Les votes de Philippe de Villiers

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 25/3/1949

Député(e) de la Vendée - 4ème circonscription

Groupe NI

Adresse électronique : pdevilliers@assemblee-nationale.fr

Le 20 juillet 2004, cesse son mandat après son élection au parlement européen

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

510

29/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Non votant

486

15/6/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Non votant

480

1/6/2004

Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Non votant

479

1/6/2004

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

Non votant

478

18/5/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Non votant

466

11/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Non votant

461

14/4/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Non votant

460

7/4/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

459

5/4/2004

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Non votant

437

11/2/2004

Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

436

10/2/2004

Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

Contre

420

6/1/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Non votant

394

26/11/2003

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Non votant

393

25/11/2003

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Non votant

379

18/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004

Pour

367

4/11/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Non votant

341

21/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : première partie

Pour

323

14/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Non votant

313

24/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

310

3/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites

Pour

142

29/4/2003

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit

Non votant

136

1/4/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Non votant

131

18/3/2003

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Pour

130

18/3/2003

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Pour

123

11/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique

Pour

114

28/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure

Pour

105

17/12/2002

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Non votant

104

10/12/2002

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Non votant

92

4/12/2002

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Non votant

91

4/12/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République

Non votant

81

27/11/2002

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

40

19/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003

Non votant

Pour

33

22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie

Pour

26

15/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Pour

1

3/7/2002

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Pour


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