ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 10 du 2/10/2002

 

Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi : exception d’irrecevabilité opposée par M Ayrault

Pour : 125 - Contre : 162 - Abstentions : 0 - Non votants : 289.

Texte adopté : Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Simon (Yves), App. UMP

POUR

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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