Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendements n° 131 de la commission des affaires culturelles et n° 11 de la commission des affaires économiques après l'article 21 (insertion dans le champ de la formation professionnelle des actions de formation aux dispositifs d'épargne salariale) - Scrutin n° 1014 du 10/10/2006 - Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendements n° 131 de la commission des affaires culturelles et n° 11 de la commission des affaires économiques après l'article 21 (insertion dans le champ de la formation professionnelle des actions de formation aux dispositifs d'épargne salariale)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1014 du 10/10/2006

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendements n° 131 de la commission des affaires culturelles et n° 11 de la commission des affaires économiques après l'article 21 (insertion dans le champ de la formation professionnelle des actions de formation aux dispositifs d'épargne salariale)

Pour : 30 - Contre : 5 - Abstentions : 0 - Non votants : 540.

Texte adopté : Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Billard (Martine), NI	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Leroy (Maurice), UDF	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil