Les votes de Frédéric de Saint-Sernin

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 14/2/1958

Député(e) de la Dordogne - 3ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : fdesaint-sernin@assemblee-nationale.fr

Le 14 mai 2004, cesse son mandat après sa nomination comme secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

474

13/5/2004

Projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales : article 3 (définition des notions d’« ensemble des ressources » et de « part déterminante »)

Non votant

473

13/5/2004

Projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales : amendement n° 150 de M Bonrepaux à l’article 3 (mode de calcul de la part des ressources propres des collectivités)

Non votant

472

13/5/2004

Projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales : article 2 (définition de la notion de ressources propres)

Non votant

471

13/5/2004

Projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales : amendements n° 115 à 129 à l’article 2 (exclusion des dégrèvements ou dotations accordés par l’Etat des ressources propres des collectivités territoriales)

Non votant

470

13/5/2004

Projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales : sous-amendement 171 de M de Courson à l’amendement 1 de la commission des lois à l’article 2 (notion de recettes fiscales des collectivités territoriales)

Non votant

469

13/5/2004

Projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales : amendement n° 170 de M Balligand à l’article 2 (définition de la notion de ressources propres des collectivités territoriales)

Non votant

468

13/5/2004

Projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales : motion de renvoi en commission, présentée par M Ayrault

Non votant

467

13/5/2004

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la dégradation des comptes publics depuis juin 2002 : conclusions de rejet de la commission

Non votant

466

11/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Non votant

465

11/5/2004

Proposition de loi relative au renforcement de la responsabilité individuelle des dirigeants et mandataires sociaux dans les sociétés anonymes ainsi qu’à la transparence et au contrôle de leur rémunération... : passage à la discussion des articles

Non votant

464

6/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : amendements 37 de M Gremetz et 58 de Mme Guinchard-Kunstler tendant à supprimer l’article 2 (dispositions relatives à la journée de solidarité)

Non votant

463

5/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : motion de renvoi en commission, présentée par M Bocquet

Non votant

462

5/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : question préalable opposée par M Ayrault

Non votant

461

14/4/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Non votant

460

7/4/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

459

5/4/2004

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Pour

437

11/2/2004

Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

436

10/2/2004

Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

Pour

420

6/1/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Pour

394

26/11/2003

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Pour

393

25/11/2003

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Pour

379

18/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004

Pour

367

4/11/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Pour

341

21/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : première partie

Pour

323

14/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Pour

313

24/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

310

3/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites

Pour

142

29/4/2003

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit

Pour

136

1/4/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Pour

131

18/3/2003

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Pour

130

18/3/2003

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Pour

123

11/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique

Pour

114

28/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure

Pour

105

17/12/2002

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Pour

104

10/12/2002

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Non votant

92

4/12/2002

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Pour

91

4/12/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République

Pour

81

27/11/2002

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

40

19/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003

Pour

33

22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie

Pour

26

15/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Pour

1

3/7/2002

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Pour


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