Les votes de Rudy Salles

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 30/7/1954

Député(e) des Alpes-Maritimes - 3ème circonscription

Groupe UDF

Adresse électronique : rsalles@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.rudy-salles.com

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1094

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - Congrès du Parlement

Pour

1093

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (responsabilité pénale du chef de l'Etat) - Congrès du Parlement

Contre

1092

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (corps électoral de Nouvelle-Calédonie) - Congrès du Parlement

Pour

1070

12/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social

Pour

1061

5/12/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance

Abstention

1031

21/11/2006

Projet de loi de finances pour 2007

Contre

1027

7/11/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

1026

31/10/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Non votant

1023

24/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : première partie

Contre

1020

11/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Pour

1007

3/10/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Contre

982

30/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques

Pour

979

17/5/2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

Pour

978

16/5/2006

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg et 140 membres de l'Assemblée

Pour

964

21/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Contre

945

8/3/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances

Non votant

942

7/3/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche

Contre

900

31/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement

Pour

872

6/12/2005

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi

Non votant

869

29/11/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Pour

868

29/11/2005

Proposition de loi visant à abroger l’article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés : passage à la discussion de l’article unique

CONTRE

867

23/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006

Contre

858

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Pour

848

2/11/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Contre

829

25/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : première partie

Contre

817

18/10/2005

Projet de loi d'orientation agricole

Pour

804

5/7/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Contre

798

28/6/2005

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Non votant

797

21/6/2005

Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Non votant

795

14/6/2005

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Pour

794

8/6/2005

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin

Non votant

782

3/5/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture)

Pour

779

6/4/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Pour

764

22/3/2005

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)

Pour

762

15/3/2005

Projet de loi relatif aux aéroports

Pour

757

9/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Pour

747

2/3/2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Abstention

736

9/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise

Pour

707

1/2/2005

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour

696

18/1/2005

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture)

Pour

687

7/12/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale

Pour

678

30/11/2004

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Pour

675

23/11/2004

Projet de loi de finances pour 2005

Pour

671

2/11/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Contre

662

26/10/2004

Projet de loi de finances pour 2005 (1re partie)

Abstention

642

20/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Contre

637

19/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 41 (dispositions relatives à la contribution sociale généralisée)

Non votant

636

19/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1984 à 1995 du groupe communistes et républicains à l'article 41 (création d'une cotisation sociale additionnelle sur les dividendes distribués par les sociétés)

Non votant

635

19/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie :amendements 1960 à 1971, 6669 à 6683 et 7598 tendant à supprimer l'article 41 (dispositions relatives à la contribution sociale généralisée)

Non votant

634

19/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1840 à 1851 du groupe communistes et républicains avant l'article 39 (modulation du taux des cotisations sociales patronales applicable à chaque entreprise)

Non votant

633

19/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1828 à 1839 du groupe communistes et républicains avant l'article 39 (réforme des cotisations patronales visant à assurer la couverture des charges de prestations familiales)

Non votant

632

19/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1852 à 1863 du groupe communistes et républicains avant l'article 39 (définition et taux d'une contribution sur les revenus financiers des entreprises)

Non votant

631

19/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 7690 de Mme Billard avant l'article 39 (création d'une contribution sociale sur la valeur ajoutée des entreprises)

Non votant

617

16/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 7584 de Mme Billard à l'article 30 (opposition du conseil au directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés par un vote à la majorité simple)

Non votant

616

16/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement de Mme Billard à l'article 30 (avis conforme du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)

Non votant

615

16/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 4882 à 4893 du groupe communistes et républicains à l'article 30 (orientations d'organisation du réseau déterminées par le conseil de la CNAMTS)

Non votant

614

16/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 4834 à 4844 du groupe communistes et républicains à l'article 30 (orientations de la convention d'objectifs et de gestion déterminées par le conseil de la CNAMTS)

Non votant

613

16/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 4810 à 4821 du groupe communistes et républicains à l'article 30 (missions du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs)

Non votant

510

29/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Pour

489

16/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : motion de renvoi en commission présentée par M Ayrault

Non votant

486

15/6/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Pour

481

1/6/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : exception d’irrecevabilité opposée par M Ayrault

Non votant

480

1/6/2004

Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Non votant

479

1/6/2004

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

Pour

478

18/5/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Contre

466

11/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Contre

464

6/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : amendements 37 de M Gremetz et 58 de Mme Guinchard-Kunstler tendant à supprimer l’article 2 (dispositions relatives à la journée de solidarité)

Non votant

462

5/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : question préalable opposée par M Ayrault

Non votant

461

14/4/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Abstention

460

7/4/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

459

5/4/2004

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Pour

449

2/3/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 1143 de M Liberti à l’article 61 (composition du conseil territorial de l’éducation nationale)

Non votant

447

27/2/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 182 de M Santini à l’article 49 (adaptation à la région d’Ile-de-France)

Non votant

442

26/2/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : sous-amendement 1574 à l’amendement 1489 après l’article 5 bis (compétence de l’Etat pour la mise en oeuvre de la formation professionnelle destinée aux publics spécifiques)

Non votant

441

26/2/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales : amendement 628 de M Balligand avant l’article 1 (mesures visant à garantir les ressources des collectivités locales)

Non votant

437

11/2/2004

Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

436

10/2/2004

Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

Pour

430

22/1/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendements n° 887 de M Lassalle, n° 923 de M Brottes, n° 1000 de M Michel Bouvard et n° 1080 corrigé de M Vannson après l’article 1er (prorogation des exonérations fiscales et sociales)

Non votant

429

22/1/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement n° 994 corrigé de M Bonrepaux après l’article 1er (majoration exceptionnelle des dotations aux collectivités territoriales situées en ZRR)

Non votant

428

22/1/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement n° 879 corrigé de M Lassalle après l’article 1er (majoration temporaire des dotations aux collectivités territoriales situées en ZRR)

Non votant

427

22/1/2004

Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux : amendement n° 919 de M Brottes après l’article 1er (augmentation de 2004 à 2008 des dotations et subventions aux collectivités territoriales)

Non votant

420

6/1/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Pour

412

12/12/2003

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : article 30 (article L 117 bis-3 et L 212-13 du code du travail) (durée quotidienne du travail applicable aux jeunes travailleurs)

Non votant

411

12/12/2003

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : article 29 (article L 115-3 du code du travail) (suspension du contrat de travail au titre d'un contrat d'apprentissage)

Non votant

402

4/12/2003

Projet de loi de finances rectificative pour 2003 : article premier (prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles au profit du BAPSA)

Non votant

401

4/12/2003

Projet de loi de finances rectificative pour 2003 : amendement n° 37 de M Dumont tendant à supprimer l'article premier (prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles au profit du BAPSA)

Non votant

394

26/11/2003

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Pour

393

25/11/2003

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Pour

392

21/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement n° 50 de la commission des affaires culturelles à l'article 41 (date d'entrée en vigueur de la loi)

Non votant

391

21/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement après l'article 36 (exclusion du montant des ressources pour le calcul du RMA de celui pris en compte pour le RMI)

Non votant

390

21/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement à l'article 36 (information des représentants du personnel relative aux contrats insertion-revenu minimum d'activité)

Non votant

389

21/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement n° 42 à l'article 35 (exclusion du financement par le département des actions de formation à l'emploi)

Non votant

388

21/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendements n° 39 et n° 217 à l'article 35 (substitution de la qualité de salaire à celle de revenu)

Non votant

379

18/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004

Abstention

376

6/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : amendement n° 124 de M Néri après l’article 74 (budget des anciens combattants : pérennisation de l’Office national des anciens combattants)

Non votant

375

6/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : article 74 (budget des anciens combattants : extension d’attribution de la carte du combattant)

Non votant

374

6/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : article 73 (budget des anciens combattants : majoration des pensions des veuves)

Non votant

373

6/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : crédits du titre IV de l’état B (budget des anciens combattants)

Non votant

372

6/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : crédits du titre III de l’état B (budget des anciens combattants)

Non votant

367

4/11/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Pour

341

21/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : première partie

Abstention

332

20/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : amendements n° 184 de M Brard et n° 215 de M Besson après l'article 14 (suppression de l'exonération d'ISF pour les placements en capital au sein de PME en France ou dans l'Union européenne)

Non votant

331

20/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : amendements 174 de M Brard et 214 de M Besson après l'article 14 (suppression de l'avantage fiscal en faveur des actionnaires signataires d'un engagement collectif de conservation des parts ou actions de société)

Non votant

323

14/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Contre

322

7/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 257 (2e rectification) du Gouvernement avant l'article 10 (missions de l'Institut de veille sanitaire)

Non votant

321

7/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 439 de M Préel après l'article 6 (lutte contre la prématurité)

Non votant

320

7/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 438 de M Préel après l'article 6 (lutte contre les grossesses multiples)

Non votant

313

24/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

310

3/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites

Pour

176

16/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 704, 707, 730, 763, 769, 789, 805, 827, 830, 837 et 841 à l'article premier (prise en compte de la pénibilité des métiers)

Non votant

165

13/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 404, 408, 409, 411, 413, 420, 424, etc avant l'article premier (garantie du pouvoir d'achat des pensions de retraite par le système de retraite par répartition)

Non votant

160

11/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault

ABSTENTION

148

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 92 repris par M Gremetz à l'article 14 (introduction de la fédération nationale des chasseurs dans la gestion du fichier national des permis de chasse)

Non votant

147

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 101 repris par M Gremetz avant l'article 1er (ressources de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Non votant

146

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 103 repris par M Gremetz avant l'article 1er (simplification des missions de l'office national de la chasse et de la faune sauvage)

Non votant

145

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendements n° 14 et n° 99 de M de Courson avant l'article premier (placement de l'office national de la chasse et de la faune sauvage sous la double tutelle des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture)

Non votant

144

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 73 de M Bocquet après l'article 17 (rapport du Gouvernement sur la répartition du champ d'application des lois nationales et du droit communautaire selon les gibiers chassés)

Non votant

142

29/4/2003

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit

Pour

136

1/4/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Abstention

132

19/3/2003

Projet de loi renforçant la lutte conte la violence routière : amendement n° 24 de la commission des lois après l'article 2 (création d'un délit d'interruption involontaire de grossesse)

Non votant

131

18/3/2003

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

POUR

130

18/3/2003

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Pour

123

11/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique

Pour

122

6/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique : amendements n° 145 et 191 après l'article 26 (condition d'assimilation de la location d'un bien agricole mis à la disposition d'une société agricole familiale à un bien professionnel au regard de l'ISF)

Non votant

121

6/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique : amendement n° 59 de la commission spéciale après l'article 26 (abaissement de la part des titres de la société dans le patrimoine du contribuable dirigeant soumis à l'ISF)

Non votant

120

6/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique : amendement n° 249 du Gouvernement après l'article 26 (exclusion des bases d'imposition à l'ISF des titres reçus en contrepartie de l'apport en numéraire au capital de PME)

Non votant

119

6/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique : amendement n° 57 après l'article 26 (exclusion des bases d'imposition à l'ISF d'une fraction des actions et parts d'entreprises faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation)

Non votant

114

28/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure

Pour

112

22/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure : amendements n° 296 de M Le Roux et n° 336 de Mme Billard tendant à supprimer à l'article 21 (incrimination des attroupements portant atteinte à la libre circulation dans les parties communes d'immeubles)

Non votant

105

17/12/2002

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Pour

104

10/12/2002

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Non votant

92

4/12/2002

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Pour

91

4/12/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République

Pour

89

28/11/2002

Proposition de loi visant à protéger certaines catégories d'étrangers des mesures d'éloignement du territoire : passage à la discussion des articles

Non votant

81

27/11/2002

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

40

19/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003

Pour

33

22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie

Pour

26

15/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Pour

25

9/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : amendement n° 62 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 5

Non votant

1

3/7/2002

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Pour


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