ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1016 du 10/10/2006

 

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendement n° 66 de M Gremetz avant l'article 37 (suppression des stocks-options)

Pour : 5 - Contre : 21 - Abstentions : 0 - Non votants : 549.

Texte adopté : Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Mignon (Hélène), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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