Les votes de Alain Cortade

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 7/3/1942

Député(e) du Vaucluse - 1ère circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : acortade@assemblee-nationale.fr

Le 30 avril 2004, remplace Marie-José Roig, nommée ministre de la Famille et de l'enfance.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1094

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - Congrès du Parlement

Pour

1093

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (responsabilité pénale du chef de l'Etat) - Congrès du Parlement

Pour

1092

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (corps électoral de Nouvelle-Calédonie) - Congrès du Parlement

Pour

1070

12/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social

Non votant

1061

5/12/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance

Pour

1031

21/11/2006

Projet de loi de finances pour 2007

Non votant

Pour

1027

7/11/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

1026

31/10/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Non votant

1023

24/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : première partie

Pour

1020

11/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Pour

1007

3/10/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Pour

982

30/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques

Pour

979

17/5/2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

Pour

964

21/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Pour

945

8/3/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances

Pour

942

7/3/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche

Pour

900

31/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement

Pour

872

6/12/2005

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi

Non votant

869

29/11/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Pour

867

23/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006

Pour

858

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Pour

857

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : motion de renvoi en commission, présentée par M Ayrault

POUR

Contre

848

2/11/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Pour

829

25/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : première partie

Pour

817

18/10/2005

Projet de loi d'orientation agricole

Pour

804

5/7/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Pour

798

28/6/2005

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Pour

797

21/6/2005

Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Pour

795

14/6/2005

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Pour

794

8/6/2005

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin

Pour

782

3/5/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture)

Pour

779

6/4/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Pour

764

22/3/2005

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)

Pour

762

15/3/2005

Projet de loi relatif aux aéroports

Pour

757

9/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Pour

747

2/3/2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Pour

736

9/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise

Pour

707

1/2/2005

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour

696

18/1/2005

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture)

Pour

687

7/12/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale

Pour

678

30/11/2004

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Pour

675

23/11/2004

Projet de loi de finances pour 2005

Pour

671

2/11/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Pour

662

26/10/2004

Projet de loi de finances pour 2005 (1re partie)

Pour

642

20/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Pour

600

12/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement n° 3874 rectifié du rapporteur de la commission spéciale à l'article 26 (conseil de l'hospitalisation)

CONTRE

Pour

510

29/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Pour

486

15/6/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Pour

480

1/6/2004

Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Pour

479

1/6/2004

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

Pour

478

18/5/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

Pour

466

11/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Pour


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