ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1006 du 28/9/2006

 

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie : amendement n° 13 758 rectifié de M Dionis du Séjour à l'article 13 (autorisation d'utilisation d'huiles végétales comme carburant agricole ou comme carburant des véhicules, propriété des collectivités territoriales et des entreprises de transport en commun)

Pour : 15 - Contre : 32 - Abstentions : 0 - Non votants : 529.

Texte adopté : Loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Blessig (Émile), UMP

POUR

Bobe (Jacques), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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