Projet de loi de finances pour 2007 : amendement n° 15 rectifié de la commission des finances après l’article 60 (mission « travail et emploi » : apprentissage et insertion professionnelle des jeunes dans le BTP) - Scrutin n° 1028 du 9/11/2006 - Projet de loi de finances pour 2007 : amendement n° 15 rectifié de la commission des finances après l’article 60 (mission « travail et emploi » : apprentissage et insertion professionnelle des jeunes dans le BTP)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1028 du 9/11/2006

Projet de loi de finances pour 2007 : amendement n° 15 rectifié de la commission des finances après l’article 60 (mission « travail et emploi » : apprentissage et insertion professionnelle des jeunes dans le BTP)

Pour : 23 - Contre : 1 - Abstentions : 5 - Non votants : 546.

Texte adopté : Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Abstention
Groupe UDF	Abstention
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Leroy (Maurice), UDF	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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