ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1075 du 13/12/2006

Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques : amendement n° 340 de M Dionis du Séjour à l'article 37 (seuil franchise des 40 premières UGB par exploitation d'un GAEC pour le calcul de la redevance élevage)

Pour : 5 - Contre : 35 - Abstentions : 0 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Auclair (Jean), UMP

POUR

Bertrand (Jean-Michel), UMP

POUR

Biancheri (Gabriel), UMP

POUR

Bouvard (Loïc), UMP

POUR

Boyce (Josiane), UMP

POUR

Bur (Yves), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Diefenbacher (Michel), UMP

POUR

Domergue (Jacques), UMP

POUR

Giran (Jean-Pierre), UMP

POUR

Gorges (Jean-Pierre), UMP

POUR

Guillaume (François), UMP

POUR

Le Mèner (Dominique), UMP

ABSTENTION

Lemière (Jean), UMP

ABSTENTION

Ménard (Christian), UMP

POUR

Soisson (Jean-Pierre), UMP

POUR