Les votes de Éric Raoult

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 19/6/1955

Député(e) de la Seine-Saint-Denis - 12ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : eraoult@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://ericraoult.over-blog.com

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1094

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - Congrès du Parlement

ABSTENTION

1093

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (responsabilité pénale du chef de l'Etat) - Congrès du Parlement

Pour

1092

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (corps électoral de Nouvelle-Calédonie) - Congrès du Parlement

Pour

1071

12/12/2006

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture) : amendement n° 332 de M Dionis du Séjour à l'article 14 (autorisation groupée pour le prélèvement d'eau)

Non votant

1070

12/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social

Non votant

1061

5/12/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance

Pour

1051

29/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : article 9 (information du maire sur l'absentéisme scolaire)

Non votant

1050

29/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 108 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis à l'article 9 (caractère exclusivement informatif de la communication des élèves domiciliés dans la commune)

Non votant

1040

27/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 102 rectifié de la commission des affaires culturelles à l'article 5 (amendement rédactionnel)

Non votant

1039

27/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 388 de M Blazy à l'article 5 (limitation du bénéfice du dispositif de l'article 5 aux maires qui mènent une action sociale au profit de leurs administrés)

Non votant

1038

27/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 680 rectifié de Mme Adam à l'article 5 (désignation de l'autorité élue habilitée à recueillir les informations collectées par les professionnels de l'action sociale)

Non votant

1037

27/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendements n° 33 de M Mamère, n° 303 de M Vaxès et n° 699 de M Blazy tendant à supprimer l'article 5 (partage de l'information entre les professionnels de l'action sociale, le maire et le président du conseil général)

Non votant

1031

21/11/2006

Projet de loi de finances pour 2007

Pour

1027

7/11/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

1026

31/10/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Pour

1023

24/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : première partie

Pour

1020

11/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Pour

1007

3/10/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Pour

1006

28/9/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendement n° 13 758 rectifié de M Dionis du Séjour à l'article 13 (autorisation d'utilisation d'huiles végétales comme carburant agricole ou comme carburant des véhicules, propriété des collectivités territoriales et des entreprises de transport en commun)

Non votant

1005

28/9/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendement n° 137 577 de M Dionis du Séjour à l'article 13 (autorisation d'utilisation d'huiles végétales comme carburant agricole ou comme carburant des véhicules, propriété des collectivités territoriales et des entreprises de transport en commun)

Non votant

987

15/9/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendement n° 137 569 de M Dionis du Séjour à l'article premier (compensation du surcoût né de l'achat de l'électricité d'origine renouvelable)

Non votant

982

30/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques

Pour

979

17/5/2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

Pour

964

21/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Pour

945

8/3/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances

Non votant

Pour

942

7/3/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche

Pour

939

28/2/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche : exception d'irrecevabilité opposée par M Jean-Marc Ayrault

Non votant

903

2/2/2006

Projet de loi pour l’égalité des chances : amendement n° 371 de M Durand avant l’article 1er (droit à l’éducation et à la formation garanti à chacun sur l’ensemble du territoire)

Non votant

902

2/2/2006

Projet de loi pour l’égalité des chances : motion de renvoi en commission, présentée par M Bocquet

Non votant

900

31/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement

Pour

881

15/12/2005

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

Non votant

872

6/12/2005

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi

Non votant

869

29/11/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Pour

867

23/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006

Pour

858

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Non votant

848

2/11/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Non votant

829

25/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : première partie

Pour

817

18/10/2005

Projet de loi d'orientation agricole

Pour

814

7/10/2005

Projet de loi d’orientation agricole : amendement n° 765 de M Gaubert à l’article 2 (limitation de la cessibilité du bail hors cadre familial, dans le cadre de l'installation d'un jeune agriculteur)

Non votant

813

6/10/2005

Projet de loi d’orientation agricole : amendement n° 755 de M Gaubert à l’article 1er (exclusion des droits à paiement unique [DPU] du dispositif proposé pour le fonds agricole)

Non votant

812

6/10/2005

Projet de loi d’orientation agricole : amendements n° 490 de M Gaubert et n° 661 de M Chassaigne tendant à supprimer l’article 1er (institution de la possibilité de nantir le fonds agricole)

Non votant

804

5/7/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Pour

798

28/6/2005

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Pour

797

21/6/2005

Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Non votant

795

14/6/2005

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Pour

794

8/6/2005

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin

Pour

786

10/5/2005

Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de vente à la découpe : passage à la discussion des articles

Non votant

782

3/5/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture)

Pour

779

6/4/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Pour

764

22/3/2005

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)

Pour

762

15/3/2005

Projet de loi relatif aux aéroports

Pour

759

10/3/2005

Projet de loi relatif aux aéroports : amendement n° 148 de Mme Saugues avant l’article 7 (responsabilité de l’État dans la desserte des territoires)

Non votant

758

10/3/2005

Projet de loi relatif aux aéroports : amendement n° 140 de Mme Saugues à l’article 6 (opposition à l’ouverture du capital de la société Aéroports de Paris)

Non votant

757

9/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Pour

747

2/3/2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Pour

745

17/2/2005

Projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école : article 6 (connaissances et compétences indispensables)

Non votant

744

17/2/2005

Projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école : amendement n° 154 de Mme Billard à l’article 6 (inclusion dans le socle commun des principales techniques de l’éducation physique et sportive)

Non votant

736

9/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise

CONTRE

Pour

727

3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : article 2 (institution d'un régime de temps choisi)

Non votant

726

3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement 63 de M Le Garrec à l'article 2 (exclusion des causes de licenciement économique du refus du salarié de renoncer à un ou plusieurs jours de repos)

Non votant

725

3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 57 de M Le Garrec à l'article 2 (application d'un taux minimum de majoration de salaires aux heures effectuées au-delà de la durée annuelle)

Non votant

724

3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 56 de M Le Garrec à l'article 2 (modification rédactionnelle)

Non votant

723

3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 104 de M Le Garrec à l'article 2 (suppression de la possibilité de dépasser la durée annuelle de travail prévue par la convention de forfait)

Non votant

722

3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement 90 à l'article 2 (interdiction d'affecter le repos compensateur au compte épargne-temps en cas de dépassement des 130 heures supplémentaires)

Non votant

721

3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 125 de M Le Garrec à l'article 2 (modification rédactionnelle)

Non votant

720

3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 126 de M Le Garrec à l'article 2 (choix par le salarié du contingent d'heures supplémentaires ou complémentaires à effectuer)

Non votant

719

3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendements 55 de M Vidalies et 97 de M Le Garrec à l'article 2 (subordination de la modification des conventions de forfait heures à un accord majoritaire)

Non votant

718

3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 129 de M Vidalies après l'article 1er (contrepartie financière ou sous forme de repos du temps de déplacement professionnel)

Non votant

717

3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 146 de M Le Garrec après l'article 1er (protection du salarié contre le licenciement en cas de refus de l'affectation au compte épargne-temps)

Non votant

716

3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 144 après l'article 1er (protection du salarié en cas de refus par celui-ci de l'affectation d'heures de travail au compte épargne-temps)

Non votant

715

3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 85 repris par M Gremetz à l’article 1er (modalités de provisionnement comptable des rémunérations liées au compte épargne-temps)

Non votant

714

3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 78 de M Le Garrec à l’article 1er (subordination de l’ouverture d’un compte épargne-temps à l’accord individuel du salarié)

Non votant

713

3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 77 de M Vidalies à l’article 1er (subordination de la création d’un compte épargne-temps à la signature d’un accord majoritaire...)

Non votant

707

1/2/2005

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour

702

20/1/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : amendement 18 rectifié de la commission des affaires économiques après l’article 1er (règles d ’accessibilité au réseau de La Poste et fonds postal national de péréquation territoriale)

Non votant

701

20/1/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : sous-amendement n° 14780 à l’amendement n° 18 rectifié après l’article 1er (introduction de la référence aux zones de revitalisation rurale et aux zones urbaines sensibles)

Non votant

700

20/1/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : sous-amendement n° 14768 de M Daniel Paul à l’amendement n° 18 rectifié de la commission des affaires économiques après l’article 1er (maintien des bureaux de poste de plein exercice)

Non votant

699

19/1/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : amendements n° 14641 et n° 14649 à l'article 1er (envois recommandés dans le cadre de procédures administratives ou juridictionnelles confiés à plusieurs prestataires de services postaux)

Non votant

698

19/1/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : amendement n° 14763 de M Brottes à l’article 1er (définition des points de contact de La Poste)

Non votant

697

19/1/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales : amendement n° 14738 de M Brottes à l’article 1er (égalité de traitement des usagers du service public de La Poste sur l’ensemble du territoire national)

Non votant

696

18/1/2005

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture)

Pour

694

20/12/2004

Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

690

8/12/2004

Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat

Non votant

687

7/12/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale

Pour

685

3/12/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 544 rectifié de M Desallangre après l’article 37-9 (possibilité pour le salarié licencié abusivement d’accepter ou non sa réintégration)

Non votant

679

30/11/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 367 de Mme Billard à l’article 7 (suppression de la mesure de réduction du revenu de remplacement du demandeur d’emploi)

Non votant

678

30/11/2004

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Pour

677

25/11/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 211 de M Gremetz tendant à supprimer l’article 1er (définition du service public de l’emploi et création des maisons de l’emploi)

Non votant

675

23/11/2004

Projet de loi de finances pour 2005

Pour

671

2/11/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Pour

662

26/10/2004

Projet de loi de finances pour 2005 (1re partie)

Pour

651

23/7/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (2e lecture) :amendements 1645 à 1673 du groupe socialiste (transfert de compétences conditionné par la réforme des dotations de l'État)

Non votant

645

21/7/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (2e lecture) : amendement 10 de M Bonrepaux après l'article 1er (principe de péréquation constitutif de l'autonomie financière des collectivités territoriales)

Non votant

644

21/7/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (2e lecture) : article 1er (définition de la notion de catégorie de collectivités territoriales)

Non votant

643

21/7/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (2e lecture) : amendement 5 de M Balligand à l'article 1er (retrait des ressources propres des communes des ressources destinées aux EPCI)

Non votant

642

20/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Pour

630

19/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1804 à 1815 du groupe communistes et républicains avant l'article 39 (exonération des hôpitaux du paiement de la taxe sur les salaires)

Non votant

629

19/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 5974 à 5985 du groupe communistes et républicains tendant à supprimer l'article 37 (missions conjointes des ARH et des unions régionales des caisses d'assurance maladie)

Non votant

579

11/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 19 (création de la Haute Autorité de santé)

Non votant

578

11/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 3556 à 3567 du groupe communistes et républicains à l'article 19 (extension des compétences de la Haute Autorité de santé)

Non votant

577

11/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 3544 à 3555 du groupe communistes et républicains et 117 de la commission à l'article 19 (suppression d'une compétence d'information de la Haute Autorité de santé)

Non votant

565

10/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 6966 de M Bocquet après l'article 16 (établissements thermaux)

Non votant

564

10/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 16 (institution d'une procédure de récupération d'indus auprès des assurés)

Non votant

548

9/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements n° 1036 à 1047 du groupe des communistes et républicains à l'article 11 (exonération des jeunes adultes à charge de leur famille de la contribution forfaitaire à la charge des assurés)

Non votant

547

9/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 6 de M. Estrosi à l'article 11 (exonération des personnes titulaires d'une carte d'invalidité et des personnes qui en assurent la charge effective de la contribution forfaitaire)

Non votant

546

9/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : sous-amendement 8447 à l'amendement 6 de M Estrosi à l'article 11 (exonération des personnes titulaires d'une pension militaire d'invalidité de la contribution forfaitaire à la charge des assurés)

Non votant

545

9/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements n° 7890 à 7899 des membres du groupe socialiste à l'article 11 (détermination de la fixation de la franchise par le Parlement)

Non votant

544

9/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1012 à 1023, 6147 à 6295 tendant à supprimer l'article 11 (création d'une contribution forfaitaire à la charge des assurés)

Non votant

528

6/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements n° 6594 à 6608 des membres du groupe socialiste après l’article 3 (éléments de calcul et objet de la rémunération du médecin traitant)

Non votant

527

6/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements n° 724 à 735 des membres du groupe communistes et républicains après l’article 3 (suppression du numerus clausus à l’entrée des études de médecine)

Non votant

519

2/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 6476 de M Jean-Marie Le Guen et amendements n° 6477 à 6489 des membres du groupe socialiste après l’article premier (création d’une Agence nationale de la santé au travail)

Non votant

518

2/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements n° 424 à 435 du groupe communistes et républicains après l’article 1er (création d’une commission chargée d’analyser les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Non votant

517

2/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 6519 de M Jean-Marie Le Guen et amendements n° 6520 à 6533 des membres du groupe socialiste après l’article premier (médecine scolaire)

Non votant

516

2/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 316 de Mme Fraysse et amendements n° 317 à 327 des membres du groupe communiste et républicains après l’article premier (simplification des actions de santé publique au niveau régional)

Non votant

515

2/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 26 rectifié de la commission spéciale à l’article premier (garantie par l’Etat de l’accès aux soins et de la répartition de l’offre de soins sur l’ensemble du territoire)

Non votant

514

2/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : sous-amendement n° 8435 de M Jean-Marie Le Guen à l’article premier (aide à la création de maisons médicales par les régimes d’assurance maladie)

Non votant

510

29/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Pour

508

25/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : article 16 (contribution tarifaire au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières)

Non votant

507

25/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : amendements n° 698 à 710 à l’article 14 (présentation annuelle des mesures de garantie du versement futur des prestations vieillesse)

Non votant

497

22/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : amendement n° 1601 de M Paul avant l’article 1er (pérennisation et modernisation des missions de service public assurées par EDF et GDF)

Non votant

496

21/6/2004

Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques : amendement n° 21 de M Gremetz avant l’article premier (information du comité d'entreprise)

Non votant

495

21/6/2004

Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques : amendement n° 19 avant l’article premier (présentation d’une étude d’impact social et territorial)

Non votant

494

21/6/2004

Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques : amendement n° 18 avant l’article premier (négociation préalable obligatoire sur les 35 heures)

Non votant

493

21/6/2004

Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques : amendement 8 avant l’article premier (prise en compte des avis formulés par les représentants du personnel)

Non votant

492

21/6/2004

Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques : amendement 5 avant l’article premier (procédure d'opposition aux licenciements économiques non conformes)

Non votant

491

21/6/2004

Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques : amendement n° 2 de M Gremetz avant l’article premier (définition du licenciement économique)

Non votant

490

21/6/2004

Proposition de loi modifiant la loi du 3 janvier 2003 portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques : amendement n° 15 avant l’article premier (responsabilité civile de l’employeur pour sous-traitance abusive)

Non votant

486

15/6/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Non votant

Pour

482

4/6/2004

Projet de loi relatif à l’octroi de mer : amendement n° 33 de Mme Rimane à l’article 47 (accroissement de la part de la dotation globale garantie attribuée aux communes de Guyane)

Non votant

480

1/6/2004

Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Pour

479

1/6/2004

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

Pour

478

18/5/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Pour

467

13/5/2004

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002 : conclusions de rejet de la commission

Non votant

466

11/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Non votant

461

14/4/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Pour

460

7/4/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

459

5/4/2004

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Pour

446

26/2/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendements 1023 de M Chassaigne et 1581 de M Clément à l’article 14 (suppression du péage sur les voies express)

Non votant

445

26/2/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 44 de M Michel Bouvard à l’article 12 (prise en compte des caractéristiques liées au réseau routier de montagne)

Non votant

444

26/2/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 650 de Mme Saugues tendant à supprimer l’article 12 (transfert partiel des routes nationales aux départements)

Non votant

443

26/2/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : article 8 (gestion au niveau régional des formations et crédits de l’association nationale pour la formation professionnelle des adultes)

Non votant

437

11/2/2004

Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

436

10/2/2004

Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

Pour

435

30/1/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement 1522 du Gouvernement à l’article 41 (agrément des laboratoires autres que les laboratoires des services chargés des contrôles et les laboratoires d’analyses départementaux)

Non votant

434

30/1/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement 917 corrigé de M Brottes après l’article 40 (exonération de la taxe professionnelle en vue d’inciter l’installation des médecins dans des zones de revitalisation rurale)

Non votant

433

27/1/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement 895 de M Brottes avant l’article 37 (identité sur l’ensemble du territoire du tarif de la fourniture d’électricité aux clients non éligibles)

Non votant

432

27/1/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement 1337 de M Brottes avant l’article 37 (levée ou distribution du courrier relevant du service postal universel au domicile de chaque personne ou à proximité immédiate)

Non votant

426

15/1/2004

Proposition de loi tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées : passage à la discussion des articles

Non votant

420

6/1/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Pour

410

12/12/2003

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement n° 213 de M Dutoit à l'article 10 (inclusion dans le temps de travail effectif des actions de développement des compétences des salariés)

Non votant

394

26/11/2003

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Pour

393

25/11/2003

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Pour

379

18/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004

Pour

367

4/11/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Pour

342

24/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : amendement 69 de la commission des finances et amendement 75 de M Rochebloine tendant à supprimer l'article 77 (budget des transports : majoration des taux plafonds du versement de transport)

Non votant

341

21/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : première partie

Pour

327

16/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : amendement 260 corrigé de M Migaud après l'article 4 (crédit d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile)

Non votant

326

16/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : article 3 (amélioration de la prime pour l'emploi)

Non votant

323

14/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Pour

319

7/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 396 rectifié de la commission des affaires culturelles à l'article 2 (groupement régional de santé)

Non votant

318

7/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique : sous-amendement n° 553 du Gouvernement à l'article 5 (fixation par décret de la dotation de l'assurance maladie au groupement régional ou territorial)

Non votant

317

7/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 274 de Mme Billard après l'article 4 (modalités de transfert de l'INERIS à l'AFSSE)

Non votant

313

24/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

312

11/7/2003

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine : article 27 (articles L. 331-3-1 à L. 331-3-7 du code de la consommation) (procédure de rétablissement personnel)

Non votant

310

3/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites

Pour

302

1/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 10525 de Mme Buffet et 10526 à 10531 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains tendant à supprimer le dernier alinéa de l'article 74 (rachat de périodes d'études)

Non votant

301

1/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 10518 de Mme Buffet et 10519 à 10524 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains tendant à supprimer le premier alinéa de l'article 74 (rachat de périodes d'études)

Non votant

300

1/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : article 73 (art. L. 732-35-1 du code rural) (possibilité de rachat de périodes d'activité en tant qu'aide familial au titre du régime de base des exploitants agricoles)

Non votant

299

1/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 10504 de Mme Buffet et 10505 à 10510 des député-e-s communistes et républicains tendant à supprimer le deuxième alinéa de l'article 73 (rachat de périodes d'activité en tant qu'aide familial)

Non votant

298

1/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 10497 de Mme Buffet et 10498 à 10503 des député-e-s communistes et républicains tendant à supprimer le premier alinéa de l'article 73 (rachat de périodes d'activité en tant qu'aide familial)

Non votant

189

19/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 2031, 2035, 2080, 2084, 2104, 2118, 2150, 3542, 3546, 3547 et 3548 tendant à supprimer l'article 5 (allongement de la durée d'assurance)

Non votant

159

6/6/2003

Projet de loi de programme pour l'outre-mer : amendement n° 206 de M Lurel avant l'article 42 (obligations de services publics imposées aux entreprises aériennes assurant la desserte entre l'outre-mer imposées et la métropole)

Non votant

158

6/6/2003

Projet de loi de programme pour l'outre-mer : amendement n° 160 de M Lurel à l'article 1er (conditions d'octroi des exonérations de charges aux entreprises de transport aérien assurant la desserte entre l'outre-mer et la métropole)

Non votant

157

5/6/2003

Projet de loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile : amendement n° 63 à l'article premier (introduction dans la protection subsidiaire du motif de menace à l'encontre de la liberté)

Non votant

154

22/5/2003

Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité : amendement n° 1 après l'art. 5 (exclusion des condamnés pour crime contre l'humanité du champ d'application de l'article 10 de la loi relative aux droits des malades)

POUR

142

29/4/2003

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit

Non votant

136

1/4/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Pour

131

18/3/2003

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Pour

130

18/3/2003

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Pour

128

12/3/2003

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France : amendement de Mme Saugues à l'art. 3 (allongement à 6 ans de la période de maintien de la situation statutaire particulière des personnels d'Air France)

Non votant

123

11/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique

Non votant

114

28/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure

Pour

105

17/12/2002

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Pour

104

10/12/2002

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Pour

92

4/12/2002

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Pour

91

4/12/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République

Pour

81

27/11/2002

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

40

19/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003

Non votant

39

15/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 30 de M Migaud après l'article 58 (deuxième partie) (suppression de la vignette automobile)

Non votant

33

22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie

Pour

32

18/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 317 rectifié de M Bonrepaux après l'article 17 (augmentation de l'abattement de la taxe sur les salaires applicable aux associations)

Non votant

30

17/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 68 de M Vaxès après l'article 9 (taux de TVA réduit applicable à la restauration traditionnelle)

Non votant

29

17/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 1 de M Brard et amendement n° 219 de M Bonrepaux tendant à supprimer l'article 4

Non votant

28

17/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 240 de M Bonrepaux à l'article 3 (maintien de l'application du dispositif de prime pour l'emploi en 2003

Non votant

26

15/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Pour

13

3/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendements n° 28 de M Gremetz à l’article premier (interdiction de rémunération minima inférieurs au SMIC par les accords et conventions collectives)

Non votant

12

3/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendements n° 1, 25 et 130 de Mme Billard, de M Gremetz et de M Gorce à l’article premier (suppression de l'article)

Non votant

11

3/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendement n° 23 de M Gremetz à l’article premier (alignement immédiat du montant du salaire des salariés rémunérés au SMIC)

Non votant

9

31/7/2002

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice : exception d’irrecevabilité opposée par M Ayrault

Non votant

1

3/7/2002

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Pour


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