ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1072 du 13/12/2006

 

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture) : amendement n° 230 de M Launay à l'article 26 (modulation des aides publiques en fonction du mode de gestion du service de l'eau)

Pour : 17 - Contre : 32 - Abstentions : 0 - Non votants : 527.

Texte adopté : Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bur (Yves), UMP

Non votant

Cochet (Yves), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Herr (Patrick), UMP

POUR

Herth (Antoine), UMP

POUR

Lassalle (Jean), UDF

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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