ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1022 du 19/10/2006

 

Projet de loi de finances pour 2007 : amendement n° 87 de M. Brard après l'article 4 (prise en compte des œuvres d'art dans l'assiette de l'ISF)

Pour : 6 - Contre : 16 - Abstentions : 0 - Non votants : 553.

Texte adopté : Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bouvard (Loïc), UMP

ABSTENTION

Bouvard (Michel), UMP

ABSTENTION

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Leroy (Maurice), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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