Les votes de Martine Billard

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 7/10/1952

Député(e) de Paris - 1ère circonscription

Groupe NI

Adresse électronique : mbillard@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.martinebillard.org

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1094

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - Congrès du Parlement

Pour

1093

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (responsabilité pénale du chef de l'Etat) - Congrès du Parlement

Contre

1092

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (corps électoral de Nouvelle-Calédonie) - Congrès du Parlement

Pour

1079

11/1/2007

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament : amendements n° 29 de Mme Fraysse, n° 36 de M Evin, n° 44 de M Préel et n° 80 de Mme Billard tendant à supprimer l'article 29 (habilitation à prendre par ordonnances des dispositions dans le domaine du médicament)

Pour

1070

12/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social

Abstention

1066

6/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social : amendement n° 38 de M. Censi à l'article premier (application au niveau intersectoriel des professions agricoles et libérales de la procédure de concertation)

Contre

1064

5/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social : amendement n° 23 de M Vidalies avant l'article premier (remise en cause du principe de faveur)

Pour

1063

5/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social : amendement n° 15 rectifié de M Gremetz avant l'article premier (remise en cause du principe de faveur)

Pour

1062

5/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social : amendement n° 13 de M Gremetz avant l'article premier (organisation d'une élection professionnelle de représentativité)

Pour

1061

5/12/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance

Contre

1031

21/11/2006

Projet de loi de finances pour 2007

Contre

1027

7/11/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

1026

31/10/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Contre

1023

24/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : première partie

Contre

1021

12/10/2006

Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

Pour

1020

11/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Contre

1016

10/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendement n° 66 de M Gremetz avant l'article 37 (suppression des stocks-options)

Pour

1015

10/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendements n° 130 (2ème rect) de la commission des affaires culturelles et n° 10 (2ème rect) de la commission des affaires économiques après l'article 21 (création d'un crédit d'impôt au bénéfice des petites entreprises)

Contre

1014

10/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendements n° 131 de la commission des affaires culturelles et n° 11 de la commission des affaires économiques après l'article 21 (insertion dans le champ de la formation professionnelle des actions de formation aux dispositifs d'épargne salariale)

Contre

1007

3/10/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Contre

984

7/6/2006

Proposition de résolution modifiant le règlement de l’Assemblée nationale : amendement n° 27 de M Morin après l’article 1er (répartition des compétences des commissions permanentes)

Pour

983

7/6/2006

Proposition de résolution modifiant le règlement de l’Assemblée nationale : amendement n° 17 de M Derosier tendant à supprimer l’article 1er (déclaration d’appartenance d’un groupe à la majorité ou à l’opposition)

Pour

982

30/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques

Contre

979

17/5/2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

Contre

978

16/5/2006

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg et 140 membres de l'Assemblée

Pour

977

9/5/2006

Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration : amendements n° 179 de M Mamère, 266 de Mme Boutin, 294 de M Roman et 528 de M Braouezec tendant à supprimer l’article 30 (allongement de la durée de séjour pour demander le regroupement familial)

Pour

974

5/5/2006

Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration : amendement n° 572 de M Braouezec tendant à supprimer l’alinéa 6 de l’article 24 (suppression de la délivrance, de plein droit, d’un titre de séjour aux étrangers vivant en France depuis plus de dix ans)

Pour

972

3/5/2006

Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration : motion de renvoi en commission, présentée par M Alain Bocquet

Pour

970

12/4/2006

Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise

Pour

970

12/4/2006

Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise

Contre

969

12/4/2006

Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : amendement n° 18 de M Gremetz à l'article premier (abrogation du contrat première embauche)

Pour

968

12/4/2006

Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : amendement n° 19 de M Gremetz à l'article premier (abrogation du contrat nouvelles embauches)

Pour

967

12/4/2006

Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : amendement n° 23 rectifié de M. Gremetz après l'article premier (abrogation de l'apprentissage junior et du travail de nuit pour les moins de 16 ans)

Pour

966

12/4/2006

Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : amendement n° 1 de M Gorce avant l'article premier (abrogation de l'ordonnance n° 2005-893 relative au contrat de travail "nouvelles embauches")

Pour

965

12/4/2006

Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise : amendement n° 31 de M Vercamer avant l'article premier (négociation interprofessionnelle préalable à toute réforme législative du droit du travail)

Pour

964

21/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Contre

962

16/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 267 rect. de M Mariani après l'article 14 (art. L. 335-10 du code la propriété intellectuelle) (prévention de la contrefaçon dans le domaine des communications électroniques)

Contre

961

16/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 263 (2ème rect) du Gouvernement après l'article 14 (nouvelle rédaction de l'article L 335-5 du code de la propriété intellectuelle) (adaptation du régime des sanctions à la gravité des atteintes aux droits de la propriété littéraire et ar

Contre

960

16/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 339 de M Bloche après l'article 14 (redéfinition du champ de la licence légale en fonction du mode d'accès aux oeuvres)

Pour

958

15/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 150 (2ème rect) de M Mariani après l'article 12 (responsabilité pénale des éditeurs de logiciels de pair à pair)

Contre

957

14/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 86 rect de M Bloche à l'article 7 (protection juridique des mesures techniques par le TGI)

Pour

956

14/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 176 de M Dutoit après l'article 5 (remboursement, aux acteurs de santé, de la rémunération pour copie privée)

Contre

955

14/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 99 rect de M Bloche après l'article 5 (prise en compte du degré d'utilisation des mesures techniques dans la répartition de la rémunération pour copie privée entre titulaires de droits)

Pour

953

14/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : sous-amendement n° 323 de M Bloche à l'amendement n° 185 rect de M Suguenot après l'article 5 (garantir le droit de copie privée à tous les citoyens)

Pour

951

9/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendements n° 219 de M Suguenot et n° 221 rect. de M Mathus à l'article 2 (dénomination des personnes titulaires des droits voisins)

Pour

950

9/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 168 de M Mathus avant l'article 2 (adoption des exemptions au droit d'auteur jusqu'au 31 décembre 2008 et remise d'un rapport au Parlement avant cette date)

Pour

947

9/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : sous-amendement n° 381 de M Dutoit à l'amendement n° 272 du Gouvernement après l'article premier (dépôt d'un rapport au Parlement relatif à la mise en oeuvre d'une plateforme publique de téléchargement)

Pour

945

8/3/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances

Contre

943

7/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : sous-amendement n° 307 de M Suguenot à l'amendement n° 272 du gouvernement après l'article premier ( exception de la copie à usage privé)

Pour

942

7/3/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche

Contre

934

21/2/2006

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Martine Billard et 141 de leurs collègues

Pour

933

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (création du contrat première embauche)

Contre

931

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 157 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (conditionner la mise en oeuvre du contrat première embauche à l'ouverture d'une négociation entre les partenaires sociaux)

Pour

930

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 215 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (instauration d'un délai dans lequel l'accord des partenaires sociaux doit être trouvé)

Pour

929

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 129 de Mme Billard à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (instauration d'une "contribution de précarité" pour abonder le fonds de solidarité)

Pour

926

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 214 de M Gorce l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (bénéfice du plan de formation pour le titulaire d'un CPE)

Pour

925

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 601 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 ( délai de carence de six mois entre deux CPE)

Pour

924

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 600 de M Gorce l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (délai de carence entre deux CPE)

Pour

923

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 459 de M Vercamer à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 ( délai de carence de six mois entre deux CPE)

Pour

922

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 128 de Mme Billard à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (délai de carence entre deux CPE)

Pour

921

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 169 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 ( délai de carence entre deux CPE)

Pour

919

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 125 de Mme Billard à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (délai de carence entre deux conclusions de contrat)

Pour

918

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 124 de Mme Billard à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (motivation de la rupture du contrat lors d'un arrêt maladie)

Pour

917

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 216 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (protection des femmes enceintes)

Pour

916

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendements n° 59 de M Tian et n° 126 de Mme Billard à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (garantir les droits des femmes en état de grossesse embauchées en vertu d'un contrat première embauche)

Pour

915

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 176 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (protection des représentants du personnel)

Pour

914

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 57 de M Gremetz à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (fixation de la période d'essai par un texte législatif)

Pour

913

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 596 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (convention de reclassement personnalisé)

Pour

912

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 595 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (dévolution à l'employeur d'apporter la preuve du caractère réel et sérieux de la rupture du contrat)

Pour

911

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 594 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (reclassement d'un salarié licencié pour motif économique)

Pour

910

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 123 de Mme Billard à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (définition du délai de contestation)

Pour

909

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 212 de M Gorce à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (délai de contestation de la rupture du contrat)

Pour

908

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendement n° 421 de M Durand à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (exclure du champ d'application de la mesure proposée les syndicats professionnels)

Pour

907

7/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : article 3 (crédit d'impôt au profit des entreprises employant des apprentis juniors)

Contre

906

7/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : amendement n° 178 de M Rodolphe Thomas à l'article 3 (crédit d'impôt bénéficiant à l'entreprise pour l'embauche d'un apprenti domicilié en zone urbaine sensible ou en ZEP)

Contre

905

7/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : amendements n° 264 à 275 tendant à supprimer l'article 3 (crédit d'impôt au profit des entreprises employant des apprentis juniors)

Pour

901

31/1/2006

Projet de loi pour l’égalité des chances : question préalable opposée par M Ayrault

Pour

900

31/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement

Contre

899

26/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement 440 rectifié de M Lagarde après l’article 8 sexies (inégibilité des maires en cas de non-respect de l’objectif de réalisation de 20 % de logements sociaux)

Pour

898

26/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement 149 rect de M Brard après l’article 8 sexies (inéligibilité des maires pour non-respect deux années consécutives de l’objectif de 20 % de logements sociaux)

Pour

897

26/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement 441 après l’article 8 sexies (permis de construire soumis à la réalisation d'au moins 20 % de logements sociaux pour tout programme de plus de 20 logements)

Pour

895

25/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement 645 (4e rec) après l’article 5 (inclusion dans le décompte de logements sociaux vendus et construits dans des opérations d’accession sociale à la propriété)

Contre

894

25/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : sous-amendement n° 692 après l’article 5 (inclusion dans le décompte de logements sociaux vendus et construits dans des opérations d’accession sociale à la propriété)

Pour

893

25/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : sous-amendement n° 692 après l’article 5 (inclusion dans le décompte de logements sociaux vendus et construits dans des opérations d’accession sociale à la propriété)

Pour

891

24/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement 32 après l’article 5 quinquies (création d’un fonds de garantie des emprunts immobiliers pour les ménages non titulaires d’un contrat à durée indéterminée)

Pour

889

19/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement n° 115 de M Braouezec à l’article 2 (compétence au représentant de l’État de faire valoir la priorité de construction de logements locatifs sociaux)

Pour

888

19/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement n° 114 de M Braouezec à l’article 2 (instauration d’un pourcentage minimal de constructions de logements locatifs sociaux)

Pour

887

19/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement n° 276 de Mme Martine Billard après l’article 1er (respect du label de « haute qualité énergétique »)

Pour

886

22/12/2005

Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : amendement n° 83 de M Bloche après l’article 4 (modification de l’article L. 214-1 du CPI afin de rendre applicable la licence légale à la webradio)

Pour

885

21/12/2005

Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : amendement 121 de Mme Billard à l’art 1er (exception au droit d’auteur pour reproduction d’oeuvres pour consultation par certaines personnes handicapées)

Pour

884

21/12/2005

Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : amendement n° 111 de M Warsmann à l’article 1er (exception au droit d’auteur pour copies réalisées par des bibliothèques, musées ou services d’archives)

Pour

883

21/12/2005

Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : amendements n° 153 et n° 154 à l’article 1er (exception au droit d’auteur pour copies réalisées pour usage privé par téléchargement sur Internet)

Pour

882

21/12/2005

Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : motion de renvoi en commission, présentée par M Ayrault

Pour

881

15/12/2005

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple

Pour

880

14/12/2005

Proposition de résolution tendant à exprimer le soutien de l’Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA : article unique

Pour

872

6/12/2005

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi

Contre

870

29/11/2005

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi : amendement n° 94 de M Vercamer avant l’article 1er (anonymat du curriculum vitae dans le cadre d’un recrutement par une entreprise de plus de 250 salariés)

Pour

869

29/11/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Contre

868

29/11/2005

Proposition de loi visant à abroger l’article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés : passage à la discussion de l’article unique

Pour

867

23/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006

Contre

858

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Contre

857

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : motion de renvoi en commission, présentée par M Ayrault

Pour

856

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : question préalable opposée par M Bocquet

Pour

855

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : exception d’irrecevabilité opposée par M Ayrault

Pour

848

2/11/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Contre

829

25/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : première partie

Contre

817

18/10/2005

Projet de loi d'orientation agricole

Non votant

804

5/7/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Contre

803

5/7/2005

Motion de censure déposée par MM Ayrault, Hollande et 142 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution

Pour

802

30/6/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d’urgence pour l’emploi : amendement n° 88 de M Gorce à l’article 1er (établissement d’un bilan du contrat d’insertion-revenu minimum d’activité)

Pour

801

30/6/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d’urgence pour l’emploi : amendements n° 10, 50 et 71 tendant à supprimer le 4° de l’article 1er (aménagement des règles de décompte des effectifs...)

Pour

800

30/6/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures d’urgence pour l’emploi : amendements n° 9, 49 et 70 tendant à supprimer le 3° de l’article 1er (neutralisation du surcoût du passage du seuil des dix salariés)

Pour

798

28/6/2005

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Contre

797

21/6/2005

Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Contre

796

16/6/2005

Proposition de loi relative au droit de préemption des locataires en cas de vente d ’un immeuble : amendement n° 8 rectifié de M Le Bouillonnec tendant à supprimer le 2e alinéa (1°) de l’article 2 (extension des accords collectifs de location)

Pour

795

14/6/2005

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Non votant

794

8/6/2005

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin

Contre

790

11/5/2005

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes : amendement n° 97 de Mme Génisson à l'article 1er (règle minimale en matière d'évolution de la rémunération et de la carrière durant les congés de maternité ou d’adoption)

Pour

786

10/5/2005

Proposition de loi renforçant les protections des locataires victimes de vente à la découpe : passage à la discussion des articles

Pour

782

3/5/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture)

Contre

780

12/4/2005

Proposition de loi portant réforme de l’adoption : amendement n° 14 de Mme Billard après l’article 1er (motifs de refus du projet d’adoption)

Pour

779

6/4/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Non votant

764

22/3/2005

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)

Non votant

763

16/3/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise (2e lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M Bocquet

Pour

762

15/3/2005

Projet de loi relatif aux aéroports

Non votant

757

9/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Non votant

747

2/3/2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Contre

745

17/2/2005

Projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école : article 6 (connaissances et compétences indispensables)

Contre

744

17/2/2005

Projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école : amendement n° 154 de Mme Billard à l’article 6 (inclusion dans le socle commun des principales techniques de l’éducation physique et sportive)

Pour

742

16/2/2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école : motion de renvoi en commission présentée par M Ayrault

Pour

736

9/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise

Contre

735

8/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 67 à l’article 3 (fixation au lundi de Pentecôte 2005 de la fin du régime transitoire des petites entreprises de vingt salariés au plus)

Pour

732

7/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : sous-amendements n° 2050 à 2058 de M Gorce à l’amendement n° 154 du Gouvernement à l’article 3 (précision rédactionnelle)

Pour

730

7/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 64 à l’article 3 (suppression du régime dérogatoire de la durée hebdomadaire légale du travail dans les entreprises de vingt salariés au plus)

Pour

729

7/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 87 de M Morin à l’article 3 (alignement du régime de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de vingt salariés au plus...)

Contre

728

7/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendements n° 20 de M Gremetz et n° 35 de Mme Billard tendant à supprimer l’article 3 (mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus)

Pour

712

3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 2 de M Gremetz avant l’article 1er (suppression des dispositions législatives relatives à l’autorisation du travail de nuit des femmes)

Pour

711

3/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 6 rectifié avant l’article 1er (rétablissement des commissions de contrôle de l’utilisation des fonds publics accordés aux entreprises)

Pour

710

2/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 41 rectifié de Mme Billard avant l’article 1er (conséquences juridiques du refus du salarié d’effectuer des heures supplémentaires)

Pour

709

1/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : question préalable opposée par M Ayrault

Pour

708

1/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : exception d’irrecevabilité opposée par M Ayrault

Pour

707

1/2/2005

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Contre

696

18/1/2005

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture)

Contre

695

21/12/2004

Projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture) : amendement 653 à l’article 8 (autorité décidant de la poursuite de la scolarisation des enfants handicapés...)

Contre

689

7/12/2004

Projet de loi portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : amendements 55, 60 et 61 tendant à supprimer l’article 17 ter (aggravation des sanctions en matière de diffamation et d’injures publiques...)

Contre

688

7/12/2004

Projet de loi portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : article 17 bis (provocation à la discrimination,à la violence ou à la haine à raison du sexe ou de l’orientation sexuelle des personnes)

Pour

687

7/12/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale

Contre

686

3/12/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 752 de M Blisko après l’article 66 (droit de vote et d’éligibilité des étrangers aux élections locales)

Non votant

684

2/12/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 78 de M Gremetz à l’article 37-2 (condition de validité des accords d’entreprise ou de groupe dans le cadre de la gestion prévisionnelle de l’emploi)

Pour

679

30/11/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 367 de Mme Billard à l’article 7 (suppression de la mesure de réduction du revenu de remplacement du demandeur d’emploi)

Pour

678

30/11/2004

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Pour

677

25/11/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : amendement n° 211 de M Gremetz tendant à supprimer l’article 1er (définition du service public de l’emploi et création des maisons de l’emploi)

Pour

675

23/11/2004

Projet de loi de finances pour 2005

Contre

671

2/11/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Contre

668

28/10/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : article 17 (fixation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2005)

Contre

665

28/10/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : amendement 175 de M Jean-Marie Le Guen avant l’art 6 (rapport pour déterminer l’impact de la consommation d’alcool sur la santé publique et l’équilibre financière de la sécurité sociale)

Pour

664

28/10/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : amendement n° 176 de M Jean-Marie Le Guen avant l’article 6 (institution à la charge des annonceurs d’une contribution relative à la publicité en faveur des boissons alcooliques)

Pour

663

28/10/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 : article 6 (tarification à l’activité)

Contre

662

26/10/2004

Projet de loi de finances pour 2005 (1re partie)

Contre

642

20/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Contre

637

19/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 41 (dispositions relatives à la contribution sociale généralisée)

Contre

636

19/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1984 à 1995 du groupe communistes et républicains à l'article 41 (création d'une cotisation sociale additionnelle sur les dividendes distribués par les sociétés)

Pour

635

19/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie :amendements 1960 à 1971, 6669 à 6683 et 7598 tendant à supprimer l'article 41 (dispositions relatives à la contribution sociale généralisée)

Pour

632

19/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1852 à 1863 du groupe communistes et républicains avant l'article 39 (définition et taux d'une contribution sur les revenus financiers des entreprises)

Pour

631

19/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 7690 de Mme Billard avant l'article 39 (création d'une contribution sociale sur la valeur ajoutée des entreprises)

Pour

620

16/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie :article 30 (réforme des instances dirigeantes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés - CNAMTS)

Contre

619

16/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 6955 sous-amendé de M Vitel à l'article 30 (proposition à la majorité des deux tiers du conseil de la CNAMTS pour mettre fin aux fonctions du directeur général)

Contre

618

16/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : sous-amendement 8485 à l'amendement 6955 de M Vitel à l'article 30 (avis favorable du conseil rendu à la majorité des deux tiers pour mettre fin aux fonctions du directeur général de la CNAMTS)

Contre

617

16/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 7584 de Mme Billard à l'article 30 (opposition du conseil au directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés par un vote à la majorité simple)

Pour

616

16/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement de Mme Billard à l'article 30 (avis conforme du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)

Pour

609

15/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1744 à 1755 du groupe communistes et républicains tendant à supprimer l'article 30 (réforme des instances dirigeantes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés)

Pour

607

15/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 62 rectifié repris par M Gremetz à l'article 29 (implantation des médecins en fonction de l'importance de la population)

Abstention

606

15/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 7801 à l'article 28 (engagement de négociations consécutif à l'entrée en vigueur du règlement arbitral, en cas de rupture de négociation ou d'opposition à la reconduction d'une convention)

Contre

605

15/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 8147 de M Jean-Marie Le Guen à l'article 28 (extension des critères de refus des conventions)

Pour

575

11/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 3520 à 3531 du groupe communistes et républicains et 7704 de Mme Billard à l'article 19 (suppression d'une compétence de la Haute Autorité de santé)

Pour

574

11/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 3508 à 3519 du groupe communistes et républicains à l'article 19 (suppression des dispositions relatives au statut et aux compétences de la Haute Autorité de santé)

Abstention

572

11/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 3484 à 3495 du groupe communistes et républicains tendant à supprimer l'article 19 (création de la Haute Autorité de santé)

Pour

570

11/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1228 à 1239 du groupe communistes et républicains tendant à supprimer l'article 19 (création de la Haute Autorité de santé)

Pour

568

11/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 7624 de Mme Billard à l'article 18 (limitation à la presse spécialisée de la publicité relative aux médicaments)

Pour

567

11/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 7623 de Mme Billard après l'article 17 (dénomination commune des molécules dans l'ordonnance des médecins)

Pour

565

10/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 6966 de M Bocquet après l'article 16 (établissements thermaux)

Pour

564

10/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 16 (institution d'une procédure de récupération d'indus auprès des assurés)

Contre

563

10/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 15 (renforcement du contrôle des bénéficiaires d'indemnités journalières)

Contre

562

10/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 3292 à 3303 et 8387 à l'article 15 (suppression de l'information obligatoire de l'employeur par la caisse d'assurance maladie de la suspension des indemnités journalières de l'assuré)

Pour

561

10/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 14 (renforcement du contrôle des prescripteurs de transports ou d'arrêts de travail)

Contre

559

10/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1084 à 1095 du groupe communistes et républicains et 7621 de Mme Billard tendant à supprimer l'article 14 (renforcement du contrôle des prescripteurs de transports ou d'arrêts de travail)

Pour

558

10/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : article 13 (institution de pénalités financières en cas d'abus ou de fraude des professionnels, des établissements de santé et des assurés)

Contre

550

9/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements n° 2992 à 3003 du groupe communistes et républicains à l'article 11(exonération de la contribution forfaitaire à la charge des assurés concernant les actes qui relèvent de la vaccination)

Pour

549

9/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 7672 de Mme Billard à l'article 11 (exonération des personnes atteintes d'une affection de longue durée de la contribution forfaitaire à la charge des assurés)

Pour

548

9/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements n° 1036 à 1047 du groupe des communistes et républicains à l'article 11 (exonération des jeunes adultes à charge de leur famille de la contribution forfaitaire à la charge des assurés)

Pour

547

9/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 6 de M. Estrosi à l'article 11 (exonération des personnes titulaires d'une carte d'invalidité et des personnes qui en assurent la charge effective de la contribution forfaitaire)

Pour

546

9/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : sous-amendement 8447 à l'amendement 6 de M Estrosi à l'article 11 (exonération des personnes titulaires d'une pension militaire d'invalidité de la contribution forfaitaire à la charge des assurés)

Pour

545

9/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements n° 7890 à 7899 des membres du groupe socialiste à l'article 11 (détermination de la fixation de la franchise par le Parlement)

Abstention

544

9/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1012 à 1023, 6147 à 6295 tendant à supprimer l'article 11 (création d'une contribution forfaitaire à la charge des assurés)

Pour

543

9/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : article 10 (liquidation médicalisée)

Contre

542

9/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 8455 rectifié du Gouvernement à l’article 10 (procédures applicables en cas d’anomalies constatées par la caisse ou le service médical)

Contre

540

9/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements n° 988 à 999 des communistes et républicains à l’art 10 (suppression de l’ouverture du droit des caisses et du service médical... aux conventions de bon usage des soins ou de bonne pratique)

Pour

539

8/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : article 9 (information des assurés)

Contre

528

6/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements n° 6594 à 6608 des membres du groupe socialiste après l’article 3 (éléments de calcul et objet de la rémunération du médecin traitant)

Abstention

527

6/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements n° 724 à 735 des membres du groupe communistes et républicains après l’article 3 (suppression du numerus clausus à l’entrée des études de médecine)

Abstention

526

6/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : sous-amendement n° 8440 et amendement n° 8408 après l’article 2 (protection de l’utilisation du numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques)

Contre

523

5/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 8442 rectifié du Gouvernement à l’article 2 (attestation par les professionnels de santé d’accès et de mise à jour du dossier médical personnel du patient)

Contre

522

5/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement 616 de Mme Fraysse, 617 à 627 du groupe communiste et 7830 de M Evin à l’article 2 (suppression des dispositions sur l’autorisation par le patient d’accès à son dossier médical personnel)

Pour

521

2/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 700 de Mme Fraysse et amendements n° 701 à 711 du groupe communiste à l’article 3 (suppression des dispositions relatives au protocole médical en cas d’affection de longue durée)

Pour

520

2/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 688 de Mme Fraysse et amendements n° 689 à 699 du groupe communiste tendant à supprimer l’article 3 (prise en charge des patients atteints d’une pathologie chronique ou sévère)

Pour

518

2/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendements n° 424 à 435 du groupe communistes et républicains après l’article 1er (création d’une commission chargée d’analyser les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Pour

517

2/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 6519 de M Jean-Marie Le Guen et amendements n° 6520 à 6533 des membres du groupe socialiste après l’article premier (médecine scolaire)

Pour

516

2/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 316 de Mme Fraysse et amendements n° 317 à 327 des membres du groupe communiste et républicains après l’article premier (simplification des actions de santé publique au niveau régional)

Pour

513

1/7/2004

Projet de loi relatif à l’assurance maladie : amendement n° 7654 de M Jean-Marie Le Guen avant l’article premier (institution d’un crédit d’impôt pour l’aide à la mutualisation)

Pour

510

29/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Contre

486

15/6/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Contre

480

1/6/2004

Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Contre

479

1/6/2004

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

Abstention

478

18/5/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Contre

466

11/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Contre

461

14/4/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

Contre

460

7/4/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

459

5/4/2004

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Contre

448

2/3/2004

Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM Ayrault, Hollande et 129 de leurs collègues

Pour

437

11/2/2004

Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

436

10/2/2004

Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

Abstention

420

6/1/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Contre

419

17/12/2003

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendements n° 115, 232 et 293 tendant à supprimer l'article 38 (extension du domaine des accords d'entreprise à celui des accords de branche)

Pour

418

16/12/2003

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement n° 114 à l'article 37 (suppression de la remise en cause du principe dit de faveur ouverte par la généralisation des accords dérogatoires)

Pour

417

16/12/2003

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement n° 113 de M Gremetz tendant à supprimer l'article 36 (articulation entre les accords interprofessionnels et les conventions de branche)

Pour

415

16/12/2003

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendements n° 102 de M Gremetz et n° 161 de Mme Billard tendant à supprimer l'article 34 (règles de conclusion des accord collectifs)

Pour

414

16/12/2003

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement n° 101 rectifié avant l'art. 34 (consultation quinquennale des salariés pour apprécier la représentativité des organisations syndicales)

Pour

413

16/12/2003

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement n° 100 de M Gremetz avant l'article 34 (représentation du personnel dans toutes les entreprises)

Abstention

410

12/12/2003

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : amendement n° 213 de M Dutoit à l'article 10 (inclusion dans le temps de travail effectif des actions de développement des compétences des salariés)

Pour

409

12/12/2003

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : motion de renvoi en commission, présentée par M Bocquet

Pour

398

27/11/2003

Proposition de loi portant pénalisation des propos à caractère discriminatoire : conclusions de rejet proposées par la commission des lois

Contre

394

26/11/2003

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Non votant

393

25/11/2003

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Contre

392

21/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement n° 50 de la commission des affaires culturelles à l'article 41 (date d'entrée en vigueur de la loi)

Pour

391

21/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement après l'article 36 (exclusion du montant des ressources pour le calcul du RMA de celui pris en compte pour le RMI)

Pour

390

21/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement à l'article 36 (information des représentants du personnel relative aux contrats insertion-revenu minimum d'activité)

Pour

388

21/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendements n° 39 et n° 217 à l'article 35 (substitution de la qualité de salaire à celle de revenu)

Pour

387

21/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendements 34 et 214 à l'article 35 (fixation à six mois de la durée minimale du contrat insertion-revenu minimum d'activité)

Pour

386

21/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement 33 à l'art. 35 (conditions d'ancienneté applicables aux bénéficiaires du contrat insertion-revenu minimum d'activité)

Abstention

384

21/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement n° 81 de M Gremetz à l'article 35 (délai de trois mois entre l'embauche de deux salariés sous contrat d'insertion)

Pour

383

21/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement n° 31 à l'article 35 (fixation d'un plafond de bénéficiaires du RMA dans les entreprises)

Pour

382

20/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement avant l'art. 35 (intégration dans les conventions de branche des dispositions relatives à l'insertion des salariés...)

Pour

381

20/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : sous-amendement 227 après l'article 34 (transfert aux départements des personnels participant au revenu minimum d'insertion)

Pour

380

20/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement n° 21 de la commission des affaires culturelles à l'article 28 (crédits départementaux d'insertion)

Pour

379

18/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004

Contre

368

5/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : amendement 99 du Gouvernement au titre IV de l’état B (abondement de la dotation de décentralisation relative à la formation professionnelle, à l’apprentissage et à l’insertion des jeunes dans la vie sociale)

Contre

367

4/11/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Contre

341

21/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : première partie

Contre

323

14/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Abstention

322

7/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 257 (2e rectification) du Gouvernement avant l'article 10 (missions de l'Institut de veille sanitaire)

Abstention

321

7/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 439 de M Préel après l'article 6 (lutte contre la prématurité)

Contre

317

7/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 274 de Mme Billard après l'article 4 (modalités de transfert de l'INERIS à l'AFSSE)

Pour

316

7/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 24 de la commission des affaires culturelles à l'article 2 (rétablissement des conférences régionales de santé publique)

Abstention

315

7/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique : sous-amendement n° 549 à l'article 2 du (ajouter les représentants du conseil régional de l'Ordre des médecins dans les conférences régionales de santé publique)

Contre

314

7/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique : sous-amendement n° 550 de M Gremetz à l'article 2 (ajouter les représentants élus des salariés de la santé dans les conférences régionales de santé publique)

Pour

313

24/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

311

4/7/2003

Projet de loi de modification de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive

Contre

310

3/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites

Contre

306

2/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 91, 2606 à 2754 et 9958 à 9964 tendant à supprimer l'article 79 (création du plan d'épargne pour la retraite)

Pour

305

2/7/2003

Motion de censure déposée par MM Ayrault, Hollande et 113 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution

Pour

297

1/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : article 65 (art. L. 643-1 à L. 643-6 du code de la sécurité sociale) (pensions de retraite servies par le régime de base des professions libérales)

Contre

244

25/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : article 20 [articles L. 351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale] (rachat de cotisations)

Contre

210

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : article 10 (limite d'âge pour la mise à la retraite d'office des salariés)

Abstention

208

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 1844 de M Fourgous à l'article 10 (modulation de l'âge de la mise à la retraite par l'employeur)

Contre

207

23/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 4742 de Mme Fraysse, n° 4744 de M Gremetz et n° 4745 de M Liberti tendant à supprimer l'article 10 (limite d'âge pour la mise à la retraite d'office des salariés)

Abstention

206

20/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : article 9 (cumul emploi-retraite)

Contre

205

20/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 4737 de M Gremetz tendant à supprimer le dernier alinéa du II de l'article 9 (suppression de l'autorisation du cumul emploi-retraite)

Pour

204

20/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 7048 de M de Courson à l'article 9 (application aux parlementaires du régime de droit commun de cumul emploi-retraite)

Pour

203

20/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 4694 de Mme Jacquaint et n° 4696 de M Brard tendant à supprimer le 2° du I de l'article 9 (assouplissement de l'interdiction du cumul d'un emploi et d'une retraite)

Pour

202

20/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 4687 de Mme Jacquaint, n° 4688 de M Gremetz et n° 4689 de M Liberti tendant à supprimer le 1° du I de l'article 9 (cas des non-salariés)

Pour

201

20/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 4669 de Mme Buffet et n° 4672 de Mme Fraysse à l'article 9 (conditions de reprise d'activité par le retraité)

Pour

188

18/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 3388 de Mme Buffet et n° 3391 de Mme Fraysse avant l'article 4 (modulation par entreprise du taux de cotisations sociales patronales)

Pour

187

18/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 3374 de Mme Buffet avant l'article 4 (création d'une cotisation sociale additionnelle sur les revenus financiers des entreprises et des ménages)

Pour

183

18/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 10817 de M Bocquet après l'article 3 (majoration de l'imposition sur les plus gros patrimoines)

Pour

175

14/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendement n° 3294 de Mme Jacquaint avant l'article premier (revalorisation de la part patronale dans les cotisations sociales)

Pour

174

14/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 3285 de M Dutoit, n° 3287 de Mme Jacquaint et n° 3289 de M Liberti avant l'article premier (élargissement de l'assiette des cotisations sociales)

Pour

173

14/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 3187 de M Dutoit, n° 3189 de Mme Jacquaint et n° 3191 de M Liberti avant l'article premier (principe du départ à la retraite à l'âge de soixante ans)

Abstention

172

14/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 3297, n° 3301 et n° 3303 avant l'article premier (extinction progressive des exonérations de cotisations sociales patronales à compter du 1er janvier 2004)

Abstention

165

13/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 404, 408, 409, 411, 413, 420, 424, etc avant l'article premier (garantie du pouvoir d'achat des pensions de retraite par le système de retraite par répartition)

Pour

163

12/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements n° 3171, n° 3172, n° 3173, n° 3174, n° 3175, n° 3176 et n° 3177 avant l'article premier (principe de solidarité entre les générations)

Pour

162

12/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : motion de renvoi en commission, présentée par M Ayrault

Pour

161

11/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : question préalable opposée par M Bocquet

Pour

160

11/6/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault

Pour

142

29/4/2003

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit

Non votant

136

1/4/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Contre

135

26/3/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation : amendements n° 1082 à 1093, 3006 et 3026 tendant à supprimer l'article premier

Pour

134

25/3/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation : motion de renvoi en commission, présentée par M Bocquet

Contre

131

18/3/2003

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Contre

130

18/3/2003

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Contre

124

15/2/2003

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen : motion de censure déposée par MM Ayrault, Bocquet et 161 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

Pour

123

11/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique

Contre

122

6/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique : amendements n° 145 et 191 après l'article 26 (condition d'assimilation de la location d'un bien agricole mis à la disposition d'une société agricole familiale à un bien professionnel au regard de l'ISF)

Contre

121

6/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique : amendement n° 59 de la commission spéciale après l'article 26 (abaissement de la part des titres de la société dans le patrimoine du contribuable dirigeant soumis à l'ISF)

Contre

120

6/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique : amendement n° 249 du Gouvernement après l'article 26 (exclusion des bases d'imposition à l'ISF des titres reçus en contrepartie de l'apport en numéraire au capital de PME)

Contre

119

6/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique : amendement n° 57 après l'article 26 (exclusion des bases d'imposition à l'ISF d'une fraction des actions et parts d'entreprises faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation)

Contre

114

28/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure

Contre

112

22/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure : amendements n° 296 de M Le Roux et n° 336 de Mme Billard tendant à supprimer à l'article 21 (incrimination des attroupements portant atteinte à la libre circulation dans les parties communes d'immeubles)

Pour

109

16/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure : amendement n° 424 rectifié du Gouvernement après l'article 1er (pouvoir de réquisition du préfet)

Contre

108

16/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure : sous-amendement n° 452 de M Lagarde à l'amendement n° 54 de la commission des lois avant le chapitre Ier (garantie du droit d'information obligatoire pour les maires sur la politique de sécurité locale)

Pour

105

17/12/2002

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Contre

104

10/12/2002

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Contre

92

4/12/2002

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Non votant

91

4/12/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République

Contre

89

28/11/2002

Proposition de loi visant à protéger certaines catégories d'étrangers des mesures d'éloignement du territoire : passage à la discussion des articles

Abstention

81

27/11/2002

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

40

19/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003

Contre

33

22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie

Contre

26

15/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Contre

22

8/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : amendement n° 177 rectifié de M Perruchot (limitation des catégories de cadres susceptibles de bénéficier de forfaits annuels)

Pour

21

8/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : amendement n° 34 de M Gremetz et n° 163 de M Gorce à l'article 2 (maintien du champ d'application du déclenchement du repos compensateur)

Pour

20

8/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi : amendement n° 32 de M Gremetz à l'article 2 (seuil d'heures supplémentaires ouvrant droit à un repos compensateur obligatoire)

Pour

19

3/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendement n° 157 de M Gorce à l’article 2 (refus du salarié d’effectuer les heures supplémentaires proposées par l’employeur)

Pour

18

3/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendement n° 31 de M Gremetz à l’article 2 (procédure et effets des conventions et accords collectifs)

Pour

17

3/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendement n° 155 de M Gorce à l’article 2 (interdiction des majorations de salaire d’heures supplémentaires inférieures à 25 %)

Pour

16

3/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendement n° 30 de M Gremetz à l’article 2 (majoration de salaire en vue de la compensation des heures supplémentaires accomplies par le salarié)

Pour

15

3/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendements n° 5 de Mme Billard et n° 134 de M Gorce tendant à supprimer le I de l’article 2

Pour

14

3/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendements n° 4 de Mme Billard et n° 133 de M Gorce tendant à supprimer l’article 2

Pour

11

3/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : amendement n° 23 de M Gremetz à l’article premier (alignement immédiat du montant du salaire des salariés rémunérés au SMIC)

Pour

7

31/7/2002

Projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise : amendements tendant à supprimer l’article 3 (financement du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle par une contribution spécifique)

Pour

6

31/7/2002

Projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise : amendement n° 29 corrigé de MM Salles et Rodolphe Thomas à l’article 2 (obligation de conclusion d'une convention d'accompagnement des salariés embauchés)

Pour

5

31/7/2002

Projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise : amendement n° 3 de M Gremetz à l’article premier (art. L. 322-4-6-1 du code du travail) (obligation de formation professionnelle)

Pour

1

3/7/2002

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Contre


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