Les votes de Marcel Bonnot

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 24/5/1946

Député(e) du Doubs - 3ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : mbonnot@assemblee-nationale.fr

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1094

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - Congrès du Parlement

Pour

1093

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (responsabilité pénale du chef de l'Etat) - Congrès du Parlement

Pour

1092

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (corps électoral de Nouvelle-Calédonie) - Congrès du Parlement

Pour

1070

12/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social

Non votant

1061

5/12/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance

Pour

1031

21/11/2006

Projet de loi de finances pour 2007

Pour

1027

7/11/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

1026

31/10/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Pour

1023

24/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : première partie

Pour

1020

11/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Pour

1007

3/10/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Pour

982

30/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques

Pour

979

17/5/2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

Pour

964

21/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

Non votant

963

16/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 199 de M Dionis du Séjour après l'article 15 (augmentation du taux de prélèvement destiné au fonds d'aide à la création)

POUR

945

8/3/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances

Pour

942

7/3/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche

Pour

916

8/2/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances : sous-amendements n° 59 de M Tian et n° 126 de Mme Billard à l'amendement n° 3 rect. du Gouvernement après l'article 3 (garantir les droits des femmes en état de grossesse embauchées en vertu d'un contrat première embauche)

POUR

900

31/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement

Pour

872

6/12/2005

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi

Pour

869

29/11/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Pour

867

23/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006

Pour

858

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Pour

848

2/11/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Pour

829

25/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : première partie

Non votant

817

18/10/2005

Projet de loi d'orientation agricole

Pour

804

5/7/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Pour

798

28/6/2005

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Pour

797

21/6/2005

Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Pour

795

14/6/2005

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Non votant

794

8/6/2005

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin

Pour

785

4/5/2005

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale : amendements 46 rect, 121, 270 et 271 avant l’article 1er (limitation initiale de l’habilitation du Gouvernement à faire face à une croissance excessive des dépenses...)

CONTRE

782

3/5/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture)

Non votant

779

6/4/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Non votant

764

22/3/2005

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)

Pour

762

15/3/2005

Projet de loi relatif aux aéroports

Pour

757

9/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Pour

747

2/3/2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Pour

736

9/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise

Pour

707

1/2/2005

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

Pour

696

18/1/2005

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture)

Pour

687

7/12/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale

Non votant

678

30/11/2004

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Pour