ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1067 du 6/12/2006

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2006 : sous-amendement n° 362 de M Dionis du Séjour à l'amendement n° 55 (2ème rectification) de M Diefenbacher après l'article 23 (usage des huiles végétales pures comme carburant par les entreprises de transports en commun)

Pour : 16 - Contre : 27 - Abstentions : 0 - Non votants : 533.

Texte adopté : Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Auclair (Jean), UMP

POUR

Audifax (Bertho), UMP

POUR

Bur (Yves), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Merville (Denis), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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