ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1010 du 5/10/2006

 

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : sous-amendement n° 328 de M Gremetz à l'amendement n° 84 rect de la commission des affaires culturelles à l'article 4 (généralisation des comités de suivi des accords)

Pour : 5 - Contre : 19 - Abstentions : 0 - Non votants : 551.

Texte adopté : Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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