Les votes de Jean-Luc Warsmann

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 22/10/1965

Député(e) des Ardennes - 3ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : jlwarsmann@assemblee-nationale.fr

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1094

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - Congrès du Parlement

Pour

1093

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (responsabilité pénale du chef de l'Etat) - Congrès du Parlement

Pour

1092

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (corps électoral de Nouvelle-Calédonie) - Congrès du Parlement

Pour

1089

31/1/2007

Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur : amendement n° 185 de M Mathus après l'article 14 (dispositif anti-concentration)

Non votant

1088

31/1/2007

Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur : amendement n° 184 de M Mathus après l'article 14 (accès des sociétés de télévision aux procédures des marchés publics)

Non votant

1087

31/1/2007

Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur : amendements n° 126 de M Dutoit et n° 182 de M Mathus tendant à supprimer l'article 11 (interopérabilité)

Non votant

1086

31/1/2007

Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur : amendement n° 176 de M Mathus à l'article 9 (chaînes de télévision indépendantes)

Non votant

1085

31/1/2007

Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur : amendements n° 115 de M Dutoit, n° 166 de M Mathus et n° 242 de M Dionis du Séjour à l'article 5 (suppression du bénéfice d'une chaîne compensatoire)

Non votant

1084

31/1/2007

Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la télévision du futur : amendement n° 237 de M Dionis du Séjour à l'article 5 (report de la date d'extinction de la diffusion hertzienne terrestre analogique à la fin de validité des licences de TF1 et M6)

Non votant

1082

24/1/2007

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer : amendement n° 475 du Gouvernement à l'article 7 (création d'un siège de député à Saint-Martin)

Non votant

1081

24/1/2007

Projet de loi organique, adopté par le Sénat, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer : amendement n° 474 rectifié du Gouvernement à l'article 7 (création d'un siège de député à Saint-Barthélemy)

Non votant

1077

19/12/2006

Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale

Non votant

1070

12/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social

Pour

1069

12/12/2006

Proposition de loi tendant à prévenir le surendettement : passage à la discussion des articles

POUR

1064

5/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social : amendement n° 23 de M Vidalies avant l'article premier (remise en cause du principe de faveur)

Non votant

1063

5/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social : amendement n° 15 rectifié de M Gremetz avant l'article premier (remise en cause du principe de faveur)

Non votant

1062

5/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social : amendement n° 13 de M Gremetz avant l'article premier (organisation d'une élection professionnelle de représentativité)

Non votant

1061

5/12/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance

Pour

1049

28/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : article 8 (rappel à l'ordre par le maire)

Non votant

1048

28/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : article 7 (saisine du juge des enfants par le maire en matière de tutelle aux prestations familiales)

Non votant

1047

28/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : article 6 (création et attributions du conseil pour les droits et devoirs des familles)

Non votant

1031

21/11/2006

Projet de loi de finances pour 2007

Pour

1027

7/11/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

1026

31/10/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Pour

1025

26/10/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : amendement n° 422 rectifié du Gouvernement après l’article 69 (contrôle de l’ouverture des droits aux prestations sous conditions de ressources)

Non votant

1024

25/10/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : amendement n° 239 de M Dubernard après l’article 12 (durée de travail hebdomadaire dans le secteur de l’hôtellerie restauration à 39 heures)

Non votant

1023

24/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : première partie

Pour

1020

11/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Pour

1007

3/10/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Pour

982

30/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques

Pour

981

17/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’eau et les milieux aquatiques : amendements n° 359 de M Bonrepaux et n° 741 de M Chassaigne à l’article 26 (aides publiques en fonction du mode de gestion du service de l’eau)

Non votant

980

17/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l’eau et les milieux aquatiques : amendement n° 378 de M Bonrepaux à l’article 26 (modulation des aides publiques en fonction du mode de gestion du service de l’eau)

Non votant

979

17/5/2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

Pour

976

5/5/2006

Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration : amendement n° 132 de Mme Brunel après l'article 29 (préservation des intérêts des enfants des familles polygames)

Non votant

975

5/5/2006

Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration : amendement n° 133 de Mme Brunel après l'article 29 (lutte contre la polygamie)

Non votant

974

5/5/2006

Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration : amendement n° 572 de M Braouezec tendant à supprimer l’alinéa 6 de l’article 24 (suppression de la délivrance, de plein droit, d’un titre de séjour aux étrangers vivant en France depuis plus de dix ans)

Non votant

973

5/5/2006

Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration : amendements n° 165 de M Mamère, n° 284 de M Roman et n° 567 de M Braouezec tendant à supprimer l’article 24 (modification des conditions d’attribution de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »)

Non votant

971

2/5/2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration : question préalable opposée par M Jean Marc Ayrault

Non votant

964

21/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Pour

958

15/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 150 (2ème rect) de M Mariani après l'article 12 (responsabilité pénale des éditeurs de logiciels de pair à pair)

Non votant

945

8/3/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances

Pour

942

7/3/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche

Pour

936

22/2/2006

Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités : amendement n° 274 corrigé de M Vidalies à l'article 22 (droit viager accordé au partenaire d'un pacs)

Non votant

935

22/2/2006

Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités : amendement n°280 de M Vidalies tendant à supprimer l'article 21 (modification des règles de calcul de la quotité disponible du conjoint survivant)

Non votant

908

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 421 de M Durand à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (exclure du champ d'application de la mesure proposée les syndicats professionnels)

Non votant

900

31/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement

Pour

895

25/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement 645 (4e rec) après l’article 5 (inclusion dans le décompte de logements sociaux vendus et construits dans des opérations d’accession sociale à la propriété)

Non votant

894

25/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : sous-amendement n° 692 après l’article 5 (inclusion dans le décompte de logements sociaux vendus et construits dans des opérations d’accession sociale à la propriété)

Non votant

893

25/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : sous-amendement n° 692 après l’article 5 (inclusion dans le décompte de logements sociaux vendus et construits dans des opérations d’accession sociale à la propriété)

Non votant

892

25/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement n° 277 rectifié du Gouvernement après l’article 8 (réforme par ordonnance du régime juridique des sociétés anonymes de crédit immobilier)

Non votant

887

19/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement n° 276 de Mme Martine Billard après l’article 1er (respect du label de « haute qualité énergétique »)

Non votant

884

21/12/2005

Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : amendement n° 111 de M Warsmann à l’article 1er (exception au droit d’auteur pour copies réalisées par des bibliothèques, musées ou services d’archives)

POUR

872

6/12/2005

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi

Pour

869

29/11/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Pour

867

23/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006

Pour

862

18/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 661 de M Baguet après l’article 94 (mission « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » : taxation des oeuvres pornographiques ou de très grande violence)

POUR

858

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Pour

848

2/11/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Pour

841

26/10/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendements n° 10 rectifié et n° 278 rectifié à l’article 13 (suppression de l’effet rétroactif de la mesure de réduction des allégements de cotisations, bénéficiant aux entreprises)

Non votant

840

26/10/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendements n° 277 et n° 9 rectifié à l’article 13 (suppression de l’effet rétroactif de la mesure de réduction des allégements de cotisations, bénéficiant aux entreprises)

Non votant

839

26/10/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendements n° 8 et 60 à l’article 13 (suppression de l’effet rétroactif de la mesure de réduction des allégements de cotisations, bénéficiant aux entreprises)

Non votant

838

26/10/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 358 de la commission des affaires culturelles à l’article 13 (définition de l’assiette de l’allégement applicable aux heures rémunérées)

Non votant

837

26/10/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendements 64 et 68 tendant à supprimer l’art 13 (assiette des cotisations sociales pour les heures de travail effectif et pour les contributions aux régimes de retraite complémentaire)

Non votant

836

26/10/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 150 de Mme Fraysse après l’article 12 (suppression de l’article L 241-13 du code de la sécurité sociale)

Non votant

835

26/10/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 300 de la commission des affaires culturelles à l’article 12 (assujettissement à l’impôt de certaines indemnités liées à la rupture du contrat de travail)

Non votant

834

26/10/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement 62 tendant à supprimer l’art 12 (conditions d’assujettissement à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales des indemnités en cas de rupture du contrat de travail…)

Non votant

833

26/10/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 146 de Mme Fraysse après l’article 10 (réforme de l’assiette des cotisations patronales)

Non votant

832

26/10/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 147 de Mme Fraysse après l’article 10 (création d’une contribution sociale sur les revenus financiers des entreprises)

Non votant

831

26/10/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 148 de Mme Fraysse après l’article 10 (création d’une cotisation additionnelle sur les revenus financiers)

Non votant

830

26/10/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendements n° 145, 166 et 338 tendant à supprimer l’article 10 (conditions d’assujettissement des intérêts des plans d’épargne logement aux prélèvements sociaux)

Non votant

829

25/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : première partie

Pour

817

18/10/2005

Projet de loi d'orientation agricole

Pour

811

7/7/2005

Projet de loi, adopté par le Sénat,en faveur des petites et moyennes entreprises : sous-amendement 598 de M Dionis du Séjour à l’amendement 188 rect de la commission des affaires économiques à l’article 31 (suppression progressive des marges arrière)

Non votant

810

7/7/2005

Projet de loi, adopté par le Sénat,en faveur des petites et moyennes entreprises : amendement n° 292 de M Vergnier à l’article 31 (suppression progressive des marges arrière)

Non votant

804

5/7/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Pour

798

28/6/2005

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Pour

797

21/6/2005

Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Pour

795

14/6/2005

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Pour

794

8/6/2005

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin

Pour

782

3/5/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture)

Pour

779

6/4/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Pour

764

22/3/2005

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)

Pour

762

15/3/2005

Projet de loi relatif aux aéroports

Pour

757

9/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Pour

747

2/3/2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Pour

736

9/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise

Pour

707

1/2/2005

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour

696

18/1/2005

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture)

Pour

687

7/12/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale

Pour

678

30/11/2004

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Pour

675

23/11/2004

Projet de loi de finances pour 2005

Pour

671

2/11/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Pour

662

26/10/2004

Projet de loi de finances pour 2005 (1re partie)

Pour

642

20/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Pour

510

29/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Pour

486

15/6/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Pour

480

1/6/2004

Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Pour

479

1/6/2004

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

Pour

478

18/5/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Pour

466

11/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Pour

461

14/4/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Pour

460

7/4/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

459

5/4/2004

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Pour

437

11/2/2004

Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

436

10/2/2004

Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

Pour

420

6/1/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Pour

394

26/11/2003

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Pour

393

25/11/2003

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Pour

379

18/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004

Pour

367

4/11/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Pour

341

21/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : première partie

Pour

323

14/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Pour

313

24/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

310

3/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites

Pour

142

29/4/2003

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit

Pour

136

1/4/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Pour

131

18/3/2003

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Pour

130

18/3/2003

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Non votant

123

11/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique

Non votant

114

28/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure

Pour

105

17/12/2002

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Pour

104

10/12/2002

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Non votant

92

4/12/2002

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Pour

91

4/12/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République

Pour

81

27/11/2002

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

57

22/11/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : amendement n° 79 de Mme Royal et amendement n° 126 de Mme Comparini à l'article 5 (droit de pétition)

POUR

40

19/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003

Pour

33

22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie

Pour

26

15/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Pour

1

3/7/2002

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Pour


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