Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 102 rectifié de la commission des affaires culturelles à l'article 5 (amendement rédactionnel) - Scrutin n° 1040 du 27/11/2006 - Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 102 rectifié de la commission des affaires culturelles à l'article 5 (amendement rédactionnel)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1040 du 27/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendement n° 102 rectifié de la commission des affaires culturelles à l'article 5 (amendement rédactionnel)

Pour : 18 - Contre : 12 - Abstentions : 0 - Non votants : 546.

Texte adopté : Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Bertrand (Jean-Michel), UMP	CONTRE
Cardo (Pierre), UMP	CONTRE
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Mamère (Noël), NI	Contre
Raoult (Éric), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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