ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1018 du 10/10/2006

 

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendements n° 177 de M Gremetz et n° 202 de M Nayrou tendant à supprimer l'article 44 (entrée en bourse des clubs professionnels de football)

Pour : 5 - Contre : 17 - Abstentions : 0 - Non votants : 553.

Texte adopté : Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Mignon (Hélène), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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