Les votes de Maurice Leroy

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 2/2/1959

Député(e) du Loir-et-Cher - 3ème circonscription

Groupe UDF

Adresse électronique : mleroy@assemblee-nationale.fr

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1094

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - Congrès du Parlement

Pour

1093

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (responsabilité pénale du chef de l'Etat) - Congrès du Parlement

Contre

1092

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (corps électoral de Nouvelle-Calédonie) - Congrès du Parlement

Pour

1070

12/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social

Non votant

1061

5/12/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance

Abstention

1035

23/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 376 de M Blazy avant l'article premier (contractualisation des moyens de sécurité affectés à une commune)

Non votant

1034

23/11/2006

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique

Non votant

1033

23/11/2006

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique : amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 10 (modification de certaines dispositions

Non votant

1032

23/11/2006

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique : article 7

Non votant

1031

21/11/2006

Projet de loi de finances pour 2007

Contre

1028

9/11/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : amendement n° 15 rectifié de la commission des finances après l’article 60 (mission « travail et emploi » : apprentissage et insertion professionnelle des jeunes dans le BTP)

Non votant

1027

7/11/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

1026

31/10/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Non votant

1023

24/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : première partie

Contre

1022

19/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : amendement n° 87 de M. Brard après l'article 4 (prise en compte des œuvres d'art dans l'assiette de l'ISF)

Non votant

1020

11/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Pour

1015

10/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendements n° 130 (2ème rect) de la commission des affaires culturelles et n° 10 (2ème rect) de la commission des affaires économiques après l'article 21 (création d'un crédit d'impôt au bénéfice des petites entreprises)

Non votant

1014

10/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendements n° 131 de la commission des affaires culturelles et n° 11 de la commission des affaires économiques après l'article 21 (insertion dans le champ de la formation professionnelle des actions de formation aux dispositifs d'épargne salariale)

Non votant

1013

5/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendements n° 107 de M Ollier et n° 311 de la commission des affaires culturelles après l'article 14 (adaptation par accord collectif de travail des modalités d'information du comité d'entreprise et des salariés)

Non votant

1012

5/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendements n° 23 de M Balligand et n° 59 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 12 (transfert d'un CET vers un PEE ou un PERCO)

Non votant

1011

5/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendement n° 330 rect du Gouvernement à l'article 6 (prise en compte des déficits antérieurs pour le calcul de la réserve spéciale de participation)

Non votant

1010

5/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : sous-amendement n° 328 de M Gremetz à l'amendement n° 84 rect de la commission des affaires culturelles à l'article 4 (généralisation des comités de suivi des accords)

Non votant

1009

5/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendement n° 181 de M Tian à l'article 3 (développement de la participation dans les groupements d'intérêt économique)

Non votant

1007

3/10/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Contre

991

25/9/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 95 572 à 95 593 de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe communistes et républicains à l'article 10 (caractère anticonstitutionnel de toute loi de privatisation de Gaz de France)

Non votant

990

25/9/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendements n° 95 550 à 95 571 de M Daniel Paul et 21 membres du groupe communiste et républicain tendant à supprimer l'article 10 (autorisation de privatisation de Gaz de France)

Non votant

984

7/6/2006

Proposition de résolution modifiant le règlement de l’Assemblée nationale : amendement n° 27 de M Morin après l’article 1er (répartition des compétences des commissions permanentes)

Non votant

983

7/6/2006

Proposition de résolution modifiant le règlement de l’Assemblée nationale : amendement n° 17 de M Derosier tendant à supprimer l’article 1er (déclaration d’appartenance d’un groupe à la majorité ou à l’opposition)

Non votant

982

30/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques

Pour

979

17/5/2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

Pour

978

16/5/2006

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg et 140 membres de l'Assemblée

Pour

964

21/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Contre

956

14/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 176 de M Dutoit après l'article 5 (remboursement, aux acteurs de santé, de la rémunération pour copie privée)

Non votant

955

14/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 99 rect de M Bloche après l'article 5 (prise en compte du degré d'utilisation des mesures techniques dans la répartition de la rémunération pour copie privée entre titulaires de droits)

Non votant

954

14/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 96 rect de M Bloche après l'article 5 (prise en compte de l'incidence constatée de la mise en oeuvre des mesures techniques sur le bénéfice effectif de la copie privée)

Non votant

953

14/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : sous-amendement n° 323 de M Bloche à l'amendement n° 185 rect de M Suguenot après l'article 5 (garantir le droit de copie privée à tous les citoyens)

Non votant

945

8/3/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances

Contre

942

7/3/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche

Non votant

938

23/2/2006

Proposition de loi relative aux obtentions végétales

Non votant

937

23/2/2006

Proposition de loi relative aux obtentions végétales : amendement n° 10 de M Viollet après l'article unique (exonération pour les petites exploitations des droits dus à l'obtenteur)

Non votant

907

7/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : article 3 (crédit d'impôt au profit des entreprises employant des apprentis juniors)

Non votant

906

7/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : amendement n° 178 de M Rodolphe Thomas à l'article 3 (crédit d'impôt bénéficiant à l'entreprise pour l'embauche d'un apprenti domicilié en zone urbaine sensible ou en ZEP)

Non votant

905

7/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : amendements n° 264 à 275 tendant à supprimer l'article 3 (crédit d'impôt au profit des entreprises employant des apprentis juniors)

Non votant

901

31/1/2006

Projet de loi pour l’égalité des chances : question préalable opposée par M Ayrault

Non votant

900

31/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement

Pour

889

19/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement n° 115 de M Braouezec à l’article 2 (compétence au représentant de l’État de faire valoir la priorité de construction de logements locatifs sociaux)

Non votant

888

19/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement n° 114 de M Braouezec à l’article 2 (instauration d’un pourcentage minimal de constructions de logements locatifs sociaux)

Non votant

880

14/12/2005

Proposition de résolution tendant à exprimer le soutien de l’Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA : article unique

Non votant

876

8/12/2005

Projet de loi de finances rectificative pour 2005 : article 18 (création d’une taxe de solidarité sur les billets d’avion)

Non votant

875

8/12/2005

Projet de loi de finances rectificative pour 2005 : amendements n° 49 de M de Courson et n° 56 de M Rivière tendant à supprimer l’article 18 (création d’une taxe de solidarité sur les billets d’avion)

Non votant

874

8/12/2005

Projet de loi de finances rectificative pour 2005 : amendement n° 202 de M Bonrepaux à l’article 2 (compensation des dépenses transférées aux départements au titre du RMI et du RMA)

Non votant

873

7/12/2005

Projet de loi de finances rectificative pour 2005 : amendement n° 201 de M Bonrepaux à l’article 2 (pérennisation pour les départements de la compensation des dépenses liées au RMI et au RMA)

Non votant

872

6/12/2005

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi

Pour

869

29/11/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Pour

868

29/11/2005

Proposition de loi visant à abroger l’article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés : passage à la discussion de l’article unique

Non votant

867

23/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006

Contre

866

22/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 185 de M Baguet après l’article 67 (abattement de la base d’assujettissement à la taxe professionnelle en faveur des diffuseurs de presse)

Non votant

865

22/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 370 de M Brottes à l’article 67 (suppression de la disposition relevant le plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle applicable aux entreprises de travaux agricoles à compter de 2002)

Non votant

864

22/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : amendements n° 309 de M de Courson, n° 369 de M Brottes et n° 527 de M Brard tendant à supprimer l’article 67 (réforme de la taxe professionnelle)

Non votant

858

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Pour

852

8/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 182 du Gouvernement après l’article 75 (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » : revalorisation de la retraite du combattant)

Non votant

851

8/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 53 de M Gremetz à l’état B (article 52) (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » : allocation spécifique aux veuves d’anciens combattants)

Non votant

850

8/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 165 de M Rochebloine à l’état B (article 52) (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » : majoration des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre)

Non votant

849

8/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 166 de M Rochebloine à l’état B (article 52) (mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » : revalorisation de la retraite du combattant)

Non votant

848

2/11/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Contre

842

27/10/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 360 rectifié du Gouvernement après l’article 13 (subordination du versement du bonus à la conclusion préalable d’un accord salarial)

Non votant

829

25/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : première partie

Contre

818

18/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : exception d'irrecevabilité opposée par M Bocquet

Non votant

817

18/10/2005

Projet de loi d'orientation agricole

Pour

804

5/7/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Contre

799

28/6/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d’urgence pour l’emploi : question préalable opposée par M Bocquet

Non votant

798

28/6/2005

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Pour

797

21/6/2005

Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Pour

795

14/6/2005

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Pour

794

8/6/2005

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin

Non votant

789

10/5/2005

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : motion de renvoi en commission présentée par M Ayrault

Non votant

782

3/5/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture)

Pour

779

6/4/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Non votant

764

22/3/2005

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)

Pour

762

15/3/2005

Projet de loi relatif aux aéroports

Pour

761

15/3/2005

Proposition de loi relative au droit à vivre dans la dignité : passage à la discussion des articles

Non votant

757

9/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Pour

747

2/3/2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Non votant

746

1/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises : exception d’irrecevabilité opposée par M Ayrault

Non votant

736

9/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise

Pour

734

8/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 1854 à l’article 3 (présentation d’un bilan de la négociation collective relative à la fixation des contingents d’heures supplémentaires)

Non votant

733

8/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 155 du Gouvernement à l’article 3 (date d’application et modalités de calcul des effectifs des entreprises...)

Non votant

728

7/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendements n° 20 de M Gremetz et n° 35 de Mme Billard tendant à supprimer l’article 3 (mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus)

Non votant

708

1/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : exception d’irrecevabilité opposée par M Ayrault

Non votant

707

1/2/2005

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour

696

18/1/2005

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture)

Pour

689

7/12/2004

Projet de loi portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : amendements 55, 60 et 61 tendant à supprimer l’article 17 ter (aggravation des sanctions en matière de diffamation et d’injures publiques...)

Non votant

688

7/12/2004

Projet de loi portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : article 17 bis (provocation à la discrimination,à la violence ou à la haine à raison du sexe ou de l’orientation sexuelle des personnes)

Non votant

687

7/12/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale

Pour

678

30/11/2004

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Pour

675

23/11/2004

Projet de loi de finances pour 2005

Pour

674

23/11/2004

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française : conclusions de rejet de la commission

Non votant

671

2/11/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Contre

670

28/10/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : amendement n° 109 de M Gorce après l’article 29 (conditions d’attribution des pensions de réversion)

Non votant

669

28/10/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : article 28 (réforme du régime de retraite des industries électriques et gazières)

Non votant

662

26/10/2004

Projet de loi de finances pour 2005 (1re partie)

Abstention

661

22/10/2004

Projet de loi de finances pour 2005 : amendement n° 517 du Gouvernement après l’article 9 (actualisation du barème de l’impôt de solidarité sur la fortune – ISF)

Non votant

660

22/10/2004

Projet de loi de finances pour 2005 : amendement n° 285 de M Bonrepaux après l’article 9 (suppression de l’exonération des placements en capital au sein de PME du champ d’application de l’impôt de solidarité sur la fortune – ISF)

Non votant

659

22/10/2004

Projet de loi de finances pour 2005 : amendement n° 284 de M Bonrepaux après l’article 9 (suppression de l’exonération du pacte d’actionnaires du champ d’application de l’impôt de solidarité sur la fortune – ISF)

Non votant

642

20/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie

ABSTENTION

510

29/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Non votant

486

15/6/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Pour

480

1/6/2004

Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Non votant

479

1/6/2004

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

Pour

478

18/5/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Contre

466

11/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Contre

461

14/4/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Abstention

460

7/4/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

459

5/4/2004

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Pour

437

11/2/2004

Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire)

ABSTENTION

436

10/2/2004

Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

Pour

420

6/1/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Non votant

394

26/11/2003

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Pour

393

25/11/2003

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Pour

379

18/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004

Abstention

367

4/11/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Pour

341

21/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : première partie

Abstention

323

14/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Contre

313

24/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

310

3/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites

Pour

142

29/4/2003

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit

Pour

136

1/4/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Abstention

131

18/3/2003

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Abstention

130

18/3/2003

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Non votant

123

11/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique

Non votant

114

28/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure

Pour

105

17/12/2002

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Pour

104

10/12/2002

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Pour

92

4/12/2002

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Non votant

91

4/12/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République

Pour

81

27/11/2002

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

40

19/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003

Pour

33

22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie

Pour

26

15/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Pour

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3/7/2002

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Pour


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