Les votes de Charles-Ange Ginesy

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 14/5/1956

Député(e) des Alpes-Maritimes - 5ème circonscription

Groupe UMP

Le 2 juillet 2005, remplace M. Christian Estrosi, nommé ministre délégué à l'aménagement du territoire, dont il était le suppléant.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1094

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - Congrès du Parlement

Pour

1093

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (responsabilité pénale du chef de l'Etat) - Congrès du Parlement

Pour

1092

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (corps électoral de Nouvelle-Calédonie) - Congrès du Parlement

Pour

1070

12/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social

Pour

1061

5/12/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance

Pour

1031

21/11/2006

Projet de loi de finances pour 2007

Pour

1027

7/11/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

1026

31/10/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Pour

1023

24/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : première partie

Pour

1020

11/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Pour

1007

3/10/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Pour

982

30/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques

Pour

979

17/5/2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

Pour

964

21/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Pour

945

8/3/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances

Pour

942

7/3/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche

Pour

900

31/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement

Pour

872

6/12/2005

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi

Pour

869

29/11/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Pour

867

23/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006

Pour

858

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Pour

848

2/11/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Pour

829

25/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : première partie

Pour

817

18/10/2005

Projet de loi d'orientation agricole

Pour

807

6/7/2005

Projet de loi, adopté par le Sénat,en faveur des petites et moyennes entreprises : amendement n° 266 de M Bapt après l’article 22 (abrogation de l’exonération d’ISF des placements en capital au sein des petites et moyennes entreprises...)

Contre

806

6/7/2005

Projet de loi, adopté par le Sénat,en faveur des petites et moyennes entreprises : amendement n° 140 de la commission des finances après l’article 22 (élévation à 75 % du taux d’exonération partielle d’ISF pour les parts ou actions...)

Contre

805

6/7/2005

Projet de loi, adopté par le Sénat,en faveur des petites et moyennes entreprises : amendement n° 265 de M Bapt après l’article 22 (abrogation de l’exonération partielle d’ISF dans le cadre d’un pacte d’actionnaires représentant 20 % seulement…)

Contre

804

5/7/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Pour


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