ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1063 du 5/12/2006

 

Projet de loi de modernisation du dialogue social : amendement n° 15 rectifié de M Gremetz avant l'article premier (remise en cause du principe de faveur)

Pour : 5 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 547.

Texte adopté : Loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Warsmann (Jean-Luc), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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