ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1019 du 10/10/2006

 

Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié : amendements n° 193 de M Giro et n° 223 de M Deniaud à l'article 45 (ouverture du dispositif chèque-transport au secteur des particuliers employeurs)

Pour : 1 - Contre : 19 - Abstentions : 0 - Non votants : 555.

Texte adopté : Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Mignon (Hélène), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil