ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1068 du 6/12/2006

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2006 : amendement n° 55 (2ème rectification) de M Diefenbacher après l'article 23 (usage des huiles végétales pures comme carburant par les collectivités territoriales)

Pour : 40 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bur (Yves), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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