Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : article 9 (information du maire sur l'absentéisme scolaire) - Scrutin n° 1051 du 29/11/2006 - Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : article 9 (information du maire sur l'absentéisme scolaire)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1051 du 29/11/2006

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance : article 9 (information du maire sur l'absentéisme scolaire)

Pour : 28 - Contre : 9 - Abstentions : 0 - Non votants : 539.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Abstention
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Mamère (Noël), NI	Contre
Raoult (Éric), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.