Les votes de François Baroin

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 21/6/1965

Député(e) de l' Aube - 3ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : fbaroin@assemblee-nationale.fr

Le 2 juillet 2005, cesse son mandat après sa nomination comme ministre de l'outre-mer.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

802

30/6/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d’urgence pour l’emploi : amendement n° 88 de M Gorce à l’article 1er (établissement d’un bilan du contrat d’insertion-revenu minimum d’activité)

Non votant

801

30/6/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d’urgence pour l’emploi : amendements n° 10, 50 et 71 tendant à supprimer le 4° de l’article 1er (aménagement des règles de décompte des effectifs...)

Non votant

800

30/6/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d’urgence pour l’emploi : amendements n° 9, 49 et 70 tendant à supprimer le 3° de l’article 1er (neutralisation du surcoût du passage du seuil des dix salariés)

Non votant

799

28/6/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d’urgence pour l’emploi : question préalable opposée par M Bocquet

Non votant

798

28/6/2005

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Non votant

797

21/6/2005

Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Non votant

796

16/6/2005

Proposition de loi relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d ’un immeuble : amendement n° 8 rectifié de M Le Bouillonnec tendant à supprimer le 2e alinéa (1°) de l’article 2 (extension des accords collectifs de location)

Non votant

795

14/6/2005

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Non votant

794

8/6/2005

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin

Non votant

790

11/5/2005

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : amendement n° 97 de Mme Génisson à l'article 1er (règle minimale en matière d'évolution de la rémunération et de la carrière durant les congés de maternité ou d’adoption)

Non votant

782

3/5/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture)

Pour

779

6/4/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Pour

764

22/3/2005

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)

Pour

762

15/3/2005

Projet de loi relatif aux aéroports

Pour

757

9/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Pour

755

3/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises : sous-amendement n° 642 à l’amendement n° 109 rectifié après l’article 69 (application des procédures ordinaires de consultation et de reclassement aux licenciements pour motif économique)

Non votant

754

3/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises : article 49 (conditions d’exercice des pouvoirs d’information de l’administrateur et analyse des offres d’acquisition)

Non votant

753

3/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises : amendement n° 89 de la commission des lois à l’article 49 (coordination)

Non votant

752

3/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises : amendement n° 86 rectifié de la commission des lois à l’article n° 48 (droit d’information du juge-commissaire sur la situation du débiteur)

Non votant

751

3/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises : amendement n° 477 rectifié de M Montebourg à l’article 47 (notification du rapport de l’administrateur par le juge-commissaire au débiteur et au représentant des salariés)

Non votant

750

3/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises : amendement n° 553 à l’article 47 (application des procédures ordinaires de consultation et de reclassement aux licenciements pour motif économique dans le cadre de la procédure de sauvegarde)

Non votant

747

2/3/2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Pour

736

9/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise

Pour

732

7/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : sous-amendements n° 2050 à 2058 de M Gorce à l’amendement n° 154 du Gouvernement à l’article 3 (précision rédactionnelle)

Non votant

731

7/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : sous-amendements n° 2059 à 2067 de M Gorce à l’amendement n° 154 du Gouvernement à l’article 3 (précision rédactionnelle)

Non votant

730

7/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 64 à l’article 3 (suppression du régime dérogatoire de la durée hebdomadaire légale du travail dans les entreprises de vingt salariés au plus)

Non votant

729

7/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 87 de M Morin à l’article 3 (alignement du régime de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de vingt salariés au plus...)

Non votant

707

1/2/2005

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour

696

18/1/2005

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture)

Pour

687

7/12/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale

Pour

678

30/11/2004

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Pour

675

23/11/2004

Projet de loi de finances pour 2005

Pour

671

2/11/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Pour

662

26/10/2004

Projet de loi de finances pour 2005 (1re partie)

Pour

657

13/10/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (2e lecture) : amendement n° 69 à l’article 4 A (possibilité pour la publicité des boissons alcoolisées bénéficiant d’une AOC d'évoquer des caractéristiques qualitatives du produit)

Non votant

656

13/10/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (2e lecture) : amendement n° 554 de M Jean-Marie Le Guen tendant à supprimer l’article 4 A (assouplissement des règles encadrant la publicité pour certaines boissons alcoolisées)

Non votant

650

21/7/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (2e lecture) : amendement 35 après l'article 4 (conditions d'augmentation de la taxe professionnelle)

Non votant

642

20/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Pour

587

12/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 8450 sous-amendé de M Mallié à l'article 24 (conditions d'inscription à la nomenclature des actes et prestations)

Non votant

586

12/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : sous-amendement 8438 à l'article 24 (définition de la prise en charge des actes émergents par une convention entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et l'ANAES)

Non votant

585

12/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 22 (création d'un comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie)

Non votant

584

12/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 21 (association des caisses à la préparation du budget de l'assurance maladie)

Non votant

543

9/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : article 10 (liquidation médicalisée)

Non votant

542

9/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 8455 rectifié du Gouvernement à l’article 10 (procédures applicables en cas d’anomalies constatées par la caisse ou le service médical)

Non votant

541

9/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements 87, 1000, 7494 et 7863 à l’article 10 (suppression de la subordination à certains contrats et accords de la prise en charge des remboursements par l’assurance maladie)

Non votant

540

9/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements n° 988 à 999 des communistes et républicains à l’art 10 (suppression de l’ouverture du droit des caisses et du service médical... aux conventions de bon usage des soins ou de bonne pratique)

Non votant

510

29/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Pour

486

15/6/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Pour

480

1/6/2004

Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Pour

479

1/6/2004

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

Pour

478

18/5/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Pour

466

11/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Pour

461

14/4/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Pour

460

7/4/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

459

5/4/2004

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Pour

450

3/3/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendements 1269, 496, 822, 1158 et 1481 tendant à supprimer l’article 67 bis (transfert aux départements de la responsabilité de la médecine scolaire)

Non votant

437

11/2/2004

Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

436

10/2/2004

Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

Pour

431

27/1/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement 852 rectifié du Gouvernement à l’article 38 (possibilité d’attribution par les collectivités territoriales d’une indemnité d’étude et de projet à un étudiant en médecine)

Non votant

420

6/1/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Pour

407

10/12/2003

Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) : amendement n° 152 de M Claeys à l'article 12 bis (articles L 611-17 à L 611- 20 du code de la propriété intellectuelle) (conditions de brevetabilité des éléments du corps humain)

Non votant

406

10/12/2003

Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) : amendement n° 169 de M Lefort à l'article 12 bis (article L 611-17 du code de la propriété intellectuelle) (conditions de brevetabilité des éléments du corps humain)

Non votant

394

26/11/2003

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Pour

393

25/11/2003

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Pour

379

18/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004

Pour

367

4/11/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Pour

356

30/10/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 218 de Mme Clergeau après l'article 51 (rapport sur les conditions de financement du fonds d'investissement pour la petite enfance)

Non votant

355

30/10/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 298 de M Baguet à l'article 51 (maintien de la fraction de dépense prise en charge par la CNAF au titre des majorations de pension pour enfant)

Non votant

354

30/10/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 167 de Mme Fraysse et amendement n° 248 de M. Préel tendant à supprimer l'article 51 (modalités de financement en 2004 des majorations de pension pour enfant)

Non votant

353

30/10/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement 149 après l'article 46 (participation des CHSCT ou des délégués prévention santé au travail à la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail)

Non votant

352

30/10/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 141 de Mme Fraysse tendant à supprimer l'article 31 (médicalisation des critères de prise en charge des affections de longue durée)

Non votant

341

21/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : première partie

Pour

325

16/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : amendement n° 254 de M Bonrepaux à l'article 2 (barème de l'impôt sur le revenu)

Non votant

323

14/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Non votant

313

24/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

310

3/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites

Pour

225

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 11227 du Gouvernement tendant à compléter le V de l'article 12 (conventions de cessation anticipée d'activité)

Non votant

223

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 4847 de Mme Fraysse tendant à supprimer le V de l'article 12 (suppression de la préretraite progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée d'activité)

Non votant

222

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 4839 de M Dutoit tendant à supprimer le IV de l'article 12 (suppression de la préretraite progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée d'activité)

Non votant

221

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 4833 de Mme Fraysse tendant à supprimer le III de l'article 12 (suppression de la préretraite progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée d'activité)

Non votant

220

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 4819 de M Brunhes tendant à supprimer le I de l'article 12 (suppression de la préretraite progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée d'activité)

Non votant

219

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 4811 de M Dutoit et 4814 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 12 (suppression de la préretraite progressive et limitation du champ du dispositif de la cessation anticipée d'activité)

Non votant

218

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 4802 et 4805 tendant à supprimer le III de l'article 11 (allocations de préretraite d'entreprise assujetties à une contribution spécifique affectée au Fonds de réserve pour les retraites)

Non votant

217

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement 4800 de M Gremetz tendant à supprimer le II de l'article 11 (allocations de préretraite d'entreprise assujetties à une contribution spécifique affectée au Fonds de réserve pour les retraites)

Non votant

216

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 4793 et 4794 tendant à supprimer le IV du I de l'article 11 (allocations de préretraite d'entreprise assujetties à une contribution spécifique affectée au Fonds de réserve pour les retraites)

Non votant

215

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 11216 de la commission des affaires culturelles à l'article 11 (harmonisation textuelle)

Non votant

214

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 4779 et 4780 tendant à supprimer le II du I de l'art 11 (allocations de préretraite d'entreprise assujetties à une contribution spécifique affectée au Fonds de réserve pour les retraites)

Non votant

213

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 4768 et 4773 tendant à supprimer le I de l'art 11 (assujettissement des allocations de préretraite d'entreprise à une contribution spécifique affectée au Fonds de réserve pour les retraites)

Non votant

212

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 3042 de M Terrasse à l'article 11 (augmentation du taux d'imposition des revenus du patrimoine)

Non votant

211

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 4763, 4765 et 4766 tendant à supprimer l'article 11 (assujettissement des allocations de préretraite d'entreprise à une contribution spécifique affectée au Fonds de réserve pour les retraites)

Non votant

210

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : article 10 (limite d'âge pour la mise à la retraite d'office des salariés)

Non votant

209

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 4756 de M Brunhes, n° 4758 de M Gremetz et n° 4759 de M Brard à l'article 10 (maintien à soixante ans de la limite d'âge de mise à la retraite par l'employeur)

Non votant

208

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 1844 de M Fourgous à l'article 10 (modulation de l'âge de la mise à la retraite par l'employeur)

Non votant

207

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 4742 de Mme Fraysse, n° 4744 de M Gremetz et n° 4745 de M Liberti tendant à supprimer l'article 10 (limite d'âge pour la mise à la retraite d'office des salariés)

Non votant

180

17/6/2003

Proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines : amendement n° 6 de M Le Déaut après l'article 12 (conditions d'arrêt du pompage des eaux d'exhaure)

Non votant

179

17/6/2003

Proposition de loi portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines : amendement n° 2 de M Kucheida après l'article 4 (convention entre l'Agence et les bailleurs)

Non votant

142

29/4/2003

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit

Pour

140

9/4/2003

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit : amendements tendant à supprimer l'article 4 (contrats de coopération entre personnes de droit public et privé)

Non votant

136

1/4/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Pour

133

25/3/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault

Non votant

131

18/3/2003

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Pour

130

18/3/2003

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Pour

123

11/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique

Pour

115

29/1/2003

Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction : amendement n° 69 après l'article 9 (assouplissement des règles de décision par les copropriétaires pour travaux d'accessibilité aux handicapés)

Non votant

114

28/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure

Pour

107

14/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault

Non votant

106

17/12/2002

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux juges de proximité : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault

Non votant

105

17/12/2002

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Pour

104

10/12/2002

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Pour

92

4/12/2002

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Pour

91

4/12/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République

Pour

81

27/11/2002

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

40

19/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003

Pour

33

22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie

Pour

26

15/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Pour

22

8/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : amendement n° 177 rectifié de M Perruchot (limitation des catégories de cadres susceptibles de bénéficier de forfaits annuels)

Non votant

21

8/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : amendement n° 34 de M Gremetz et n° 163 de M Gorce à l'article 2 (maintien du champ d'application du déclenchement du repos compensateur)

Non votant

20

8/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : amendement n° 32 de M Gremetz à l'article 2 (seuil d'heures supplémentaires ouvrant droit à un repos compensateur obligatoire)

Non votant

2

18/7/2002

Projet de loi de finances rectificative pour 2002 : amendements n° 9 de M Bonrepaux, n° 31 de M Vaxès et n° 38 de M Cochet tendant à supprimer l’article premier (réduction de l’impôt sur le revenu acquitté en 2002)

Non votant

1

3/7/2002

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Pour


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