Projet de loi de finances pour 2007 : amendement n° 87 de M. Brard après l'article 4 (prise en compte des œuvres d'art dans l'assiette de l'ISF) - Scrutin n° 1022 du 19/10/2006 - Projet de loi de finances pour 2007 : amendement n° 87 de M. Brard après l'article 4 (prise en compte des œuvres d'art dans l'assiette de l'ISF)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1022 du 19/10/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : amendement n° 87 de M. Brard après l'article 4 (prise en compte des œuvres d'art dans l'assiette de l'ISF)

Pour : 6 - Contre : 16 - Abstentions : 0 - Non votants : 553.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Non votant
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Bouvard (Michel), UMP	ABSTENTION
Bouvard (Loïc), UMP	ABSTENTION
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Leroy (Maurice), UDF	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.