Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : article 6 (création et attributions du conseil pour les droits et devoirs des familles) - Scrutin n° 1047 du 28/11/2006 - Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : article 6 (création et attributions du conseil pour les droits et devoirs des familles)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1047 du 28/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : article 6 (création et attributions du conseil pour les droits et devoirs des familles)

Pour : 25 - Contre : 18 - Abstentions : 0 - Non votants : 533.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Abstention
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Aeschlimann (Manuel), UMP	CONTRE
Cardo (Pierre), UMP	CONTRE
Charasse (Gérard), NI	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Mamère (Noël), NI	Contre
Warsmann (Jean-Luc), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.