Les votes de Marc-Philippe Daubresse

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 1/8/1953

Député(e) du Nord - 4ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : mpdaubresse@assemblee-nationale.fr

Le 30 avril 2004, cesse son mandat après sa nomination comme secrétaire d'Etat au Logement, auprès du ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale. Elu le 18 septembre 2005.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1094

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - Congrès du Parlement

Pour

1093

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (responsabilité pénale du chef de l'Etat) - Congrès du Parlement

ABSTENTION

1092

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (corps électoral de Nouvelle-Calédonie) - Congrès du Parlement

CONTRE

1070

12/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social

Pour

1061

5/12/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance

Non votant

1031

21/11/2006

Projet de loi de finances pour 2007

Pour

1027

7/11/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

1026

31/10/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Pour

1023

24/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : première partie

Pour

1020

11/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Pour

1007

3/10/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Non votant

982

30/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques

Pour

979

17/5/2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

Pour

964

21/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

ABSTENTION

945

8/3/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances

Pour

942

7/3/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche

Pour

900

31/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement

Pour

872

6/12/2005

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi

Pour

869

29/11/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Pour

867

23/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006

Pour

858

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Pour

848

2/11/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Pour

829

25/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : première partie

Pour

817

18/10/2005

Projet de loi d'orientation agricole

Pour

461

14/4/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Non votant

460

7/4/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

459

5/4/2004

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Non votant

438

11/2/2004

Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle : amendement 179 de M Martin-Lalande après l’article 26 (filtrage des fournisseurs d’accès et des hébergeurs de sites)

Non votant

437

11/2/2004

Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

436

10/2/2004

Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

Pour

421

8/1/2004

Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l'économie numérique : amendement n° 56 de M Paul tendant à supprimer l'article 2 (responsabilité des prestataires techniques)

Non votant

420

6/1/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Pour

398

27/11/2003

Proposition de loi portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire : conclusions de rejet proposées par la commission des lois

Non votant

394

26/11/2003

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Pour

393

25/11/2003

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Pour

379

18/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004

Pour

371

5/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : amendement n° 93 de M. Bayrou après l’article 80 (budget du travail : périodicité d’attribution et majoration de l’allocation spécifique de solidarité)

Non votant

370

5/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : titre VI de l’état C (budget du travail : crédits inscrits à l’article 45)

Non votant

369

5/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : titre V de l’état C du projet de loi de finances pour 2004 (budget du travail : crédits inscrits à l’article 45)

Non votant

368

5/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : amendement 99 du Gouvernement au titre IV de l’état B (abondement de la dotation de décentralisation relative à la formation professionnelle, à l’apprentissage et à l’insertion des jeunes dans la vie sociale)

Non votant

367

4/11/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Pour

341

21/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : première partie

Pour

323

14/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Non votant

313

24/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

310

3/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites

Pour

228

24/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : article 15 (alignement de la durée d'assurance de référence sur 160 trimestres)

Non votant

227

24/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 4968 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 15 (alignement de la durée d'assurance de référence sur 160 trimestres)

Non votant

153

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendements n° 68 de M Gremetz et n° 117 de M Yves Cochet à l'article 4 (modalités d'attribution des voix au sein des assemblées générales des fédérations départementales de chasseurs)

Non votant

152

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 72 de M Gremetz après l'article 16 (pérennisation de la chasse de nuit au gibier d'eau)

Non votant

151

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 5 rectifié de M Mariani après l'article 16 (dates de chasse des merles noirs et des grives)

Non votant

150

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendements n° 11 rectifié de M Lemoine et n° 45 (2e rectification) de M Mesquida à l'article 16 (suppression du mercredi, jour de non-chasse)

Non votant

149

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 70 de M Bocquet à l'article 16 (dates de chasse aux oiseaux migrateurs)

Non votant

142

29/4/2003

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit

Non votant

136

1/4/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Pour

131

18/3/2003

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Pour

130

18/3/2003

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Pour

123

11/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique

Pour

116

6/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique : amendement n° 320 de M Gorce avant l'article 13 (convention obligatoire pour l'octroi d'aides par les collectivités locales aux entreprises)

Non votant

114

28/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure

Pour

105

17/12/2002

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Pour

104

10/12/2002

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Non votant

94

5/12/2002

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi : amendement n° 17 avant l'art. 1er (nullité du licenciement prononcé pour une cause non réelle ou sérieuse ou pour procédure irrégulière)

Non votant

93

5/12/2002

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi : motion de renvoi en commission, présentée par M Bocquet

Non votant

92

4/12/2002

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Pour

91

4/12/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République

Pour

81

27/11/2002

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

68

26/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendements 137 et 191 à l'article 6 (taux des ressources propres par rapport à l'ensemble des ressources des collectivités territoriales)

Non votant

67

26/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : sous-amendement n° 239 à l'article 6 (taux des ressources propres par rapport à l'ensemble des ressources des collectivités territoriales)

Non votant

66

26/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : sous-amendement n° 233 à l'article 6 (taux des ressources propres par rapport à l'ensemble des ressources des collectivités territoriales)

Non votant

65

26/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement n° 192 de M Balligand à l'art. 6 (part des ressources propres dans l'ensemble des ressources des collectivités territoriales)

Non votant

64

26/11/2002

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France : passage à la discussion

Non votant

53

22/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement n° 11 rectifié à l'article 3 (limitation du champ d'application du droit de priorité du Sénat)

Non votant

52

22/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : sous-amendement n° 216 à l'article 3 (priorité de l'Assemblée nationale sur les règles concernant les collectivités à statut particulier)

Non votant

51

22/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : sous-amendement n° 212 à l'article 3 (droit de priorité de l'Assemblée nationale sur le régime électoral des assemblées locales)

Non votant

50

22/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : sous-amendement à l'article 3 (suppression du droit de priorité du Sénat sur les instances représentatives des Français hors de France)

Non votant

49

22/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : sous-amendement n° 40 de M. Méhaignerie à l'amendement n° 11 à l'article 3 du (champ d'application du droit de priorité du Sénat)

Non votant

48

22/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : sous-amendement 39 à l'art. 3 (droit d'amendement du Gouvernement et des députés relatif aux projets de loi soumis en premier lieu au Sénat)

Non votant

47

22/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement n° 201 de M Migaud à l'article 3 (modalités de désignation du président du Sénat en 2004)

Non votant

46

21/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendements pour supprimer l'art. 3 (priorité du Sénat sur les projets de loi sur la libre administration des collectivités territoriales)

Non votant

45

21/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : article 2 (expérimentations prévues par la loi ou le règlement)

Non votant

40

19/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003

Pour

38

12/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : titre IV de l'état B (crédits inscrits à l'article 36) (budget des anciens combattants)

Non votant

37

12/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 109 de M Néri au titre III de l'état B (crédits inscrits à l'article 36) (budget des anciens combattants : maintien des crédits de l'ONAC)

Non votant

35

22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 72 de M Durand au titre III de l'état B (budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire : maintien des crédits pour les postes d'aides-éducateurs)

Non votant

34

22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 71 de M Durand au titre III de l'état B (budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire : maintien des crédits pour les postes de surveillants)

Non votant

33

22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie

Non votant

31

18/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 154 de M Albertini à l'article 14 (abrogation de la liaison des taux des impôts locaux)

Non votant

27

15/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : exception d'irrecevabilité opposée par M Bocquet

Non votant

26

15/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Pour

1

3/7/2002

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Pour


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