Les votes de Noël Mamère

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 25/12/1948

Député(e) de la Gironde - 3ème circonscription

Groupe NI

Adresse électronique : nmamere@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://noelmamere.org

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1094

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - Congrès du Parlement

Pour

1093

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (responsabilité pénale du chef de l'Etat) - Congrès du Parlement

Contre

1092

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (corps électoral de Nouvelle-Calédonie) - Congrès du Parlement

Pour

1070

12/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social

Abstention

1061

5/12/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance

Contre

1051

29/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : article 9 (information du maire sur l'absentéisme scolaire)

Contre

1050

29/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 108 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis à l'article 9 (caractère exclusivement informatif de la communication des élèves domiciliés dans la commune)

Pour

1048

28/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : article 7 (saisine du juge des enfants par le maire en matière de tutelle aux prestations familiales)

Contre

1047

28/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : article 6 (création et attributions du conseil pour les droits et devoirs des familles)

Contre

1044

27/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : article 5 (partage de l'information entre les professionnels de l'action sociale, le maire et le président du conseil général)

Contre

1043

27/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 392 de M Blazy à l'article 5 (confidentialité des données nominatives)

Pour

1042

27/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 702 de Mme Adam à l'article 5 (limitation de la transmission des informations confidentielles aux autorités par les travailleurs sociaux)

Pour

1041

27/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 389 de M Blazy à l'article 5 (limitation du bénéfice du dispositif de l'article 5 aux maires qui mènent une action sociale au profit de leurs administrés)

Pour

1040

27/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 102 rectifié de la commission des affaires culturelles à l'article 5 (amendement rédactionnel)

Contre

1039

27/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 388 de M Blazy à l'article 5 (limitation du bénéfice du dispositif de l'article 5 aux maires qui mènent une action sociale au profit de leurs administrés)

Pour

1038

27/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 680 rectifié de Mme Adam à l'article 5 (désignation de l'autorité élue habilitée à recueillir les informations collectées par les professionnels de l'action sociale)

Pour

1037

27/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendements n° 33 de M Mamère, n° 303 de M Vaxès et n° 699 de M Blazy tendant à supprimer l'article 5 (partage de l'information entre les professionnels de l'action sociale, le maire et le président du conseil général)

Pour

1036

24/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : sous-amendement n° 714 de M Blazy à l'amendement n° 633 du Gouvernement à l'article 2 bis (alimentation du fonds pour la prévention de la délinquance)

Pour

1035

23/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 376 de M Blazy avant l'article premier (contractualisation des moyens de sécurité affectés à une commune)

Pour

1031

21/11/2006

Projet de loi de finances pour 2007

Contre

1027

7/11/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

1026

31/10/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Contre

1023

24/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : première partie

Non votant

1021

12/10/2006

Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

Pour

1020

11/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Contre

1007

3/10/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Contre

982

30/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques

Contre

979

17/5/2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

Contre

978

16/5/2006

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg et 140 membres de l'Assemblée

Pour

977

9/5/2006

Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration : amendements n° 179 de M Mamère, 266 de Mme Boutin, 294 de M Roman et 528 de M Braouezec tendant à supprimer l’article 30 (allongement de la durée de séjour pour demander le regroupement familial)

Pour

974

5/5/2006

Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration : amendement n° 572 de M Braouezec tendant à supprimer l’alinéa 6 de l’article 24 (suppression de la délivrance, de plein droit, d’un titre de séjour aux étrangers vivant en France depuis plus de dix ans)

Pour

972

3/5/2006

Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration : motion de renvoi en commission, présentée par M Alain Bocquet

Pour

964

21/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Contre

945

8/3/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances

Contre

942

7/3/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche

Contre

939

28/2/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche : exception d'irrecevabilité opposée par M Jean-Marc Ayrault

Pour

934

21/2/2006

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Martine Billard et 141 de leurs collègues

Pour

900

31/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement

Contre

872

6/12/2005

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi

Contre

869

29/11/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Contre

868

29/11/2005

Proposition de loi visant à abroger l’article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés : passage à la discussion de l’article unique

Pour

867

23/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006

Contre

858

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Contre

857

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : motion de renvoi en commission, présentée par M Ayrault

Pour

856

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : question préalable opposée par M Bocquet

Pour

855

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : exception d’irrecevabilité opposée par M Ayrault

Pour

848

2/11/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Non votant

829

25/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : première partie

Contre

817

18/10/2005

Projet de loi d'orientation agricole

Non votant

804

5/7/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Contre

803

5/7/2005

Motion de censure déposée par MM Ayrault, Hollande et 142 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution

Pour

798

28/6/2005

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Contre

797

21/6/2005

Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Contre

795

14/6/2005

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Non votant

794

8/6/2005

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin

Contre

782

3/5/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture)

Contre

779

6/4/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Non votant

764

22/3/2005

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)

Non votant

762

15/3/2005

Projet de loi relatif aux aéroports

Non votant

757

9/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Non votant

747

2/3/2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Contre

736

9/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise

Contre

707

1/2/2005

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour

696

18/1/2005

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture)

Non votant

689

7/12/2004

Projet de loi portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : amendements 55, 60 et 61 tendant à supprimer l’article 17 ter (aggravation des sanctions en matière de diffamation et d’injures publiques...)

Contre

688

7/12/2004

Projet de loi portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : article 17 bis (provocation à la discrimination,à la violence ou à la haine à raison du sexe ou de l’orientation sexuelle des personnes)

Pour

687

7/12/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale

Contre

678

30/11/2004

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Pour

675

23/11/2004

Projet de loi de finances pour 2005

Contre

671

2/11/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Contre

662

26/10/2004

Projet de loi de finances pour 2005 (1re partie)

Contre

642

20/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Contre

510

29/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Contre

486

15/6/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Non votant

480

1/6/2004

Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Contre

479

1/6/2004

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

Abstention

478

18/5/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Contre

466

11/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Contre

461

14/4/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Contre

460

7/4/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

459

5/4/2004

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Contre

437

11/2/2004

Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

436

10/2/2004

Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

Contre

420

6/1/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Non votant

398

27/11/2003

Proposition de loi portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire : conclusions de rejet proposées par la commission des lois

Contre

394

26/11/2003

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Pour

393

25/11/2003

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Contre

379

18/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004

Contre

367

4/11/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Contre

341

21/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : première partie

Contre

323

14/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Non votant

313

24/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

311

4/7/2003

Projet de loi de modification de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive

Contre

310

3/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites

Contre

306

2/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 91, 2606 à 2754 et 9958 à 9964 tendant à supprimer l'article 79 (création du plan d'épargne pour la retraite)

Pour

305

2/7/2003

Motion de censure déposée par MM Ayrault, Hollande et 113 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution

Pour

161

11/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : question préalable opposée par M Bocquet

Pour

160

11/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault

Pour

157

5/6/2003

Projet de loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile : amendement n° 63 à l'article premier (introduction dans la protection subsidiaire du motif de menace à l'encontre de la liberté)

Pour

142

29/4/2003

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit

Non votant

136

1/4/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Contre

131

18/3/2003

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Non votant

130

18/3/2003

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Non votant

124

15/2/2003

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen : motion de censure déposée par MM Ayrault, Bocquet et 161 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

Pour

123

11/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique

Contre

114

28/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure

Contre

111

21/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure : amendement 47 repris par M Le Roux rectifié par le sous-amendement 506 après l'art. 17 undecies (aggravation des peines encourues pour crime et délit commis à raison de l'orientation sexuelle de la victime)

Pour

110

21/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure : amendement n° 316 de Mme Royal après l'article 45 (fixation à dix ans, à compter de la révélation des faits, du délai de prescription de l'action publique des crimes commis contre des mineurs)

Pour

109

16/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure : amendement n° 424 rectifié du Gouvernement après l'article 1er (pouvoir de réquisition du préfet)

Abstention

Contre

108

16/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure : sous-amendement n° 452 de M Lagarde à l'amendement n° 54 de la commission des lois avant le chapitre Ier (garantie du droit d'information obligatoire pour les maires sur la politique de sécurité locale)

Pour

105

17/12/2002

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Non votant

104

10/12/2002

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Non votant

92

4/12/2002

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Contre

91

4/12/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République

Contre

89

28/11/2002

Proposition de loi visant à protéger certaines catégories d'étrangers des mesures d'éloignement du territoire : passage à la discussion des articles

Abstention

81

27/11/2002

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

64

26/11/2002

Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France : passage à la discussion

Pour

40

19/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003

Non votant

33

22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie

Non votant

26

15/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Contre

1

3/7/2002

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Contre


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