

Abstention

478

18/5/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Contre

466

11/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Contre

461

14/4/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Contre

460

7/4/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

459

5/4/2004

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Contre

448

2/3/2004

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM Ayrault, Hollande et 129 de leurs collègues

Pour

437

11/2/2004

Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

436

10/2/2004

Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

Contre

420

6/1/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Contre

394

26/11/2003

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Pour

393

25/11/2003

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Contre

379

18/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004

Non votant

367

4/11/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Non votant

341

21/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : première partie

Non votant

323

14/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Abstention

313

24/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

310

3/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites

Non votant

153

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendements n° 68 de M Gremetz et n° 117 de M Yves Cochet à l'article 4 (modalités d'attribution des voix au sein des assemblées générales des fédérations départementales de chasseurs)

Pour

152

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 72 de M Gremetz après l'article 16 (pérennisation de la chasse de nuit au gibier d'eau)

Contre

151

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 5 rectifié de M Mariani après l'article 16 (dates de chasse des merles noirs et des grives)

Contre

150

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendements n° 11 rectifié de M Lemoine et n° 45 (2e rectification) de M Mesquida à l'article 16 (suppression du mercredi, jour de non-chasse)

Contre

149

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 70 de M Bocquet à l'article 16 (dates de chasse aux oiseaux migrateurs)

Contre

148

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 92 repris par M Gremetz à l'article 14 (introduction de la fédération nationale des chasseurs dans la gestion du fichier national des permis de chasse)

Contre

147

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 101 repris par M Gremetz avant l'article 1er (ressources de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Contre

146

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 103 repris par M Gremetz avant l'article 1er (simplification des missions de l'office national de la chasse et de la faune sauvage)

Contre

145

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendements n° 14 et n° 99 de M de Courson avant l'article premier (placement de l'office national de la chasse et de la faune sauvage sous la double tutelle des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture)

Contre

144

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 73 de M Bocquet après l'article 17 (rapport du Gouvernement sur la répartition du champ d'application des lois nationales et du droit communautaire selon les gibiers chassés)

Contre

143

13/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : exception d'irrecevabilité opposée par M Bocquet

Pour

142

29/4/2003

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit

Non votant

136

1/4/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Contre

131

18/3/2003

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Contre

130

18/3/2003

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Contre

125

6/3/2003

Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages : amendement n° 218 corrigé de M Le Déaut à l'article 12 (indemnisation à la valeur à neuf en cas de destruction totale d'un immeuble)

Pour

124

15/2/2003

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen : motion de censure déposée par MM Ayrault, Bocquet et 161 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

Pour

123

11/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique

Non votant

114

28/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure

Contre

105

17/12/2002

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Contre

104

10/12/2002

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Non votant

92

4/12/2002

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Non votant

91

4/12/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République

Contre

81

27/11/2002

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

40

19/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003

Contre

33

22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie

Non votant

26

15/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Contre

22

8/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : amendement n° 177 rectifié de M Perruchot (limitation des catégories de cadres susceptibles de bénéficier de forfaits annuels)

Pour

21

8/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : amendement n° 34 de M Gremetz et n° 163 de M Gorce à l'article 2 (maintien du champ d'application du déclenchement du repos compensateur)

Pour

20

8/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : amendement n° 32 de M Gremetz à l'article 2 (seuil d'heures supplémentaires ouvrant droit à un repos compensateur obligatoire)

Pour

19

3/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendement n° 157 de M Gorce à l’article 2 (refus du salarié d’effectuer les heures supplémentaires proposées par l’employeur)

Pour

18

3/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendement n° 31 de M Gremetz à l’article 2 (procédure et effets des conventions et accords collectifs)

Pour

17

3/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendement n° 155 de M Gorce à l’article 2 (interdiction des majorations de salaire d’heures supplémentaires inférieures à 25 %)

Pour

16

3/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendement n° 30 de M Gremetz à l’article 2 (majoration de salaire en vue de la compensation des heures supplémentaires accomplies par le salarié)

Pour

15

3/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendements n° 5 de Mme Billard et n° 134 de M Gorce tendant à supprimer le I de l’article 2

Pour

14

3/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendements n° 4 de Mme Billard et n° 133 de M Gorce tendant à supprimer l’article 2

Pour

11

3/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendement n° 23 de M Gremetz à l’article premier (alignement immédiat du montant du salaire des salariés rémunérés au SMIC)

Pour

2

18/7/2002

Projet de loi de finances rectificative pour 2002 : amendements n° 9 de M Bonrepaux, n° 31 de M Vaxès et n° 38 de M Cochet tendant à supprimer l’article premier (réduction de l’impôt sur le revenu acquitté en 2002)

Pour

1

3/7/2002

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Contre


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