ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1009 du 5/10/2006

 

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendement n° 181 de M Tian à l'article 3 (développement de la participation dans les groupements d'intérêt économique)

Pour : 15 - Contre : 4 - Abstentions : 0 - Non votants : 556.

Texte adopté : Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dubernard (Jean-Michel), UMP

CONTRE

Dubrac (Gérard), UMP

CONTRE

Guillaume (François), UMP

ABSTENTION

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Ollier (Patrick), UMP

CONTRE

Piron (Michel), UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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