Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendements n° 304 de M Vaxès et n° 705 de M Blazy tendant à supprimer l'article 6 (création et attributions du conseil pour les droits et devoirs des familles) - Scrutin n° 1045 du 27/11/2006 - Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendements n° 304 de M Vaxès et n° 705 de M Blazy tendant à supprimer l'article 6 (création et attributions du conseil pour les droits et devoirs des familles)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1045 du 27/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : amendements n° 304 de M Vaxès et n° 705 de M Blazy tendant à supprimer l'article 6 (création et attributions du conseil pour les droits et devoirs des familles)

Pour : 12 - Contre : 18 - Abstentions : 0 - Non votants : 546.

Texte adopté : Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Mignon (Hélène), SOC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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