Les votes de William Dumas

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 23/1/1942

Député(e) du Gard - 5ème circonscription

Groupe SOC

Adresse électronique : wdumas@assemblee-nationale.fr
Site Internet : http://www.williamdumas.net

Le 20 juin 2004, élu en remplacement de M. Alary, démissionnaire.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1094

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - Congrès du Parlement

Pour

1093

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (responsabilité pénale du chef de l'Etat) - Congrès du Parlement

Abstention

1092

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (corps électoral de Nouvelle-Calédonie) - Congrès du Parlement

Pour

1070

12/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social

Abstention

1061

5/12/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance

Contre

1031

21/11/2006

Projet de loi de finances pour 2007

Contre

1027

7/11/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

1026

31/10/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Non votant

1023

24/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : première partie

Contre

1020

11/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Contre

1007

3/10/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Contre

982

30/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques

Contre

979

17/5/2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

POUR

Contre

978

16/5/2006

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg et 140 membres de l'Assemblée

Pour

964

21/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Contre

945

8/3/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances

Non votant

942

7/3/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche

Contre

934

21/2/2006

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par MM. Jean-Marc Ayrault, François Hollande, Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Martine Billard et 141 de leurs collègues

Pour

900

31/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement

Contre

872

6/12/2005

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi

Contre

869

29/11/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Abstention

867

23/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006

Contre

858

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Contre

848

2/11/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Non votant

829

25/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : première partie

Contre

817

18/10/2005

Projet de loi d'orientation agricole

Contre

804

5/7/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Non votant

803

5/7/2005

Motion de censure déposée par MM Ayrault, Hollande et 142 de leurs collègues en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution

Pour

798

28/6/2005

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Non votant

797

21/6/2005

Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Contre

795

14/6/2005

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Contre

794

8/6/2005

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin

Contre

782

3/5/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture)

Contre

779

6/4/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Non votant

764

22/3/2005

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)

Contre

762

15/3/2005

Projet de loi relatif aux aéroports

Contre

757

9/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Non votant

747

2/3/2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Contre

736

9/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise

Contre

707

1/2/2005

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour

696

18/1/2005

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture)

Contre

687

7/12/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale

Contre

678

30/11/2004

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Pour

675

23/11/2004

Projet de loi de finances pour 2005

Contre

671

2/11/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Contre

662

26/10/2004

Projet de loi de finances pour 2005 (1re partie)

Contre

652

27/7/2004

Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (2e lecture) : motion de censure déposée par MM Ayrault et 124 députés en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution

Pour

642

20/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Contre

510

29/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Contre


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