ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1024 du 25/10/2006

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : amendement n° 239 de M Dubernard après l’article 12 (durée de travail hebdomadaire dans le secteur de l’hôtellerie restauration à 39 heures)

Pour : 47 - Contre : 10 - Abstentions : 0 - Non votants : 518.

Texte adopté : Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Baguet (Pierre-Christophe), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Warsmann (Jean-Luc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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