Les votes de Christine Boutin

(Législature 2002-2007)

 

Né(e) le 6/2/1944

Député(e) des Yvelines - 10ème circonscription

Groupe UMP

Adresse électronique : cboutin@assemblee-nationale.fr

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1094

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - Congrès du Parlement

Pour

1093

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (responsabilité pénale du chef de l'Etat) - Congrès du Parlement

Pour

1092

19/2/2007

Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (corps électoral de Nouvelle-Calédonie) - Congrès du Parlement

Pour

1070

12/12/2006

Projet de loi de modernisation du dialogue social

Non votant

1061

5/12/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance

ABSTENTION

1031

21/11/2006

Projet de loi de finances pour 2007

Pour

1027

7/11/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

1026

31/10/2006

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

Pour

1023

24/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : première partie

Pour

1020

11/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Pour

1007

3/10/2006

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Non votant

982

30/5/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques

Non votant

979

17/5/2006

Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

Non votant

964

21/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information

CONTRE

958

15/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 150 (2ème rect) de M Mariani après l'article 12 (responsabilité pénale des éditeurs de logiciels de pair à pair)

CONTRE

955

14/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 99 rect de M Bloche après l'article 5 (prise en compte du degré d'utilisation des mesures techniques dans la répartition de la rémunération pour copie privée entre titulaires de droits)

POUR

954

14/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 96 rect de M Bloche après l'article 5 (prise en compte de l'incidence constatée de la mise en oeuvre des mesures techniques sur le bénéfice effectif de la copie privée)

POUR

953

14/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : sous-amendement n° 323 de M Bloche à l'amendement n° 185 rect de M Suguenot après l'article 5 (garantir le droit de copie privée à tous les citoyens)

POUR

951

9/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendements n° 219 de M Suguenot et n° 221 rect. de M Mathus à l'article 2 (dénomination des personnes titulaires des droits voisins)

POUR

950

9/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 168 de M Mathus avant l'article 2 (adoption des exemptions au droit d'auteur jusqu'au 31 décembre 2008 et remise d'un rapport au Parlement avant cette date)

POUR

945

8/3/2006

Projet de loi pour l'égalité des chances

Pour

943

7/3/2006

Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : sous-amendement n° 307 de M Suguenot à l'amendement n° 272 du gouvernement après l'article premier ( exception de la copie à usage privé)

POUR

942

7/3/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche

Pour

900

31/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement

Pour

891

24/1/2006

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement : amendement 32 après l’article 5 quinquies (création d’un fonds de garantie des emprunts immobiliers pour les ménages non titulaires d’un contrat à durée indéterminée)

CONTRE

886

22/12/2005

Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : amendement n° 83 de M Bloche après l’article 4 (modification de l’article L. 214-1 du CPI afin de rendre applicable la licence légale à la webradio)

POUR

885

21/12/2005

Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : amendement 121 de Mme Billard à l’art 1er (exception au droit d’auteur pour reproduction d’oeuvres pour consultation par certaines personnes handicapées)

POUR

884

21/12/2005

Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : amendement n° 111 de M Warsmann à l’article 1er (exception au droit d’auteur pour copies réalisées par des bibliothèques, musées ou services d’archives)

POUR

883

21/12/2005

Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : amendements n° 153 et n° 154 à l’article 1er (exception au droit d’auteur pour copies réalisées pour usage privé par téléchargement sur Internet)

POUR

872

6/12/2005

Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi

Pour

869

29/11/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Pour

867

23/11/2005

Projet de loi de finances pour 2006

Pour

858

15/11/2005

Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955

Pour

848

2/11/2005

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

Non votant

829

25/10/2005

Projet de loi de finances pour 2006 : première partie

Non votant

817

18/10/2005

Projet de loi d'orientation agricole

Pour

804

5/7/2005

Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi

Pour

798

28/6/2005

Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Non votant

797

21/6/2005

Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

Pour

795

14/6/2005

Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale

Pour

794

8/6/2005

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin

Pour

782

3/5/2005

Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture)

Pour

779

6/4/2005

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Pour

764

22/3/2005

Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture)

Pour

762

15/3/2005

Projet de loi relatif aux aéroports

Pour

757

9/3/2005

Projet de loi de sauvegarde des entreprises

Pour

747

2/3/2005

Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école

Pour

736

9/2/2005

Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise

Pour

707

1/2/2005

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

ABSTENTION

696

18/1/2005

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture)

Pour

695

21/12/2004

Projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture) : amendement 653 à l’article 8 (autorité décidant de la poursuite de la scolarisation des enfants handicapés...)

ABSTENTION

689

7/12/2004

Projet de loi portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : amendements 55, 60 et 61 tendant à supprimer l’article 17 ter (aggravation des sanctions en matière de diffamation et d’injures publiques...)

POUR

687

7/12/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale

Pour

678

30/11/2004

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Pour

675

23/11/2004

Projet de loi de finances pour 2005

Pour

671

2/11/2004

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Pour

662

26/10/2004

Projet de loi de finances pour 2005 (1re partie)

Pour

642

20/7/2004

Projet de loi relatif à l'assurance maladie

Pour

510

29/6/2004

Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Pour

486

15/6/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Pour

480

1/6/2004

Projet de loi d'orientation sur l'énergie

Pour

479

1/6/2004

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement

ABSTENTION

478

18/5/2004

Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales

ABSTENTION

466

11/5/2004

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

ABSTENTION

461

14/4/2004

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales

ABSTENTION

460

7/4/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

459

5/4/2004

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Pour

437

11/2/2004

Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

436

10/2/2004

Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics

CONTRE

420

6/1/2004

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Pour

406

10/12/2003

Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) : amendement n° 169 de M Lefort à l'article 12 bis (article L 611-17 du code de la propriété intellectuelle) (conditions de brevetabilité des éléments du corps humain)

POUR

394

26/11/2003

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Pour

393

25/11/2003

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Pour

392

21/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement n° 50 de la commission des affaires culturelles à l'article 41 (date d'entrée en vigueur de la loi)

POUR

388

21/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendements n° 39 et n° 217 à l'article 35 (substitution de la qualité de salaire à celle de revenu)

POUR

387

21/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendements 34 et 214 à l'article 35 (fixation à six mois de la durée minimale du contrat insertion-revenu minimum d'activité)

POUR

383

21/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement n° 31 à l'article 35 (fixation d'un plafond de bénéficiaires du RMA dans les entreprises)

POUR

382

20/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement avant l'art. 35 (intégration dans les conventions de branche des dispositions relatives à l'insertion des salariés...)

POUR

380

20/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement n° 21 de la commission des affaires culturelles à l'article 28 (crédits départementaux d'insertion)

POUR

379

18/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004

Pour

367

4/11/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004

Pour

341

21/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : première partie

Pour

323

14/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Pour

313

24/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

310

3/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites

Pour

151

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 5 rectifié de M Mariani après l'article 16 (dates de chasse des merles noirs et des grives)

POUR

148

14/5/2003

Projet de loi relatif à la chasse : amendement n° 92 repris par M Gremetz à l'article 14 (introduction de la fédération nationale des chasseurs dans la gestion du fichier national des permis de chasse)

ABSTENTION

142

29/4/2003

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit

Pour

136

1/4/2003

Projet de loi relatif aux assistants d'éducation

Pour

131

18/3/2003

Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

Pour

130

18/3/2003

Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France

Pour

123

11/2/2003

Projet de loi pour l'initiative économique

Pour

114

28/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure

Pour

111

21/1/2003

Projet de loi pour la sécurité intérieure : amendement 47 repris par M Le Roux rectifié par le sous-amendement 506 après l'art. 17 undecies (aggravation des peines encourues pour crime et délit commis à raison de l'orientation sexuelle de la victime)

CONTRE

105

17/12/2002

Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie

Pour

104

10/12/2002

Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi

Pour

92

4/12/2002

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008

Pour

91

4/12/2002

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République

ABSTENTION

81

27/11/2002

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire)

Non votant

40

19/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003

Pour

33

22/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie

Pour

26

15/10/2002

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Pour

1

3/7/2002

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin

Pour


Retour à la page d'accueil