Les votes de Nicolas Sarkozy

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 28/1/1955

Député(e) des Hauts-de-Seine - 6ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : nsarkozy@assemblee-nationale.fr

Le 18 juillet 2002, cesse son mandat après sa nomination comme ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Le 13 mars 2005, élu après la démission de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, qui était sa suppléante. Le 2 juillet 2005, cesse son mandat après sa nomination comme ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

802

30/6/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d’urgence pour l’emploi : amendement n° 88 de M Gorce à l’article 1er (établissement d’un bilan du contrat d’insertion-revenu minimum d’activité)

Non votant

801

30/6/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d’urgence pour l’emploi : amendements n° 10, 50 et 71 tendant à supprimer le 4° de l’article 1er (aménagement des règles de décompte des effectifs...)

Non votant

800

30/6/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d’urgence pour l’emploi : amendements n° 9, 49 et 70 tendant à supprimer le 3° de l’article 1er (neutralisation du surcoût du passage du seuil des dix salariés)

Non votant

799

28/6/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d’urgence pour l’emploi : question préalable opposée par M Bocquet

Non votant

798

28/6/2005

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Non votant

797

21/6/2005

Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Non votant

796

16/6/2005

Proposition de loi relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d ’un immeuble : amendement n° 8 rectifié de M Le Bouillonnec tendant à supprimer le 2e alinéa (1°) de l’article 2 (extension des accords collectifs de location)

Non votant

795

14/6/2005

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Non votant

794

8/6/2005

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin

Non votant

782

3/5/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture)

Pour

779

6/4/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Non votant

764

22/3/2005

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)

Pour

762

15/3/2005

Projet de loi relatif aux aéroports

Pour

3

18/7/2002

Projet de loi de finances rectificative pour 2002 : amendement n° 11 de M Bonrepaux après l’article 2 (droit à des attributions du Fonds de compensation pour la TVA afin de réparer les dommages causés par les intempéries des 6 et 7 juin 2002)

Non votant

2

18/7/2002

Projet de loi de finances rectificative pour 2002 : amendements n° 9 de M Bonrepaux, n° 31 de M Vaxès et n° 38 de M Cochet tendant à supprimer l’article premier (réduction de l’impôt sur le revenu acquitté en 2002)

Non votant

1

3/7/2002

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Non votant


Retour à la page d'accueil