ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1073 du 13/12/2006

 

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (deuxième lecture) : amendements n° 124 de la commission des affaires économiques et n° 211 de M Rouault tendant à supprimer l'article 28 bis (Fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement)

Pour : 45 - Contre : 8 - Abstentions : 0 - Non votants : 523.

Texte adopté : Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Amouroux (Pierre), UMP

ABSTENTION

Besselat (Jean-Yves), UMP

ABSTENTION

Binetruy (Jean-Marie), UMP

ABSTENTION

Bur (Yves), UMP

Non votant

Cochet (Yves), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dionis du Séjour (Jean), UDF

CONTRE

Martinez (Henriette), UMP

CONTRE

Nicolas (Jean-Pierre), UMP

CONTRE

Nudant (Jean-Marc), UMP

CONTRE

Reymann (Marc), UMP

CONTRE

Sauvadet (François), UDF

CONTRE

Sermier (Jean-Marie), UMP

CONTRE

Simon (Yves), App. UMP

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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