Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique : article 7 - Scrutin n° 1032 du 23/11/2006 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique : article 7 -

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1032 du 23/11/2006

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique : article 7

Pour : 49 - Contre : 4 - Abstentions : 0 - Non votants : 523.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Bapt (Gérard), SOC	CONTRE	Pour
Bartolone (Claude), SOC	CONTRE	Pour
Blazy (Jean-Pierre), SOC	CONTRE	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Leroy (Maurice), UDF	Non votant
Pajon (Michel), SOC	CONTRE	Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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