Les votes de Jean Besson

(Législature 2002-2007)

Né(e) le 15/8/1938

Député(e) du Rhône - 10ème circonscription

Groupe UMP

Le 24 juin 2003, remplacé par Christophe Guilloteau, en raison de la prolongation de sa mission

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Projet de loi pour l'initiative économique

Projet de loi pour la sécurité intérieure

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire)

Projet de loi de finances pour 2003

Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin