Les votes de Marie-Thérèse Boisseau

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 25/8/1940

Député(e) de l' Ille-et-Vilaine - 6ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : mtboisseau@assemblee-nationale.fr

Le 18 juillet 2002, cesse son mandat après sa nomination comme secrétaire d’Etat aux personnes handicapées.

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

3

18/7/2002

Projet de loi de finances rectificative pour 2002 : amendement n° 11 de M Bonrepaux après l’article 2 (droit à des attributions du Fonds de compensation pour la TVA afin de réparer les dommages causés par les intempéries des 6 et 7 juin 2002)

Non votant

2

18/7/2002

Projet de loi de finances rectificative pour 2002 : amendements n° 9 de M Bonrepaux, n° 31 de M Vaxès et n° 38 de M Cochet tendant à supprimer l’article premier (réduction de l’impôt sur le revenu acquitté en 2002)

Non votant

1

3/7/2002

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Non votant


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