Les votes de Alfred Marie-Jeanne

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 15/11/1936

Député(e) de la Martinique - 4ème circonscription

Groupe NI

Adresse électronique : amarie-jeanne@assemblee-nationale.fr

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1094

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - Congrès du Parlement

Pour

1093

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (responsabilité pénale du chef de l'Etat) - Congrès du Parlement

Contre

1092

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (corps électoral de Nouvelle-Calédonie) - Congrès du Parlement

Pour

1082

24/1/2007

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer : amendement n° 475 du Gouvernement à l'article 7 (création d'un siège de député à Saint-Martin)

Pour

1081

24/1/2007

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer : amendement n° 474 rectifié du Gouvernement à l'article 7 (création d'un siège de député à Saint-Barthélemy)

Pour

1070

12/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social

Non votant

1061

5/12/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance

Contre

1031

21/11/2006

Projet de loi de finances pour 2007

Contre

1027

7/11/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

1026

31/10/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Non votant

1023

24/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : première partie

Non votant

1020

11/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Non votant

1007

3/10/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Non votant

982

30/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques

Contre

979

17/5/2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

Contre

964

21/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Non votant

945

8/3/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances

Non votant

942

7/3/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche

Non votant

939

28/2/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche : exception d'irrecevabilité opposée par M Jean-Marc Ayrault

Abstention

900

31/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement

Non votant

872

6/12/2005

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi

Non votant

869

29/11/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Non votant

867

23/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006

Contre

858

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Non votant

848

2/11/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Contre

829

25/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : première partie

Contre

817

18/10/2005

Projet de loi d'orientation agricole

Non votant

804

5/7/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Contre

798

28/6/2005

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Contre

797

21/6/2005

Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Non votant

795

14/6/2005

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Non votant

794

8/6/2005

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin

Abstention

782

3/5/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture)

Non votant

779

6/4/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Pour

764

22/3/2005

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)

Contre

762

15/3/2005

Projet de loi relatif aux aéroports

Contre

757

9/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Contre

747

2/3/2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Contre

736

9/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise

Contre

707

1/2/2005

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Non votant

696

18/1/2005

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture)

Abstention

687

7/12/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale

Non votant

678

30/11/2004

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Pour

675

23/11/2004

Projet de loi de finances pour 2005

Non votant

671

2/11/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Non votant

662

26/10/2004

Projet de loi de finances pour 2005 (1re partie)

Non votant

642

20/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Contre

510

29/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Contre

486

15/6/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Non votant

482

4/6/2004

Projet de loi relatif à l’octroi de mer : amendement n° 33 de Mme Rimane à l’article 47 (accroissement de la part de la dotation globale garantie attribuée aux communes de Guyane)

Contre

480

1/6/2004

Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Contre

479

1/6/2004

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

Pour

478

18/5/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Contre

466

11/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Non votant

461

14/4/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Contre

460

7/4/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

459

5/4/2004

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Contre

437

11/2/2004

Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

436

10/2/2004

Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

Pour

420

6/1/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Non votant

394

26/11/2003

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Non votant

393

25/11/2003

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Contre

379

18/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004

Contre

367

4/11/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Contre

341

21/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : première partie

Contre

323

14/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Abstention

313

24/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

310

3/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites

Contre

159

6/6/2003

Projet de loi de programme pour l'outre-mer : amendement n° 206 de M Lurel avant l'article 42 (obligations de services publics imposées aux entreprises aériennes assurant la desserte entre l'outre-mer imposées et la métropole)

Pour

158

6/6/2003

Projet de loi de programme pour l'outre-mer : amendement n° 160 de M Lurel à l'article 1er (conditions d'octroi des exonérations de charges aux entreprises de transport aérien assurant la desserte entre l'outre-mer et la métropole)

Pour

142

29/4/2003

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit

Non votant

136

1/4/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Contre

131

18/3/2003

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Contre

130

18/3/2003

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Contre

124

15/2/2003

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen : motion de censure déposée par MM Ayrault, Bocquet et 161 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

Pour

123

11/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique

Abstention

114

28/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure

Abstention

105

17/12/2002

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Non votant

104

10/12/2002

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Non votant

92

4/12/2002

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Non votant

91

4/12/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République

Pour

81

27/11/2002

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

57

22/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement n° 79 de Mme Royal et amendement n° 126 de Mme Comparini à l'article 5 (droit de pétition)

Pour

42

21/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : motion de renvoi en commission présentée par M Ayrault

Contre

41

19/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault

Contre

40

19/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003

Non votant

33

22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie

Non votant

26

15/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Non votant

8

31/7/2002

Projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise : amendement n° 53 de M Christian Paul avant l'article premier (relatif à la consolidation des emplois d’utilité sociale créés par les associations)

Pour

6

31/7/2002

Projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise : amendement n° 29 corrigé de MM Salles et Rodolphe Thomas à l’article 2 (obligation de conclusion d'une convention d'accompagnement des salariés embauchés)

Pour

4

30/7/2002

Projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise : amendement n° 9 de M Gremetz à l’article premier (art. L. 322-4-6-1 du code du travail) (limitation aux entreprises de moins de 250 salariés)

Abstention

1

3/7/2002

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Abstention


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