ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1074 du 13/12/2006

 

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution (reconnaissance des langues régionales) : amendement n° 3 de M Le Fur avant l'article unique

Pour : 44 - Contre : 57 - Abstentions : 0 - Non votants : 475.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2007-237 du 23 février 2007.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Almont (Alfred), UMP

POUR

Amouroux (Pierre), UMP

POUR

Bateux (Jean-Claude), SOC

Contre

Beaugendre (Joël), UMP

POUR

Besse (Véronique), NI

Pour

Blessig (Émile), UMP

POUR

Bouvard (Loïc), UMP

POUR

Brial (Victor), UMP

POUR

Briat (Jacques), UMP

POUR

Buillard (Michel), UMP

POUR

Charasse (Gérard), NI

Contre

Chassain (Roland), UMP

POUR

Colombier (Georges), UMP

ABSTENTION

Colot (Geneviève), UMP

ABSTENTION

Courson (Charles de), UDF

ABSTENTION

Cova (Charles), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Delattre (Francis), UMP

POUR

Diard (Éric), UMP

POUR

Diefenbacher (Michel), UMP

POUR

Diébold (Jean), UMP

ABSTENTION

Dionis du Séjour (Jean), UDF

ABSTENTION

Dolez (Marc), SOC

CONTRE

Dosière (René), SOC

CONTRE

Dupont (Jean-Pierre), UMP

ABSTENTION

Dupont-Aignan (Nicolas), UMP

ABSTENTION

Fagniez (Pierre-Louis), UMP

ABSTENTION

Flory (Jean-Claude), UMP

POUR

Fourgous (Jean-Michel), UMP

POUR

Frogier (Pierre), UMP

POUR

Giro (Maurice), UMP

POUR

Grosskost (Arlette), UMP

POUR

Herbillon (Michel), UMP

POUR

Houdouin (Henri), UMP

POUR

Launay (Jean), SOC

CONTRE

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SOC

CONTRE

Le Fur (Marc), UMP

POUR

Le Nay (Jacques), UMP

POUR

Mallié (Richard), UMP

POUR

Mariani (Thierry), UMP

POUR

Ménard (Christian), UMP

Pour

Montebourg (Arnaud), SOC

CONTRE

Morel-A-L'Huissier (Pierre), UMP

POUR

Reymann (Marc), UMP

POUR

Rivière (Jérôme), UMP

ABSTENTION

Taugourdeau (Jean-Charles), UMP

POUR

Vanneste (Christian), UMP

POUR

Vidalies (Alain), SOC

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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