Les votes de René Dosière

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 3/8/1941

Député(e) de l' Aisne - 1ère circonscription

Groupe SOC

Adresse électronique : rdosiere@assemblee-nationale.fr

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1094

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - Congrès du Parlement

Pour

1093

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (responsabilité pénale du chef de l'Etat) - Congrès du Parlement

Non votant

1092

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (corps électoral de Nouvelle-Calédonie) - Congrès du Parlement

Pour

1083

30/1/2007

Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault

Non votant

1082

24/1/2007

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer : amendement n° 475 du Gouvernement à l'article 7 (création d'un siège de député à Saint-Martin)

CONTRE

1081

24/1/2007

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer : amendement n° 474 rectifié du Gouvernement à l'article 7 (création d'un siège de député à Saint-Barthélemy)

CONTRE

1078

20/12/2006

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

1074

13/12/2006

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution (reconnaissance des langues régionales) : amendement n° 3 de M Le Fur avant l'article unique

CONTRE

1070

12/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social

Non votant

1061

5/12/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance

Contre

1057

30/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 662 de M Le Guen à l'article 28 (requalification pénale de l'usage de cannabis)

Non votant

1056

30/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 413 de M Dubernard avant l'article 27 (injonction thérapeutique)

Non votant

1055

30/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 101 du Gouvernement après l'article 26 (définition du guet-apens - création du délit d'embuscade)

Non votant

1054

30/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : sous-amendement n° 738 de M Lagarde à l'amendement n° 101 du Gouvernement après l'article 26 (définition du guet-apens - création du délit d'embuscade)

Non votant

1031

21/11/2006

Projet de loi de finances pour 2007

Contre

1027

7/11/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

1026

31/10/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Non votant

1023

24/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : première partie

Contre

1020

11/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Contre

1007

3/10/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Contre

994

26/9/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 5 385 à 5 534 de M Brottes et 148 membres du groupe socialiste et les amendements n° 95 638 à 95 659 de M Daniel Paul et 21 membres du groupe des députés communistes et républicains à l'article 10 (suppression de l'alinéa visant à réduire la part de détention du capital de Gaz de France

Non votant

993

26/9/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 95 594 à 95 615 de M Daniel Paul et 21 membres du groupe des députés communistes et républicains à l'article 10 (soumission d'un rapport contradictoire sur la faisabilité d'une fusion sous forme d'établissement public à caractère industriel et commercial des sociétés anonymes Électricit

Non votant

989

19/9/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 18 723 (2ème rectification) à 18 755 (2ème rectification) de M Brottes et 31 membres du groupe socialiste à l'article 3 (application de la tarification spéciale aux bénéficiaires du minimum vieillesse)

Non votant

982

30/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques

Non votant

979

17/5/2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

Contre

978

16/5/2006

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg et 140 membres de l'Assemblée

Pour

964

21/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Contre

959

16/3/2006

Projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition (deuxième lecture) : article 10 (approbation préalable ou confirmation des mesures de défense par l'assemblée générale en période d'offre publique d'acquisition)

Non votant

945

8/3/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances

Contre

942

7/3/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche

Contre

934

21/2/2006

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Martine Billard et 141 de leurs collègues

Pour

904

2/2/2006

Projet de loi pour l’égalité des chances : amendement n° 439 de M Durand avant l’article 1er (interdiction du travail de nuit pour les jeunes de moins de seize ans)

Non votant

900

31/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement

Contre

899

26/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement 440 rectifié de M Lagarde après l’article 8 sexies (inégibilité des maires en cas de non-respect de l’objectif de réalisation de 20 % de logements sociaux)

Non votant

898

26/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement 149 rect de M Brard après l’article 8 sexies (inéligibilité des maires pour non-respect deux années consécutives de l’objectif de 20 % de logements sociaux)

Non votant

897

26/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement 441 après l’article 8 sexies (permis de construire soumis à la réalisation d'au moins 20 % de logements sociaux pour tout programme de plus de 20 logements)

Non votant

879

8/12/2005

Projet de loi de finances rectificative pour 2005

Non votant

878

8/12/2005

Projet de loi de finances rectificative pour 2005 : amendement n° 225 du Gouvernement après l’article 44 (modalités de déduction de la TVA sur facture rectificative)

Non votant

877

8/12/2005

Projet de loi de finances rectificative pour 2005 : amendements n° 20 de la commission des finances et n° 38 de M Michel Bouvard après l’article 30 (exclusion des charges déductibles des sociétés de certaines indemnités de départ et de licenciement)

Non votant

872

6/12/2005

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi

Contre

869

29/11/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Abstention

867

23/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006

Contre

858

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Contre

854

14/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 209 de la commission des affaires culturelles à l’état B (article 52) (mission « Enseignement scolaire » : régime additionnel de retraites des maîtres de l’enseignement privé)

Non votant

853

14/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 421 rectifié du Gouvernement à l’état B (article 52) (mission « Enseignement scolaire » : financement des maisons familiales rurales)

Non votant

848

2/11/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Contre

829

25/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : première partie

Non votant

817

18/10/2005

Projet de loi d'orientation agricole

Contre

816

11/10/2005

Projet de loi d’orientation agricole : sous-amendement n° 1132 rectifié de M Dionis du Séjour à l’amendement n° 265 (3e rectification) de la commission des finances à l’article 12 (favoriser l’utilisation de l’huile végétale pure comme carburant)

Non votant

815

10/10/2005

Projet de loi d’orientation agricole : amendement n° 1035 de M Auclair après l’article 5 (limitation des aides financières octroyées aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural – SAFER – par les collectivités locales)

Non votant

804

5/7/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Non votant

803

5/7/2005

Motion de censure déposée par MM Ayrault, Hollande et 142 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution

Pour

802

30/6/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d’urgence pour l’emploi : amendement n° 88 de M Gorce à l’article 1er (établissement d’un bilan du contrat d’insertion-revenu minimum d’activité)

Non votant

801

30/6/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d’urgence pour l’emploi : amendements n° 10, 50 et 71 tendant à supprimer le 4° de l’article 1er (aménagement des règles de décompte des effectifs...)

Non votant

800

30/6/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d’urgence pour l’emploi : amendements n° 9, 49 et 70 tendant à supprimer le 3° de l’article 1er (neutralisation du surcoût du passage du seuil des dix salariés)

Non votant

798

28/6/2005

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Contre

797

21/6/2005

Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Contre

795

14/6/2005

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Contre

794

8/6/2005

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin

Contre

782

3/5/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture)

Contre

779

6/4/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Pour

764

22/3/2005

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)

Contre

762

15/3/2005

Projet de loi relatif aux aéroports

Contre

757

9/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Contre

747

2/3/2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Contre

736

9/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise

Contre

707

1/2/2005

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour

696

18/1/2005

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture)

Contre

687

7/12/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale

Contre

678

30/11/2004

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Pour

675

23/11/2004

Projet de loi de finances pour 2005

Contre

671

2/11/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Contre

662

26/10/2004

Projet de loi de finances pour 2005 (1re partie)

Contre

652

27/7/2004

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (2e lecture) : motion de censure déposée par MM Ayrault et 124 députés en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

Pour

642

20/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Contre

510

29/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Contre

486

15/6/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Contre

480

1/6/2004

Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Non votant

479

1/6/2004

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

Abstention

478

18/5/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Contre

474

13/5/2004

Projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales : article 3 (définition des notions d’« ensemble des ressources » et de « part déterminante »)

Contre

466

11/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Contre

461

14/4/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Contre

460

7/4/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

459

5/4/2004

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Contre

448

2/3/2004

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM Ayrault, Hollande et 129 de leurs collègues

Pour

437

11/2/2004

Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

436

10/2/2004

Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

Pour

422

14/1/2004

Projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant statut d'autonomie de la Polynésie française : article 15 (représentation internationale de la Polynésie française)

Contre

420

6/1/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Non votant

394

26/11/2003

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Pour

393

25/11/2003

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Contre

379

18/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004

Contre

367

4/11/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Contre

341

21/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : première partie

Contre

323

14/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Contre

313

24/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

310

3/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites

Non votant

305

2/7/2003

Motion de censure déposée par MM Ayrault, Hollande et 113 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution

Pour

244

25/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : article 20 [articles L. 351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale] (rachat de cotisations)

CONTRE

142

29/4/2003

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit

Contre

136

1/4/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Contre

131

18/3/2003

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Contre

130

18/3/2003

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Contre

124

15/2/2003

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen : motion de censure déposée par MM Ayrault, Bocquet et 161 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

Pour

123

11/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique

Contre

114

28/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure

Contre

105

17/12/2002

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Contre

104

10/12/2002

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Contre

92

4/12/2002

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Contre

91

4/12/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République

Contre

85

27/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : article 8 (régime des départements et régions d'outre-mer)

POUR

81

27/11/2002

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

79

26/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : article 6 (autonomie financière des collectivités territoriales)

POUR

Contre

40

19/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003

Contre

33

22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie

Contre

26

15/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Non votant

1

3/7/2002

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Contre


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