Les votes de Jean-Luc Préel

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 30/10/1940

Député(e) de la Vendée - 1ère circonscription

Groupe UDF

Adresse électronique : jlpreel@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.preel.net

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1094

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - Congrès du Parlement

Pour

1093

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (responsabilité pénale du chef de l'Etat) - Congrès du Parlement

Contre

1092

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (corps électoral de Nouvelle-Calédonie) - Congrès du Parlement

Pour

1070

12/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social

Pour

1061

5/12/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance

Abstention

1031

21/11/2006

Projet de loi de finances pour 2007

Contre

1027

7/11/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

1026

31/10/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Contre

1023

24/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : première partie

Contre

1020

11/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Pour

1007

3/10/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Contre

982

30/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques

Pour

979

17/5/2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

ABSTENTION

964

21/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Contre

945

8/3/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances

Non votant

942

7/3/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche

Contre

900

31/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement

Pour

872

6/12/2005

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi

Pour

869

29/11/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Pour

867

23/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006

Contre

858

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Pour

848

2/11/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Contre

829

25/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : première partie

Contre

817

18/10/2005

Projet de loi d'orientation agricole

Pour

804

5/7/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Contre

798

28/6/2005

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Pour

797

21/6/2005

Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Pour

795

14/6/2005

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Pour

794

8/6/2005

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin

Non votant

782

3/5/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture)

Pour

779

6/4/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Pour

764

22/3/2005

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)

Pour

762

15/3/2005

Projet de loi relatif aux aéroports

Pour

757

9/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Pour

747

2/3/2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Abstention

736

9/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise

Pour

707

1/2/2005

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour

696

18/1/2005

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture)

Pour

687

7/12/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale

Pour

678

30/11/2004

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Pour

675

23/11/2004

Projet de loi de finances pour 2005

Pour

671

2/11/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Contre

662

26/10/2004

Projet de loi de finances pour 2005 (1re partie)

Abstention

642

20/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Contre

510

29/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Pour

486

15/6/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Pour

480

1/6/2004

Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Pour

479

1/6/2004

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

CONTRE

478

18/5/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Contre

466

11/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Contre

461

14/4/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Abstention

460

7/4/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

459

5/4/2004

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Pour

437

11/2/2004

Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

436

10/2/2004

Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

ABSTENTION

420

6/1/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Pour

394

26/11/2003

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Pour

393

25/11/2003

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Pour

379

18/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004

Abstention

367

4/11/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Pour

341

21/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : première partie

Abstention

323

14/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Contre

313

24/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

310

3/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites

Pour

245

25/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 10800 de M Brard après l'article 23 (contribution des options de souscription ou d'achat d'actions au financement de la branche vieillesse)

ABSTENTION

142

29/4/2003

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit

Non votant

136

1/4/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Abstention

131

18/3/2003

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Abstention

130

18/3/2003

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Pour

123

11/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique

Pour

114

28/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure

Pour

105

17/12/2002

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Pour

104

10/12/2002

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Non votant

92

4/12/2002

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Non votant

91

4/12/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République

Pour

81

27/11/2002

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

40

19/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003

Pour

33

22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie

Pour

26

15/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Pour

1

3/7/2002

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Pour


Retour à la page d'accueil