N° du scrutin | Date du scrutin | Objet du scrutin | Vote | Rectificatif après le scrutin |
1094 |
19/2/2007 |
Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort - Congrès du Parlement |
Pour | |
1093 |
19/2/2007 |
Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution (responsabilité pénale du chef de l'Etat) - Congrès du Parlement |
Pour | |
1092 |
19/2/2007 |
Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution (corps électoral de Nouvelle-Calédonie) - Congrès du Parlement |
Pour | |
1090 |
6/2/2007 |
Proposition de loi visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches : passage à la discussion de l'article unique |
Non votant | |
1080 |
23/1/2007 |
Proposition de loi relative à la revalorisation des pensions de retraite pour les personnes invalides : passage à la discussion des articles |
Non votant | |
1076 |
13/12/2006 |
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques : amendement n° 342 de M Dionis du Séjour à l'article 37 (libre choix de l'outil de mesure des quantités d'eau prélevées par un agriculteur) |
Non votant | |
1075 |
13/12/2006 |
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques : amendement n° 340 de M Dionis du Séjour à l'article 37 (seuil franchise des 40 premières UGB par exploitation d'un GAEC pour le calcul de la redevance élevage) |
Non votant | |
1073 |
13/12/2006 |
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture) : amendements n° 124 de la commission des affaires économiques et n° 211 de M Rouault tendant à supprimer l'article 28 bis (Fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement) |
Non votant | |
1072 |
13/12/2006 |
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture) : amendement n° 230 de M Launay à l'article 26 (modulation des aides publiques en fonction du mode de gestion du service de l'eau) |
Non votant | |
1070 |
12/12/2006 |
Projet de loi de modernisation du dialogue social |
Pour | |
1068 |
6/12/2006 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2006 : amendement n° 55 (2ème rectification) de M Diefenbacher après l'article 23 (usage des huiles végétales pures comme carburant par les collectivités territoriales) |
Non votant | |
1067 |
6/12/2006 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2006 : sous-amendement n° 362 de M Dionis du Séjour à l'amendement n° 55 (2ème rectification) de M Diefenbacher après l'article 23 (usage des huiles végétales pures comme carburant par les entreprises de transports en commun) |
Non votant | |
1061 |
5/12/2006 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la prévention de la délinquance |
Pour | |
1036 |
24/11/2006 |
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : sous-amendement n° 714 de M Blazy à l'amendement n° 633 du Gouvernement à l'article 2 bis (alimentation du fonds pour la prévention de la délinquance) |
Non votant | |
1031 |
21/11/2006 |
Projet de loi de finances pour 2007 |
Pour | |
1027 |
7/11/2006 |
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire) |
Pour | |
1026 |
31/10/2006 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 |
Pour | |
1023 |
24/10/2006 |
Projet de loi de finances pour 2007 : première partie |
Pour | |
1021 |
12/10/2006 |
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien |
CONTRE | |
1020 |
11/10/2006 |
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié |
Pour | |
1007 |
3/10/2006 |
Projet de loi relatif au secteur de l'énergie |
Pour | |
982 |
30/5/2006 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'eau et les milieux aquatiques |
Pour | |
979 |
17/5/2006 |
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration |
Pour | |
977 |
9/5/2006 |
Projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration : amendements n° 179 de M Mamère, 266 de Mme Boutin, 294 de M Roman et 528 de M Braouezec tendant à supprimer l’article 30 (allongement de la durée de séjour pour demander le regroupement familial) |
Non votant | |
964 |
21/3/2006 |
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information |
Non votant | |
963 |
16/3/2006 |
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 199 de M Dionis du Séjour après l'article 15 (augmentation du taux de prélèvement destiné au fonds d'aide à la création) |
Non votant | |
962 |
16/3/2006 |
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 267 rect. de M Mariani après l'article 14 (art. L. 335-10 du code la propriété intellectuelle) (prévention de la contrefaçon dans le domaine des communications électroniques) |
Non votant | |
961 |
16/3/2006 |
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 263 (2ème rect) du Gouvernement après l'article 14 (nouvelle rédaction de l'article L 335-5 du code de la propriété intellectuelle) (adaptation du régime des sanctions à la gravité des atteintes aux droits de la propriété littéraire et ar |
Non votant | |
960 |
16/3/2006 |
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 339 de M Bloche après l'article 14 (redéfinition du champ de la licence légale en fonction du mode d'accès aux oeuvres) |
Non votant | |
952 |
14/3/2006 |
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur : conclusions de rejet de la commission |
Non votant | |
951 |
9/3/2006 |
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendements n° 219 de M Suguenot et n° 221 rect. de M Mathus à l'article 2 (dénomination des personnes titulaires des droits voisins) |
Non votant | |
950 |
9/3/2006 |
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 168 de M Mathus avant l'article 2 (adoption des exemptions au droit d'auteur jusqu'au 31 décembre 2008 et remise d'un rapport au Parlement avant cette date) |
Non votant | |
949 |
9/3/2006 |
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : amendement n° 272 du gouvernement après l'article premier (institution de quatre exceptions au droit d'auteur) |
Non votant | |
948 |
9/3/2006 |
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : sous-amendement n° 383 de M Baguet à l'amendement n° 272 du Gouvernement après l'article premier (champ d'application du régime AGESSA) |
Non votant | |
947 |
9/3/2006 |
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : sous-amendement n° 381 de M Dutoit à l'amendement n° 272 du Gouvernement après l'article premier (dépôt d'un rapport au Parlement relatif à la mise en oeuvre d'une plateforme publique de téléchargement) |
Non votant | |
946 |
9/3/2006 |
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information : sous-amendement n° 302 de Mme Marland-Militello à l'amendement n° 272 du Gouvernement après l'article premier (liberté de choix de l'auteur quant au mode de rémunération et de diffusion de ses oeuvres) |
Non votant | |
945 |
8/3/2006 |
Projet de loi pour l'égalité des chances |
Pour | |
942 |
7/3/2006 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche |
Pour | |
941 |
1/3/2006 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche : amendement n° 75 de M Dutoit et les amendements n° 274 à 280 des membres du groupe socialiste à l'article 2 (suppression de l'alinéa 9 de l'article 2) |
Non votant | |
940 |
1/3/2006 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche : amendement n° 316 de M Pierre Cohen à l'article 2 (impossibilité pour les pôles de recherche et d'enseignement supérieur de revêtir la forme d'une fondation de coopération scientifique) |
Non votant | |
900 |
31/1/2006 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement |
Pour | |
886 |
22/12/2005 |
Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : amendement n° 83 de M Bloche après l’article 4 (modification de l’article L. 214-1 du CPI afin de rendre applicable la licence légale à la webradio) |
Non votant | |
884 |
21/12/2005 |
Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : amendement n° 111 de M Warsmann à l’article 1er (exception au droit d’auteur pour copies réalisées par des bibliothèques, musées ou services d’archives) |
POUR | |
883 |
21/12/2005 |
Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : amendements n° 153 et n° 154 à l’article 1er (exception au droit d’auteur pour copies réalisées pour usage privé par téléchargement sur Internet) |
POUR | |
882 |
21/12/2005 |
Projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information : motion de renvoi en commission, présentée par M Ayrault |
Non votant | |
876 |
8/12/2005 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2005 : article 18 (création d’une taxe de solidarité sur les billets d’avion) |
ABSTENTION | |
872 |
6/12/2005 |
Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi |
Pour | |
871 |
29/11/2005 |
Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi : amendement n° 19 de la commission des affaires culturelles repris par M Gremetz à l’article 2 (parcours d’insertion individualisé pour tous les minima sociaux) |
Non votant | |
870 |
29/11/2005 |
Projet de loi relatif au retour à l’emploi et au développement de l’emploi : amendement n° 94 de M Vercamer avant l’article 1er (anonymat du curriculum vitae dans le cadre d’un recrutement par une entreprise de plus de 250 salariés) |
Non votant | |
869 |
29/11/2005 |
Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers |
Pour | |
867 |
23/11/2005 |
Projet de loi de finances pour 2006 |
Pour | |
865 |
22/11/2005 |
Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 370 de M Brottes à l’article 67 (suppression de la disposition relevant le plafonnement de la cotisation de taxe professionnelle applicable aux entreprises de travaux agricoles à compter de 2002) |
POUR | |
858 |
15/11/2005 |
Projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 |
Non votant | |
848 |
2/11/2005 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 |
Pour | |
845 |
27/10/2005 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendements 140, 174, 190 rect et 211 tendant à supprimer l’article 37 (modification de l’imputation du forfait journalier sur le ticket modérateur pour les actes de plus de 91 euros) |
Non votant | |
844 |
27/10/2005 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : amendement n° 233 (3e rectification) du Gouvernement après l’article 36 (aménagements au régime des contrats d’assurance complémentaire de santé) |
Non votant | |
829 |
25/10/2005 |
Projet de loi de finances pour 2006 : première partie |
Pour | |
827 |
21/10/2005 |
Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 188 de M Bonrepaux après l’article 20 (application du taux réduit de TVA à la restauration sur place) |
Non votant | |
826 |
21/10/2005 |
Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 26 de M Mariani après l’article 20 (application du taux réduit de TVA à la restauration sur place) |
Non votant | |
825 |
21/10/2005 |
Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 246 de M Méhaignerie après l’article 17 (exonération partielle d’impôt sur la fortune des actions ou parts détenues par des salariés ou cadres, sous certaines réserves) |
Non votant | |
824 |
21/10/2005 |
Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 253 de M Bonrepaux après l’article 17 (réintégration dans l’assiette de l’impôt sur la fortune des placements en capital au sein des PME) |
Non votant | |
823 |
21/10/2005 |
Projet de loi de finances pour 2006 : amendements 220 de M Brard et 252 de M Bonrepaux après l’article 17 (abrogation de l’exonération de 50 % de l’impôt sur la fortune en faveur des actionnaires signataires d’un engagement collectif de conservation) |
Non votant | |
822 |
21/10/2005 |
Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 148 de M Baguet après l’article 17 (majoration de 5 % pour personne à charge de l’abattement applicable à la valeur de la résidence principale en matière d’impôt sur la fortune) |
Non votant | |
821 |
21/10/2005 |
Projet de loi de finances pour 2006 : amendements n° 80 de M Lellouche et n° 150 de M Baguet après l’article 17 (exclusion de la résidence principale de l’assiette de l’impôt sur la fortune) |
Non votant | |
820 |
21/10/2005 |
Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 155 de M Myard après l’article 17 (abrogation de l’impôt de solidarité sur la fortune) |
Non votant | |
819 |
21/10/2005 |
Projet de loi de finances pour 2006 : amendement n° 269 de Mme Gruny après l’article 13 (visant à favoriser la distribution des biocarburants) |
Non votant | |
817 |
18/10/2005 |
Projet de loi d'orientation agricole |
Pour | |
809 |
7/7/2005 |
Projet de loi, adopté par le Sénat,en faveur des petites et moyennes entreprises : amendement n° 582 de M Dionis du Séjour à l’article 28 (interdiction de la coopération commerciale entre distributeurs et fournisseurs) |
Non votant | |
806 |
6/7/2005 |
Projet de loi, adopté par le Sénat,en faveur des petites et moyennes entreprises : amendement n° 140 de la commission des finances après l’article 22 (élévation à 75 % du taux d’exonération partielle d’ISF pour les parts ou actions...) |
POUR | |
804 |
5/7/2005 |
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi |
Pour | |
798 |
28/6/2005 |
Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie |
Pour | |
797 |
21/6/2005 |
Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale |
Pour | |
795 |
14/6/2005 |
Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale |
Pour | |
794 |
8/6/2005 |
Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Dominique de Villepin |
Pour | |
782 |
3/5/2005 |
Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (2e lecture) |
Pour | |
779 |
6/4/2005 |
Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs |
Non votant | |
777 |
29/3/2005 |
Projet de loi d’orientation de l’énergie : amendement n° 122 (2e rectification) de la commission des affaires économiques après l’article 10 bis (zone de développement des installations utilisant l’énergie mécanique du vent) |
Non votant | |
776 |
29/3/2005 |
Projet de loi d’orientation de l’énergie : sous-amendement 506 de M Dionis du Séjour après l’article 10 bis (suppression du plafond d’obligation d’achat de 12 mégawatts en ce qui concerne la production d’électricité par l’énergie mécanique du vent) |
Non votant | |
775 |
29/3/2005 |
Projet de loi d’orientation de l’énergie : sous-amendement 504 de M Dionis du Séjour après l’article 10 bis (mise en place par les conseils généraux du schéma départemental éolien après avis des communes et de la commission départementale des sites) |
Non votant | |
774 |
23/3/2005 |
Proposition de loi relative à la création du registre international français |
Non votant | |
773 |
23/3/2005 |
Proposition de loi relative à la création du registre international français : amendement n° 10 rectifié et amendement n° 30 à l’article 14 (obligation de préciser dans le contrat d’engagement le nom du navire, le port et la date d’embarquement) |
Non votant | |
765 |
22/3/2005 |
Proposition de loi relative à la création du registre international français : amendement n° 294 de Mme Lebranchu à l’article 3 (interdiction d’immatriculation au registre international français des navires appartenant à des entreprises publiques) |
Non votant | |
764 |
22/3/2005 |
Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2e lecture) |
Non votant | Pour |
763 |
16/3/2005 |
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise (2e lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M Bocquet |
Non votant | |
762 |
15/3/2005 |
Projet de loi relatif aux aéroports |
Non votant | |
757 |
9/3/2005 |
Projet de loi de sauvegarde des entreprises |
Pour | |
756 |
8/3/2005 |
Projet de loi de sauvegarde des entreprises : amendement n° 602 de la commission des lois après l’article 142 (limitation de la responsabilité des créanciers pour les concours consentis à leur débiteur) |
Non votant | |
747 |
2/3/2005 |
Projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école |
Pour | |
737 |
9/2/2005 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux : amendement n° 123 de Mme Marland-Militello tendant à supprimer l’article 29 bis (compensation par l’Etat des extensions de compétences) |
Non votant | |
736 |
9/2/2005 |
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise |
Pour | |
712 |
3/2/2005 |
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 2 de M Gremetz avant l’article 1er (suppression des dispositions législatives relatives à l’autorisation du travail de nuit des femmes) |
Non votant | |
711 |
3/2/2005 |
Proposition de loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise : amendement n° 6 rectifié avant l’article 1er (rétablissement des commissions de contrôle de l’utilisation des fonds publics accordés aux entreprises) |
Non votant | |
707 |
1/2/2005 |
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution |
Pour | |
696 |
18/1/2005 |
Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture) |
Pour | |
695 |
21/12/2004 |
Projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2e lecture) : amendement 653 à l’article 8 (autorité décidant de la poursuite de la scolarisation des enfants handicapés...) |
Non votant | |
693 |
16/12/2004 |
Projet de loi relatif à l’ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales : exception d’irrecevabilité opposée par M Bocquet |
Non votant | |
687 |
7/12/2004 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale |
Pour | |
678 |
30/11/2004 |
Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie |
Pour | |
676 |
24/11/2004 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la cohésion sociale : motion de renvoi en commission, présentée par M Ayrault |
Non votant | |
675 |
23/11/2004 |
Projet de loi de finances pour 2005 |
Pour | |
671 |
2/11/2004 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 |
Pour | |
662 |
26/10/2004 |
Projet de loi de finances pour 2005 (1re partie) |
Pour | |
653 |
30/7/2004 |
Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 14 A (diminution du montant de la contribution versée au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) |
CONTRE | |
642 |
20/7/2004 |
Projet de loi relatif à l'assurance maladie |
Pour | |
640 |
19/7/2004 |
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 3921 rectifié de la commission spéciale à l'article 45 (prolongation de l'existence de la Caisse d'amortissement de la dette sociale [CADES]) |
POUR | |
622 |
16/7/2004 |
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 8232 après l'article 30 (création d'un Conseil national de la délégation de l'assurance maladie) |
Non votant | |
621 |
16/7/2004 |
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 8231 après l'article 30 (expérimentation de la délégation de la gestion du risque maladie à des organismes d'assurance, organismes mutualistes et institutions en charge d'un service de soins) |
Non votant | |
620 |
16/7/2004 |
Projet de loi relatif à l'assurance maladie :article 30 (réforme des instances dirigeantes de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés - CNAMTS) |
Non votant | |
619 |
16/7/2004 |
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 6955 sous-amendé de M Vitel à l'article 30 (proposition à la majorité des deux tiers du conseil de la CNAMTS pour mettre fin aux fonctions du directeur général) |
Non votant | |
618 |
16/7/2004 |
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : sous-amendement 8485 à l'amendement 6955 de M Vitel à l'article 30 (avis favorable du conseil rendu à la majorité des deux tiers pour mettre fin aux fonctions du directeur général de la CNAMTS) |
Non votant | |
604 |
13/7/2004 |
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 8432 de M Préel après l'article 27 (financement par les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie de la rémunération des professionnels inscrits au code de la santé publique ...) |
Non votant | |
603 |
13/7/2004 |
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 8419 après l'article 27 (financement par les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie de la rémunération des professionnels inscrits au code de la santé publique ...) |
Non votant | |
602 |
13/7/2004 |
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendement 8247 après l'article 27 (financement par les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie de la rémunération des professionnels inscrits au code de la santé publique...) |
Non votant | |
601 |
13/7/2004 |
Projet de loi relatif à l'assurance maladie : amendements 1648 à 1659 du groupe communistes et républicains et 7503 de M Préel tendant à supprimer l'article 27 (sanctions du non-respect des règles de tarification par les établissements de santé) |
Non votant | |
510 |
29/6/2004 |
Projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières |
Pour | |
486 |
15/6/2004 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées |
Pour | |
480 |
1/6/2004 |
Projet de loi d'orientation sur l'énergie |
Pour | |
479 |
1/6/2004 |
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement |
Pour | |
478 |
18/5/2004 |
Projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales |
Pour | |
474 |
13/5/2004 |
Projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales : article 3 (définition des notions d’« ensemble des ressources » et de « part déterminante ») |
Non votant | |
473 |
13/5/2004 |
Projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales : amendement n° 150 de M Bonrepaux à l’article 3 (mode de calcul de la part des ressources propres des collectivités) |
Non votant | |
472 |
13/5/2004 |
Projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales : article 2 (définition de la notion de ressources propres) |
Non votant | |
471 |
13/5/2004 |
Projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales : amendements n° 115 à 129 à l’article 2 (exclusion des dégrèvements ou dotations accordés par l’Etat des ressources propres des collectivités territoriales) |
Non votant | |
470 |
13/5/2004 |
Projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales : sous-amendement 171 de M de Courson à l’amendement 1 de la commission des lois à l’article 2 (notion de recettes fiscales des collectivités territoriales) |
Non votant | |
469 |
13/5/2004 |
Projet de loi organique relatif à l’autonomie financière des collectivités territoriales : amendement n° 170 de M Balligand à l’article 2 (définition de la notion de ressources propres des collectivités territoriales) |
Non votant | |
466 |
11/5/2004 |
Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées |
Pour | |
461 |
14/4/2004 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales |
Pour | |
460 |
7/4/2004 |
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) |
Pour | |
459 |
5/4/2004 |
Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin |
Pour | |
437 |
11/2/2004 |
Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire) |
Pour | |
436 |
10/2/2004 |
Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics |
Pour | |
420 |
6/1/2004 |
Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social |
Pour | |
394 |
26/11/2003 |
Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie |
Pour | |
393 |
25/11/2003 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité |
Pour | |
379 |
18/11/2003 |
Projet de loi de finances pour 2004 |
Pour | |
367 |
4/11/2003 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 |
Pour | |
341 |
21/10/2003 |
Projet de loi de finances pour 2004 : première partie |
Pour | |
323 |
14/10/2003 |
Projet de loi relatif à la politique de santé publique |
Pour | |
313 |
24/7/2003 |
Projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire) |
Pour | |
310 |
3/7/2003 |
Projet de loi portant réforme des retraites |
Pour | |
309 |
2/7/2003 |
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 10343 et 10344 à 10349 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains portant article additionnel après l'article 81 (adoption du projet de loi par voie de référendum) |
POUR | Contre |
230 |
24/6/2003 |
Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 18 et 1691 à 1839 après l'article 16 (engagement d'une négociation par les partenaires sociaux en vue de l'ouverture de droits à pension pour les assurés n'ayant pas atteint l'âge de 60 ans) |
CONTRE | Pour |
142 |
29/4/2003 |
Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit |
Pour | |
136 |
1/4/2003 |
Projet de loi relatif aux assistants d'éducation |
Pour | |
131 |
18/3/2003 |
Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie |
Pour | |
130 |
18/3/2003 |
Projet de loi relatif aux entreprises de transport aérien et notamment à la société Air France |
Pour | |
123 |
11/2/2003 |
Projet de loi pour l'initiative économique |
Pour | |
114 |
28/1/2003 |
Projet de loi pour la sécurité intérieure |
Pour | |
105 |
17/12/2002 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie |
Pour | |
104 |
10/12/2002 |
Projet de loi relatif à la négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi |
Pour | |
92 |
4/12/2002 |
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 |
Pour | |
91 |
4/12/2002 |
Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République |
Pour | |
81 |
27/11/2002 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (texte de la commission mixte paritaire) |
Non votant | |
40 |
19/11/2002 |
Projet de loi de finances pour 2003 |
Pour | |
33 |
22/10/2002 |
Projet de loi de finances pour 2003 : ensemble de la première partie |
Pour | |
26 |
15/10/2002 |
Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi |
Pour | |
1 |
3/7/2002 |
Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Pierre Raffarin |
Pour | |